PREF69 - Chargé(e) de l'instruction au sein du CERT permis de conduire

RIFSEEP : groupe 2
Vos activités principales :
Le CERT est chargé de l'instruction des demandes relatives au permis de conduire et de la gestion des droits à conduire. Ces demandes se font de manière dématérialisées au travers de démarches en ligne réalisées par les écoles de conduite et les usagers sur le site de Frances Titres. L'instruction s'effectue sur une application web, le « Portail Guichet Agent » (PGA), module du Système National des Permis de Conduire qui centralise les données relatives aux permis de conduire. L'agent d’instruction du CERT est chargé d’instruire les demandes relatives aux droits à conduire des usagers de six départements (hors Rhône) : inscriptions à l’examen pratique, délivrance du permis de conduire après réussite, renouvellement pour perte, vol ou détérioration, annulation et invalidation, etc.
À ce titre, il doit :
- solliciter des compléments d'information le cas échéant par le biais de l'application de traitement ;
- vérifier la conformité des pièces justificatives transmises ;
- vérifier la cohérence entre la saisie des données de l’outil des droits à conduire (ODAC) et les pièces justificatives transmises ;
- appliquer la réglementation relative à la délivrance des permis de conduire ;
- repérer les demandes complexes ou douteuses et solliciter la hiérarchie ;
- valider la demande et lancer l'ordre de production du titre ou la reje

Activités du service :
Le Centre d’expertise et de ressources titres permis de conduire est rattaché à la Préfète, Secrétaire Générale, Préfète déléguée pour l’égalité des chances. Ses agents instruisent les demandes relatives au permis de conduire déposées par les usagers des départements 12, 13, 14, 15, 39 et 90.
Le CERT met en œuvre la lutte contre la fraude en relation avec les référents fraude des départements précités.
Le bureau des missions départementales de proximité est rattachée au CERT.
Composition/effectifs du service :
46 personnes dont le(la) directeur(rice) du CERT et son adjoint(e), responsable du pôle « instruction », 1 assistant(e) de direction, 1 responsable du pôle soutien et lutte contre la fraude et 2 agents instructeurs, 4 chefs de section « instruction », 32 agents chargés d’instruction, et 4 agents pour les missions départementales de proximité.
Liaisons hiérarchiques :
Le(la) chef(fe) de section (N+1) / le(la) responsable du pôle « instruction » (N+2)
Le(la) directeur(rice) du CERT
Liaisons fonctionnelles :
Les services locaux de l’État, les services de l’administration centrale (DSR - DMATES dont 2MLFDI), les écoles de conduite.