Rédacteur expert - D3

Référence : 2026-2473245

  • Fonction publique : Fonction publique de l'État
  • Employeur : Secrétariat Général
    Affectation : DACS/SDDE/D3
  • Localisation : 13 PLACE VENDÔME 75042 PARIS CEDEX 01
Postuler par mail

Date limite de candidature : 18/12/2026

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  • Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
  • Expérience souhaitée Non renseigné
  • Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
  • Catégorie Catégorie A (cadre)
  • Management Non
  • Télétravail possible Oui

Vos missions en quelques mots

Sous l’autorité et la supervision de la cheffe de bureau, le rédacteur ou la rédactrice est chargé(e), en collaboration avec
les autres ministères concernés et les autres bureaux de la direction, d’élaborer et de rédiger des projets de textes
législatifs ou réglementaires (décrets, circulaires, arrêtés) : consultation des parties prenantes notamment par la
constitution de groupes de travail, participation à des réunions, échanges avec les autres ministères, participation aux
réunions interministérielles, rédaction d’études d’impacts, participation aux réunions de travail au Conseil d’Etat,
préparation et suivi des débats parlementaires (rédaction d’amendements, de fiches de banc, etc.).
Il ou elle est en outre appelé(e) à rédiger des argumentaires en réponse à des saisines du Conseil constitutionnel (DC ou
QPC), à préparer des réponses à des courriers (courriers institutionnels, courriers de parlementaires, courriers de
particuliers) ou des projets de réponse à des questions écrites de parlementaires.
Il ou elle est également chargé(e) de rédiger des notes d’analyse juridique et des projets de réponse à des consultations
interministérielles sur des projets de texte élaboré par le ministère de la justice ou qui lui sont soumis par d’autres
ministères.
Par ailleurs, le rédacteur ou la rédactrice aura vocation à participer pleinement aux autres travaux qui seront menés par le
bureau.

Profil recherché

Connaissances

  • Droit civil : Maîtrise
  • Droit immobilier : Maîtrise
  • Droit administratif : Application

Savoir-faire

  • Analyser et synthétiser : Maîtrise
  • Capacités rédactionnelles : Application
  • Utiliser les outils informatiques dédiés : Application

Savoir-être

  • Grande disponibilité et flexibilité : Application
  • Esprit d’initiative et d’équipe : Application
  • Être réactif : Application

Localisation

Localisation : 75001 Paris, France

Éléments de candidature

Personnes à contacter

  • LAETITIA.DUTOUR@JUSTICE.GOUV.FR
  • HERVE.CASSARA@JUSTICE.GOUV.FR

Qui sommes-nous ?

La sous-direction du droit économique comporte trois bureaux : - le bureau du droit des affaires (D12) - le bureau du droit de l’immobilier et du droit de l’environnement (D3) - le bureau du droit des entreprises en difficulté (D4).

Le bureau du droit immobilier et du droit de l'environnement est actuellement composé d’une cheffe de bureau (magistrate administrative), d’une adjointe à la cheffe de bureau (magistrate judiciaire), de deux rédactrices (magistrate judiciaire et attachée principale) et d’un chargé de mission (maître de conférences).

À propos de l'offre

  • Groupe IFSE 3

    Organisation du travail : Télétravail possible

    Vos contacts pour déposer une candidature

    Renseignements et candidatures

    Nom : Mme DUTOUR Laetitia
    Mail : LAETITIA.DUTOUR@JUSTICE.GOUV.FR

    Nom 2ème contact : M. Hervé CASSARA
    Mail 2ème contact : HERVE.CASSARA@JUSTICE.GOUV.FR

    La procédure de votre recrutement

    CV + Lettre de motivation

  • Vacant à partir du 01/04/2027
  • Rédactrice / Rédacteur juridique

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