Référent des contentieux et du suivi juridique F/H - CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'YONNE

Au sein de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH), qui assure des missions d'accueil, d'information, d'accompagnement et de conseil auprès des personnes en situation de handicap, l'assistant juridique exerce ses fonctions sous la responsabilité de la directrice. Il assure le suivi des conventions et la veille juridique de la structure. Il prend en charge la gestion des contentieux et des conciliations, rédige les mémoires en réponse et représente la MDPH lors des audiences. Il peut également être amené à contribuer à des travaux transversaux, en collaboration avec les différents services de la MDPH.

Participer aux réunions des correspondants juridiques organisées par la CNSA. Assurer une veille législative, réglementaire et jurisprudentielle dans le domaine du handicap. Rédiger des notes internes afin d'informer les services, d'alerter sur les évolutions juridiques et de proposer les adaptations nécessaires des procédures. Apporter une expertise juridique sur les situations complexes, notamment dans le cadre des recours administratifs préalables obligatoires (RAPO), afin de garantir la conformité des réponses apportées aux usagers et partenaires. Accompagner l'équipe pluridisciplinaire dans l'évolution et l'harmonisation des pratiques, notamment concernant les durées d'attribution, en lien avec les responsables de pôles. Identifier et signaler les risques juridiques liés aux projets de la MDPH. Assurer le suivi des contentieux et des échanges procéduraux, notamment en renseignant et en actualisant les tableaux de bord dédiés. Rédiger les mémoires en réponse dans le cadre des procédures contentieuses. Représenter la MDPH lors des audiences. Veiller à la bonne exécution des décisions de justice et assurer le suivi des audiences.