Référent Lutte contre l'immigration clandestine « Mineurs étrangers non accompagnés »

Vos activités principales :

Sous l’autorité hiérarchique du chef du bureau du séjour et de son adjointe :


• Piloter et assurer la coordination du dispositif mineurs non accompagnés (MNA) confiés à l’aide sociale à l’enfance (ASE) en lien avec les services de police et du conseil départemental des Alpes-Maritimes et du traitement des demandes de titres de séjour des jeunes majeurs ;
• Assurer la coordination du dispositif d’appui à l’évaluation de la minorité (AEM) ;
• Instruire les dossiers complexes et sensibles de demandes de titre de séjour déposées par les usagers confiés à l’aide sociale à l’enfance (ASE) ou en qualité de jeune majeur hors plein droit ;
• Suivi avec le pôle Ordre public, le parquet et les services de police des dossiers de MNA/ASE délinquants et rédaction de mesures adaptées ;
• Suivi hebdomadaire avec le CD 06, les FSI et le bureau de l’éloignement des dossiers signalés pour mise à exécution des mesures d’éloignement ;
• Veiller à entretenir un dialogue constructif et suivi avec les partenaires institutionnels ;
• Proposer des décisions et rédiger des arrêtés portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français ;
• Veiller scrupuleusement au respect des délais de traitement et à la sécurité juridique des procédures ;
• Mettre en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la fiabilité et la qualité des réponses apportées aux usagers et des décisions ;
• Participer à la mise en œuvre des actions de prévention et de lutte contre la fraude ;
• Participer à la mise en œuvre des actions en matière de démarche qualité.


Votre environnement professionnel :


Activités du service :
Le bureau du séjour est l’une des composantes de la direction de la réglementation, de l’intégration et des migrations. À ce titre, il traite les affaires suivantes :
– l’accueil et l’orientation des usagers ;
– la délivrance des titres de séjour (cartes de séjour temporaires, pluriannuelles, et cartes de résident) ;
– la rédaction des obligations de quitter le territoire et des refus de séjour ;
– l’instruction des demandes de titre de séjour ;
– l’instruction des demandes de regroupement familial ;
– la délivrance de visas de retour et les prolongations de visas ;
– la délivrance de documents de circulation pour les étrangers mineurs (DCEM) ;
– la gestion et la tenue du fichier des étrangers ;
– le lancement de la production des documents de séjour et leur remise (sont concernés les titres de séjour, les DCEM et les titres de voyage).

Composition et effectifs du service :

Le bureau du séjour compte 32 agents (3 A, 7 B et 22 C) répartis au sein de 4 pôles :
– le pôle de l’attractivité et des résidents ;
– le pôle de l’admission ;
– le pôle de l’appui au public ;
– le pôle du fichier.

Liaisons hiérarchiques :
Le chef du bureau du séjour et son adjointe, la directrice de la réglementation, de l’intégration et des migrations et son adjoint(e) et le secrétaire général de la préfecture.