Référent permis de louer - permis de diviser - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BOULONNAIS

Référence : O062260428001646

  • Fonction publique : Fonction publique Territoriale
  • Employeur : Structures de coopération territoriale
  • Localisation : Boulogne-sur-Mer
Postuler sur le site employeur

Date limite de candidature : 01/06/2026

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  • Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
  • Expérience souhaitée Non renseigné
  • Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Traitement indiciaire, régime indemnitaire IFSE, avantages sociaux.... € brut/an Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
  • Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
  • Management Non
  • Télétravail possible Oui

Vos missions en quelques mots

La Communauté d'agglomération du Boulonnais recrute sa/son référent.e permis de louer / permis de diviser.

Au sein de la direction de l’habitat de l’urbanisme et des politiques culturelles, affecté au service habitat et renouvellement urbain, vous serez chargé sous l’autorité du responsable du service habitat et renouvellement urbain, de :

1) Instruction des dossiers permis de louer/diviser , dont :
- L’analyse des rapports de visite et prise de position sur l’accord de louer/diviser
- La réalisation de visites ponctuelles de logements en lien avec l’opérateur dédié aux visites de logement
- La saisie des informations sur le logiciel dédié, l’élaboration de tableaux de suivi et bilan
- Des visites de terrain et contrôles
- Les relations avec les propriétaires, locataires et partenaires

2/ Suivi et animation du partenariat autour du permis de louer / diviser
- Travail en partenariat étroit avec l’instructrice Permis de louer et l’assistante administrative Habitat / Urbanisme
- Suivi de la convention avec la CAF
- Contrôle des propriétaires ne respectant pas les règles (visites de terrain en lien avec les communes, conventionnement avec des partenaires (Enedis, Veolia), contrôles sur internet)
- Référente pour les communes, le SCHS de la Ville de Boulogne-sur-Mer, l’opérateur, les partenaires (CAF, MDS, DDTM)
- Suivi du marché de l’opérateur chargé des visites des logements
- Suivi secondaire des sanctions du permis de louer
- Préparation et animation de réunions techniques avec les communes, l’opérateur, les agences immobilières et notariales, les services de l’Etat et partenaires
- Montage et suivi des dossiers Permis de diviser
- Lien avec le référent parc privé (travaux dans les logements dans le cadre de l’Anah)
- Suivi administratif et réglementaire des dispositifs permis de louer et permis de diviser, adaptation du processus en fonction de la réglementation
- Participation à la rédaction du cahier des charges des marchés et à l’analyse des candidatures de l’opérateur chargé des visites du Permis de Louer / Diviser

3) Préparation des éléments contribuant au budget annuel du service ; rédaction des délibérations relatives au permis de louer / diviser, et participation aux démarches de lutte intercommunale contre l’habitat indigne

Toute autre mission nécessaire au bon fonctionnement du service

Profil recherché

Niveau de diplômé souhaité : baccalauréat ou plus
Une formation dans l’aménagement et le développement durable des territoires est un plus
Connaissances du cadre réglementaire du permis de louer et du permis de diviser
Bonnes connaissances de l’environnement territorial

Réalisation de visites techniques et évaluation de l'état d’un logement
Conduite de projets, force de proposition
Lecture et interprétation des diagnostics, documents techniques et plans
Rédaction de courriers administratifs, rapports et décisions
Maîtrise des outils bureautiques (Word, Excel) et du logiciel métier permis de louer / permis de diviser
Utilisation des logiciels métiers CIRIL, ELISE, WEBDELIB
Sens de l'écoute et pédagogie
Rigueur, autonomie et discrétion
Capacité à gérer les situations conflictuelles ou sensibles
Esprit d’équipe et relationnel adapté aux partenaires institutionnels

Permis B souhaité (déplacements)

À propos de l'offre

  • Votre candidature est à adresser à l'attention de Monsieur le Président de la Communauté d'agglomération du Boulonnais

  • Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Rédacteur, Rédacteur principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 2ème classe

  • Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.

  • Vacant à partir du 01/07/2026
  • Chargée / Chargé de développement territorial

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