Responsable de division santé et juridique - SAINT ETIENNE DU ROUVRAY

Référence : O076260703000324

  • Fonction publique : Fonction publique Territoriale
  • Employeur : Communes
  • Localisation : Saint-Étienne-du-Rouvray
Domaine : Affaires juridiques
Postuler sur le site employeur

Date limite de candidature : 02/08/2026

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  • Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
  • Expérience souhaitée Non renseigné
  • Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
  • Catégorie Catégorie A (cadre)
  • Management Non renseigné
  • Télétravail possible Non renseigné

Vos missions en quelques mots

Interlocuteur des quelque 650 agents de la collectivité, le Département Ressources et Relations Humaines accueille et
accompagne chacun, tout au long de sa vie professionnelle, au sein des services municipaux. Il assure non seulement les
missions de recrutement, de paie et de carrière, de gestion de la formation, de l'organisation des services, de la gestion du
temps, de la veille réglementaire et de contentieux RH mais aussi le déploiement de mesures en faveur de la prévention des risques, du bien-être et de la santé au travail.
Au sein de ce Département et sous la responsabilité de la Responsable du Département Ressources et Relations Humaines et avec l'appui d'une collaboratrice en matière de santé, vous serez chargé de d'assurer une mission de veille, de conseil et d'expertise statutaire. Vous superviserez également les questions relatives à la santé des agents.

* Assurer l'expertise juridique en matière de droit de la fonction publique territoriale : participer au pilotage des réformes et évolutions statutaires ainsi qu'à la définition de sa mise en œuvre, analyser les demandes de conseil, organiser son traitement et formuler une réponse juridique.
* Superviser la gestion de la santé : assurer la sécurisation des actes et procédures en matière de santé et d'accident de travail, veiller au respect des délais et développer les outils de suivi nécessaires au partage de cette fonction dans la division et au sein du DRRH avec l'appui de la gestionnaire santé dans la préparation des conseils médicaux, des visites médicales et des expertises ainsi que sur la relation aux agents.
* Assurer la veille juridique statutaire.
* Assurer la gestion des situations individuelles : contrôler la préparation des dossiers individuels complexes (conseil auprès de l'élu, de la direction générale et du responsable du département sur les situations d'expertise), participer aux entretiens, en cas de besoin.
* Participer au traitement des dossiers de contentieux en aidant aux recherches juridiques contribuant à l'argumentaire de la collectivité.
* Animer l'équipe : apporter une aide technique et méthodologique au gestionnaire santé, organiser et suivre l'activité de la division, participer à la définition des besoins et compétences associés ainsi que les besoins en formation.

Profil recherché

* De formation supérieure Master 2 Droit Public, Management Public, Gestion des Collectivités Territoriales, vous avez acquis
une expérience certaine sur le même type de poste.
* Connaissance impérative de l'environnement des collectivités territoriales
* Maîtrise du statut de la fonction publique territoriale
* Aptitude à l'encadrement, au management et au travail en équipe et en transversalité
* Disponibilité, rigueur, adaptabilité, sens de l'organisation et du service public
* Capacités rédactionnelles et relationnelles.

Qui sommes-nous ?

La commune est la plus petite collectivité territoriale de France, et la plus répandue sur le territoire. C’est une entité juridique dotée d’une personnalité morale et d’une autonomie administrative selon le principe constitutionnel que l’on appelle la libre administration des collectivités. Cette autonomie permet à chaque commune, quelle que soit sa taille, d’adapter son action aux besoins de son territoire.

La commune est administrée par le Maire. Il est l’autorité territoriale, gère le budget, est l’employeur du personnel communal et définit la politique à suivre avec les élus du conseil municipal. Il est également agent de l’État pour les fonctions d’état civil, d’ordre public, d’organisation des élections et de délivrance de titres réglementaires.

En savoir plus sur l'employeur

À propos de l'offre

  • Conditions d'exercice : vous travaillez du lundi au vendredi en horaires variables sur un cycle de travail de 37h/semaine ouvrant
    droit à 12 jours de RTT et 2 jours de pénibilité, en plus des 25 jours de congés légaux.
    Possibilité d'organiser sa semaine de travail sur 4.5 jours par semaine ou une semaine sur 4 jours puis une semaine sur 5
    jours.
    Possibilité de télétravailler une fois par semaine
    COS - Participation Mutuelles/Prévoyance
    C.V. et lettre de motivation sont à adresser à :
    Monsieur le Maire
    Département des ressources et relations humaines

  • Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché, Attaché principal

  • Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.

  • Vacant à partir du 27/11/2026

  • Responsable des affaires juridiques

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