Responsable de l'urbanisme réglementaire - Mairie de JOUY-LE-MOUTIER

Référence : O095261105000191

  • Fonction publique : Fonction publique Territoriale
  • Employeur : Communes
  • Localisation : Jouy-le-Moutier
Domaine : Bâtiment
Postuler sur le site employeur

Date limite de candidature : 04/01/2027

Partager la page

Veuillez pour partager sur Facebook, Twitter et LinkedIn.

  • Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
  • Expérience souhaitée Non renseigné
  • Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
  • Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
  • Management Non renseigné
  • Télétravail possible Non renseigné

Vos missions en quelques mots

Sous l’autorité de la Direction des services techniques et de l’aménagement, le Responsable de l’urbanisme réglementaire assure les missions de :
- Référent de la politique foncière
- Référent de l’application du droit des sols
- Mise en oeuvre administrative des procédures inhérentes au projet urbain

-
Affaires foncières :
o
Contribuer à la mise en oeuvre de la politique foncière et à la prospective
o
Conduire les procédures foncières (préemption, cessibilité, classement/déclassement, biens vacants…)
o
Conduire les négociations foncières dans le cadre d’acquisitions et de cessions
o
Poursuivre la politique de rétrocession des espaces communs des ASL
o
Assurer l’interface avec les partenaires (notaires, géomètres, bailleurs…)
-
Autorisations d’urbanisme :
o
Instruire les autorisations d’urbanisme à 1 mois
o
Assurer le lien et le suivi de l’instruction mutualisée (autorisations de + de 2 mois)
o
Recevoir et renseigner le public
o
Instruire les autorisations de travaux au titre des ERP
o
Contrôler la conformité des travaux autorisés
o
Suivre le contentieux et les procédures pénales liées au droit des sols
-
Projet urbain :
o
Accompagner les projets urbains par le suivi des procédures administratives (déclassement, division, cession, acquisition…)

Profil recherché

-
Connaissance du Code de l’urbanisme et des procédures administratives
-
Connaissance du Code de la construction et de l’habitation
-
Capacité à travailler en transversalité
-
Organisation, rigueur et méthode
-
Sens du service public
-
Qualités rédactionnelles, d’analyse et de synthèse

Qui sommes-nous ?

La commune est la plus petite collectivité territoriale de France, et la plus répandue sur le territoire. C’est une entité juridique dotée d’une personnalité morale et d’une autonomie administrative selon le principe constitutionnel que l’on appelle la libre administration des collectivités. Cette autonomie permet à chaque commune, quelle que soit sa taille, d’adapter son action aux besoins de son territoire.

La commune est administrée par le Maire. Il est l’autorité territoriale, gère le budget, est l’employeur du personnel communal et définit la politique à suivre avec les élus du conseil municipal. Il est également agent de l’État pour les fonctions d’état civil, d’ordre public, d’organisation des élections et de délivrance de titres réglementaires.

En savoir plus sur l'employeur

À propos de l'offre

  • Informations complémentaires :
    • Titulaire ou contractuel
    • CNAS
    • Permis B : obligatoire

    Merci d'adresser votre lettre motivation et CV uniquement à recrutement@jouylemoutier.fr

  • Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Rédacteur, Rédacteur principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 2ème classe, Technicien, Technicien principal de 1ère classe, Technicien principal de 2ème classe

  • Art. L332-14 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.

  • Vacant à partir du 04/01/2027

  • Responsable de gestion de patrimoine immobilier

Des offres d'emplois recommandées pour vous