Responsable des affaires foncières - Mairie de TAVERNY
Référence : O095260521000246
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Communes
- Localisation : Taverny
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
La commune de Taverny entre dans une nouvelle phase de transformation ambitieuse pour renforcer son attractivité, améliorer la qualité de vie de ses habitants et répondre aux défis sociaux, écologiques et culturels.
Dans le cadre de la création de la zone d’aménagement concertée (ZAC) multi-sites engagée avec Grand Paris Aménagement (quartier Verdun Plaine et création d’un écoquartier de 14 hectares) mais également du pilotage des grands projets pour un urbanisme vertueux et durable, la Direction de l’urbanisme et de l’aménagement recherche un·e responsable des affaires foncières.
Placé·e sous la responsabilité de la Directrice de l’urbanisme et de l’aménagement au sein d’une équipe de 7 personnes, vos principales missions consistent à :
Mettre en œuvre la politique foncière de la commune :
o Pilotage des procédures de maîtrise foncière (acquisitions et cessions amiables, expropriations, biens vacants, déclassement/classement du domaine public…),
o Suivi administratif et juridique des acquisitions et cessions communales (délibérations, actes, coordination des partenaires),
o Gestion et instruction des DIA et DCFC avec mise en œuvre du Droit de Préemption Urbain (DPU) et commercial,
o Participation aux opérations d’aménagement sur les volets fonciers,
o Suivi des conventions foncières avec l’EPFIF.
Gérer le patrimoine foncier communal :
o Rédaction et suivi des baux, des conventions d’occupation temporaires, des conventions relatives aux antennes-relais,
o Mise en œuvre des actes de régularisation du cadastre communal et des emprises publiques,
o Suivi des opérations de bornages en lien avec le service voirie,
o Participation aux opérations d’aménagement sur les volets fonciers,
o Constitution, gestion et valorisation des réserves foncières.
Assurer la gestion du service foncier :
o Participation à l’élaboration et au suivi du budget de la direction,
o Participation à l’organisation de la CCID avec la direction des affaires financières.
Identifier les contraintes et les potentialités des sites (pollution, présence de réseaux, servitudes, archéologie…),
Assurer une observation et une veille immobilière et foncière,
Élaborer des diagnostics locaux et des référentiels fonciers.
Profil recherché
Profil et compétences
Issu(e) d’une formation supérieure en urbanisme, immobilier ou droit, vous avez la volonté de vous inscrire au sein d’une collectivité dynamique en phase de développement de son ambitieux projet de territoire.
Vous avez une bonne connaissance des acteurs fonciers et immobiliers, idéalement en collectivité et établissement publics avec de solides bases juridiques, notamment en droit public et droit immobilier.
Vous maîtrisez les outils informatiques - la connaissance de Cart@ds serait un plus.
Rigoureux (se), dynamique, vous appréciez le travail en équipe, et possédez une aisance relationnelle, un esprit d’analyse et des qualités rédactionnelles reconnues.
Le permis B est indispensable.
Conditions d’exercice
37h30 hebdomadaires.
Recrutement et rémunération
Poste permanent ouvert aux fonctionnaires et lauréats de concours de catégorie A de la filière administrative, ainsi qu'aux agents contractuels en application de l’article L 332-8 du Code général de la fonction publique.
Rémunération statutaire, prime annuelle, complément indemnitaire annuel, protection sociale complémentaire santé et prévoyance, prestations d’action sociale via le CNAS.
Qui sommes-nous ?
La commune est la plus petite collectivité territoriale de France, et la plus répandue sur le territoire. C’est une entité juridique dotée d’une personnalité morale et d’une autonomie administrative selon le principe constitutionnel que l’on appelle la libre administration des collectivités. Cette autonomie permet à chaque commune, quelle que soit sa taille, d’adapter son action aux besoins de son territoire.
La commune est administrée par le Maire. Il est l’autorité territoriale, gère le budget, est l’employeur du personnel communal et définit la politique à suivre avec les élus du conseil municipal. Il est également agent de l’État pour les fonctions d’état civil, d’ordre public, d’organisation des élections et de délivrance de titres réglementaires.
Les communes bénéficient d’une compétence générale pour gérer toute affaire d’intérêt communal. Ainsi, les compétences d’une commune sont nombreuses et très concrètes. Elle gère l’état civil (naissances, mariages, décès), la voirie communale, l’entretien des écoles maternelles et élémentaires et des bâtiments publics, la propreté, les espaces verts, les équipements sportifs et culturels, l’urbanisme et la maîtrise des sols, l’aménagement urbain, l’action sociale via le centre communal d’action sociale (CCAS), les transports scolaires, la police municipale, l’organisation de l’accueil du jeune enfant. Suivant la taille de la commune et son budget, celle-ci va gérer plus ou moins de missions. Chaque commune reste libre de renforcer tel ou tel domaine en fonction des orientations définies par les élus et des besoins des habitants.
Cette diversité ouvre un large éventail de carrières : métiers de proximité, ingénierie territoriale, environnement, numérique, social, culture, urbanisme, éducation, sport, santé, animation, sécurité… Travailler dans une commune, c’est choisir un cadre professionnel où l’impact de son action est directement visible dans la vie quotidienne des habitants. C’est un environnement où la polyvalence, la capacité d’innovation et le sens du service sont valorisés. Que l’on contribue à accueillir les familles, entretenir les écoles, aménager l’espace public, développer la vie culturelle ou accompagner les transitions environnementales, chaque mission participe directement à la qualité de vie du territoire et au dynamisme de la collectivité.
À propos de l'offre
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Envoyer CV et lettre de motivation
à l'attention de Madame le Maire -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché
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Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
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Vacant à partir du 11/10/2026
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Responsable de gestion de patrimoine immobilier
