Responsable des affaires juridiques et assurances - VILLEURBANNE

La ville de Villeurbanne (métropole de Lyon, 163 000 habitants, 16ème ville de France), recrute, par voie de mutation, détachement ou inscription sur liste d'aptitude après concours, ou à défaut par voie contractuelle, un.e responsable des affaires juridiques et assurances, sur le cadre d’emplois des attachés territoriaux.

Vous serez garant.e de la sécurité juridique des projets, décisions et actes municipaux. Vous veillerez également à la bonne couverture assurantielle de la Ville dans son exposition aux risques.

• Encadrement hiérarchique de l’équipe de juristes du service

• Affaires juridiques
o Assistance et conseil juridiques auprès des élus.es et des services de la collectivité, notamment en rédigeant ou validant des notes juridiques; en assurant des formations adaptées aux activités de la collectivité
o Contrôle préalable et aide à la rédaction des actes juridiques de la collectivité
o Mise en place de modèles d'actes juridiques
o Participation, sous la responsabilité de la directrice des affaires juridiques et de la commande publique, au règlement des conflits et à la gestion des contentieux (gestion directe ou externalisée auprès d’avocats)
o Suivi et rédaction, le cas échéant, des arrêtés de régies
o Animation d'une veille juridique active et gestion de la documentation associée
o Collaboration au réseau des juristes métropolitains
• Assurances
o Souscription et maintien à niveau des contrats d'assurances :
 Veiller, en collaboration avec les agents du service, à ce que les contrats d'assurances de la Ville soient toujours adaptés aux besoins tant en termes de garanties que de primes, et proposer, en cas de besoin, leur évolution ;
 Assurer le suivi administratif des contrats d'assurance
o Collaboration et soutien dans le traitement des sinistres par les agents.es du service
o Mise en place de procédures permettant une gestion optimale des sinistres
o Prévention des risques :
 Identifier les domaines d'action de la Ville où la prévention est souhaitable et les proposer
 Assurer le suivi des mesures mises en place
 Mettre en place des indicateurs de risques permettant de réduire la sinistralité

• Budget
o Préparer et soumettre à la directrice le budget du service juridique et assurances
o Assurer le suivi de l'exécution du budget du service, en lien avec la direction ressources de la DGA