Responsable des affaires juridiques et de la commande publique (h/f) - SYNDICAT MIXTE MANCHE NUMERIQUE

Dans un environnement à forte technicité, impliquant la maîtrise de montages juridiques articulés avec les enjeux propres aux infrastructures de télécommunications et aux services numériques territoriaux, le responsable assure le pilotage et la sécurisation de l’ensemble des procédures juridiques et de commande publique du Syndicat, en lien étroit avec les directions opérationnelles.
Il garantit la sécurité juridique des activités de l’établissement et pilote le service de la commande publique, tant dans son organisation que dans la définition et la mise en œuvre de la stratégie d’achat.

1) Affaires juridiques :
a) Assistance et conseil juridique aux services de la collectivité :
Alerter sur les risques juridiques et analyse de l’impact des évolutions du droit,
Conseiller et apporter des réponses juridiques aux services, organisation de son traitement,
Instruction, diffusion et suivi des dossiers juridiques

b) Contrôle préalable des actes et veille juridique :
Vérification de la validité des actes et organisation de leur processus de validation
Réalisation de la veille juridique, organisation de la diffusion de l’information et développement d’un fonds documentaire.

c) Gestion des contentieux et précontentieux :
Analyse de la nature et des enjeux des conflits, traitement des dossiers de contentieux en interne ou en lien avec un AMO et/ou avocat

d) Gestion, coordination et montage des dossier juridiques :
Gestion des assurances (passation du contrat et gestion des sinistres)
Participer au montage des procédures de contrats complexes

2) Commande Publique :
Assurer le management et le pilotage du service afin d’atteindre les objectifs suivants :

a) Information des services
Accompagner les services dans la définition des besoins, les conseiller dans son choix des procédures adéquates et les informer sur les délais,
Effectuer un pré-contrôle de qualité des projets d’achat ;


b) Planification des actions du service
Recenser les marchés arrivant à échéance à renouveler et les besoins nouveaux ;
Elaborer et mettre à jour le tableau de suivi des marchés publics ;
Gérer le planning des procédures à passer ;
Développer une stratégie achat en accord avec les besoins du syndicat

c) Construction et gestion des procédures de marchés
Conseiller les services sur les procédures de mise en concurrence et les formes de marchés publics, les sensibiliser sur les risques juridiques.
Rédiger les pièces contractuelles et administratives de marchés en cohérence avec les pièces techniques communiquées par le service prescripteur.
Elaborer les avis d’appel public à la concurrence ;
Contrôle et conseil des services lors de la phase d’analyse ;
Conseiller les services sur l’évolution en cours d’exécution des marchés et rédiger les avenants le cas échéant

d) Construction et mise à jour des outils de suivi de l’activité du service