Responsable des affaires juridiques et des assemblées - Communauté de Communes du GENEVOIS
Référence : O074260506000583
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Structures de coopération territoriale
- Localisation : Archamps
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
Date de démarrage : A pourvoir à partir de juillet
Temps de travail : temps complet
Lieu de travail :
Siège - 38 rue Georges de Mestral Archparc - 74160 ARCHAMPS
A qui s’adresse cette offre ?
Titulaires de la Fonction Publique Territoriale Contractuels de 3 ans renouvelable
Le dynamisme du territoire de la Communauté de communes du Genevois a entraîné l’engagement des élus dans des projets d’envergure, lesquels vont de pair avec l’évolution des sujets complexes d’ordre juridique.
Délégation de service public, concessions, opérations juridiques complexes, sont autant de sujets liés aux projets d’ampleur de la collectivité auxquels vous serez associé. En parallèle, le besoin de structuration et l’évolution des compétences de la collectivité nécessitent de vous placer dans une posture de conseil et d’aide à la décision.
Au sein de la Direction Ressources et Modernisation, sous l’autorité de sa Directrice et en lien avec votre équipe composée de 3 agents, votre principale mission est de piloter et de développer la fonction juridique dans le cadre de la stratégie établie par la collectivité, en apportant conseil et expertise aux élus, à la direction et aux agents.
Font également partie de vos prérogatives :
- Le suivi des assemblées
- La gestion des assurances
Vos principales missions consisteront à :
- Aider et conseiller à la prise de décision des élus, de la direction et des chefs de service, en évaluant leurs impacts
- Identifier les activités / actions génératrices de risques, mettre en place les outils de prévention de risques
- Développer l’ingénierie juridique dans les contrats et les partenariats et la formaliser
- Conseiller sur l’optimisation des modes de gestion des services publics de la collectivité
- Analyser une demande de conseil juridique, en définir et en organiser la procédure ainsi que son suivi
- Rédiger tout acte juridique (contrats, conventions, délibérations, arrêtés, …)
- Sécuriser les actes de la collectivité, en structurer la procédure ainsi que leur suivi
- Gérer et suivre les contentieux, litiges et procédures amiables
- Mettre en place des outils d’analyse et de suivi de l’activité du service
- Manager l’équipe du service affaires juridiques et assemblées et superviser le travail de l’équipe
Profil recherché
De formation supérieure, vous avez une expérience solide et avérée de juriste conseil en droit public au sein de collectivité ou en cabinet d'avocat en droit public.
Votre goût pour le travail en équipe et en transversalité, en mode projet, sont essentiels pour mener à bien vos missions, tout en ayant un encadrement dans la bienveillance.
Vos qualités en matière d’expertise, de structuration et de pilotage sont des qualités primordiales pour occuper ce poste de responsable des affaires juridiques et assemblées.
Conformément à la règlementation, tous nos postes sont ouverts au recrutement de travailleurs handicapés.
Qui sommes-nous ?
La Communauté de Communes du Genevois (CCG) rassemble 17 communes et plus de 50 700 habitants en 2026. Située au nord du département de la Haute-Savoie et de la région Auvergne Rhône-Alpes, l’une de ses particularités est d’être frontalier du Canton de Genève, en Suisse.
Territoire semi-rural aux richesses naturelles préservées, la CCG connaît une forte attractivité et une croissance démographique soutenue, nécessitant le développement de services de proximité et d’infrastructures adaptées aux besoins des habitants.
La CCG est compétente dans de nombreux domaines : eau et assainissement, gestion et valorisation des déchets, action sociale et petite enfance, aménagement du territoire, transition écologique… Près de 300 agents œuvrent depuis 30 ans pour accompagner le développement et créer un territoire dynamique, inspirant et agréable à vivre et à travailler !
À propos de l'offre
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référence du poste : 1236
Pour les candidatures transmises par courrier, merci d'adresser votre CV et votre lettre de motivation à :
Communauté de Communes du Genevois - Archparc – Bâtiment Athéna - 38 rue Georges de Mestral - 74160 Archamps -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché
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Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
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Vacant à partir du 06/07/2026
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Responsable des affaires juridiques
