Responsable du pôle Urbanisme réglementaire (h/f) - Clichy-sous-Bois

Au sein de la Direction de l’Urbanisme et de l’Habitat Durable et sous l’autorité de la directrice, vous piloterez et animerez une équipe de 3 personnes (un agent administratif en charge de l’accueil et de l’enregistrement et deux instructeurs du droit des sols).

Encadrement et animation du pôle urbanisme réglementaire :
• Encadrement hiérarchique des agents du pôle

• Organisation et planification du travail des agents, contrôle de la conformité des
procédures effectuées et du respect des délais d’instruction, formation/appui technique et juridique aux agents du pôle

• Production de bilans annuels

• Veille juridique (droit des sols, planification urbaine)

Supervision / instruction des autorisations d’urbanisme
• Supervision du travail d’instruction des agents du pôle : instruction des
autorisations d’urbanisme de droit commun et des certificats d’urbanisme
(instruction technique des dossiers, notification des décisions, supervision du
contrôle de la conformité des travaux), accueil du public en lien avec les
instructeurs relatif aux autorisations d’urbanisme, supervision de la veille sur le
terrain, et supervision du contentieux en lien avec la direction des affaires
juridiques.

• Gestion en direct des autorisations d’urbanisme instruites par l’Etat dans le cadre
des opérations d’intérêt national (ORCOD-IN du Bas Clichy).

• Collaboration avec les partenaires de la Ville dans le cadre des opérations
stratégiques (T4, ORCOD etc.) : échange d’informations, production de
documents de synthèse type tableaux, participation aux comités techniques et
comités de pilotage. Participation aux comités techniques dans le cadre de
concours d’architecture, etc.

• Avec la directrice : information et coordination avec le cabinet du Maire sur les
dossiers d’autorisations d’urbanisme sensibles.

• Suivi de la fiscalité de l’urbanisme, notamment en cas d’évolution de la
réglementation.

• Rédaction de courriers de réponse aux administrés.

• Rencontre avec les administrés, architectes, promoteurs et autres demandeurs
d’autorisations d’urbanisme.

Pilotage / suivi des évolutions des documents de planification urbaine
• Pilotage des procédures d’évolution du PLU intercommunal et du RLP
intercommunal, en coordination avec la directrice, les autres pôles de la direction
et GPGE : élaboration et respect du calendrier, élaboration ou contrôle des
documents modifiés (règlement, plans, etc.), participation aux différentes
instances de travail, rédaction des actes administratifs.

• Veille sur les procédures d’évolution des PLU des villes membres de l’Etablissement Public Territorial

Commission Communal des Impôts Directs (CCID)
• Préparation et suivi de la CCID