RESPONSABLE DU SERVICE DES AFFAIRES FONCIÈRES, IMMOBILIÈRES ET ASSURANCES H/F - Annemasse Agglo
Référence : O074261029000089
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Etablissements publics de coopération intercommunale
- Localisation : Annemasse
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
Au sein de la Direction de l'Administration Générale, le Service des affaires foncières, immobilières et assurances mène à bien les acquisitions et les cessions des biens bâtis et non bâtis ainsi que l'établissement et le suivi des baux, mise à disposition et conventions de servitude, dans chacun des domaines de compétence de la communauté d'agglomération. Il pilote la stratégie foncière et patrimoniale, optimise la gestion du patrimoine et suit les relations avec les partenaires et satellites. Enfin il définit et met en oeuvre la stratégie assurantielle de la collectivité.
Contexte et actualité :
Annemasse Agglo, collectivité dynamique et fourmillant de projets sur lesquels le service est amené à intervenir
Le service s'organise en 3 pôles (foncier, gestion locative et assurances) complémentaires et appelés à collaborer ensemble au quotidien. Identifié en tant que service ressource, le travail en transversalité avec l'ensemble des directions et services de l'agglomération fait partie de son ADN.
Le/la Responsable de service encadre 6 collaborateurs, les missions principales sont :
- le management du service
- la définition et le pilotage de la stratégie foncière & patrimoniale de la collectivité la définition et le pilotage de la stratégie assurantielle de la collectivité : analyse des contrats, relancer certains marchés d'assurances
- le suivi d'ensemble des partenaires et des instances de l'Etablissement Public Foncier de Haute-Savoie et de La Foncière
Quelques chiffres clés :
- gestion de plus de 100 baux locatifs simples, 10 baux administratifs et à construction, environ 800 parcelles en propriété,
- 5 marchés d'assurance récurrents (dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile et protection juridique, bris informatiques) et de nombreux marchés ponctuels :
- 17 marchés d'assurance dommages ouvrages et ponctuellement des marchés d'assurance tout risque chantier.
Consultez le détail complet de l'offre sur la page https://www.emploi-territorial.fr/offre/o074261029000089-responsable-service-affaires-fonciEres-immobiliEres-assurances?pk_campaign=ep ou en cliquant sur le bouton "Postuler sur le site employeur".
Profil recherché
Vous disposez de connaissances techniques :
- fonctionnement des collectivités territoriales
- droit de la propriété (propriétés privées des personnes privées à travers le code civil ; propriétés privées et publiques des personnes publiques à travers le CGPPP et le CGCT), code de l'expropriation compris
- outils de maîtrise et gestion foncière et immobilière (acquisitions / cessions amiables, expropriations, évaluations domaniales, préemptions, baux, servitudes, montages innovants...)
- fondamentaux du droit des sols (PLU, permis de construire, ...)
Votre appétence pour le management est associée à un sens des relations humaines et un goût pour la négociation.
Sachant faire preuve d'autonomie, vous vous distinguez par vos capacités à être force de proposition et votre ouverture au changement, à l'innovation et à la créativité.
Ce poste vous intéresse et vous correspond ? N'hésitez plus, postulez !
Qui sommes-nous ?
Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des structures administratives permettant à plusieurs communes de se regrouper afin d’exercer ensemble certaines compétences. Il existe des EPCI à fiscalité propre et des EPCI sans fiscalité propre. L’objectif des structures intercommunales est de mutualiser les moyens, coordonner l’action publique et conduire des projets à une échelle plus pertinente que celle de la commune seule. Cela permet d’assurer une meilleure cohérence des politiques locales, de renforcer l’attractivité économique et résidentielle des territoires et de développer des services publics de proximité adaptés aux besoins. Sous l’effet d’un déploiement des structures intercommunales et des transferts progressifs de compétences des communes intervenus depuis 30 ans, une grande partie des grands services publics locaux et des équipements structurants relève désormais d’une gestion mutualisée à l’échelle des EPCI.
Les EPCI à fiscalité propre (qui disposent de produits fiscaux) se composent de quatre catégories :
- La communauté de communes : regroupe des communes d’un même bassin de vie. C’est la forme la plus répandue. Il en existe 987 et le seuil de création des communautés de communes est fixé à 15 000 habitants minimum.
- La communauté d’agglomération : regroupe au moins 50 000 habitants, avec une ville centre de 15 000 habitants minimum. Il en existe 230.
- La communauté urbaine : regroupe les agglomérations de plus de 250 000 habitants. Il en existe 14.
- La métropole : créée pour les plus grands pôles urbains (au moins 400 000 habitants dans une aire urbaine de plus de 650 000 habitants). Il en existe 21.
En 2023, la population moyenne par EPCI est en moyenne :
- Dans les communautés de communes de 22 083 habitants
- Dans les communautés d’agglomération de 106 441 habitants
- Dans les communautés urbaines de 227 862 habitants
- Dans les métropoles de 887 196 habitants.
Les compétences d’un EPCI varient selon la catégorie, mais portent généralement sur des domaines stratégiques du quotidien et du développement des territoires. Selon sa catégorie, il exerce notamment des compétences obligatoires telles que le développement économique, l’aménagement de l’espace, la gestion des zones d’activités, la collecte et le traitement des déchets, l’équilibre de l’habitat, l’eau et l’assainissement, les transports publics et la mobilité, la politique de logement, ou encore la gestion des équipements sportifs et culturels. A côté des compétences obligatoires définies par le législateur pour chaque catégorie d’EPCI, d’autres compétences peuvent être volontairement transférées par les communes membres, ce qui donne à chaque EPCI un périmètre d’action spécifique, adapté aux réalités locales. Une métropole aura évidemment plus de missions et de compétences qu’une communauté de communes.
Concernant les EPCI sans fiscalité propre, ils ont été créés pour gérer des compétences spécifiques et limitées (eau, déchets, etc.) par un groupement de communes, et sont financés par les contributions de ses membres, sans pouvoir lever d’impôt propre sur le territoire. Leur nombre est en baisse constante (on en dénombre 5282 en 2026), absorbé par les EPCI à fiscalité propre. Lorsque l’on parle d’EPCI sans spécifier la fiscalité, on parle d’ailleurs des EPCI à fiscalité propre. Il existe :
- Les syndicats d’agglomération nouvelle (ne peuvent plus être créés, sont en voie d’extinction. 4 049 établissements au 01/01/2026)
- Les syndicats de communes: SIVU (Syndicat intercommunal à vocation unique) et SIVOM (Syndicat intercommunal à vocation multiple). On en dénombre 1 233 au 01/01/2026
La gouvernance d’un EPCI repose sur un conseil communautaire ou syndical, composé d’élus issus des communes membres, et dirigé par un Président élu par le conseil communautaire. Celui-ci joue un rôle comparable à celui d’un Maire à l’échelle intercommunale : il prépare et exécute les décisions, pilote l’administration, représente l’EPCI et coordonne l’action des services. Les agents intercommunaux travaillent en lien étroit avec les communes, dans une logique de complémentarité et de coopération. Des commissions thématiques préparent les décisions, et les décisions prises au niveau intercommunal s’imposent aux communes membres dans les domaines de compétence transférés.
Les EPCI se distinguent par leur grande diversité territoriale et fonctionnelle. Certains couvrent des territoires ruraux étendus, d’autres structurent de grands bassins de vie urbains ou métropolitains. Travailler au sein d’un EPCI, c’est s’inscrire dans une dynamique collective et stratégique. Les métiers y sont souvent spécialisés et tournés vers la conduite de projets, l’ingénierie territoriale et l’innovation publique. Les agents participent à des politiques structurantes, au service de plusieurs communes et de milliers d’habitants, tout en conservant un ancrage territorial fort.
À propos de l'offre
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Si votre candidature est présélectionnée, vous serez convoqué.e en entretien de recrutement en présence du directeur, pour parler de votre parcours, vos compétences et motivations.
Si vous êtes retenu.e à l'issue de l'entretien, vous recevrez une proposition d'embauche accompagnée d'une simulation de salaires, condition et avantages liés au poste.
Si votre candidature n'est pas retenue, vous serez tenu informé.e par mail ou pas téléphone.
Plus d'info : recrutement@annemasse-agglo.fr -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché, Attaché principal
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Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
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Vacant à partir du 01/12/2026
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Responsable de gestion de patrimoine immobilier