Responsable du service des Assemblées et des Affaires Juridiques - COMMUNE DE LEZIGNAN-CORBIERES
Référence : O011260601000352
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Communes
- Localisation : Lézignan-Corbières
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Expert
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Rémunération statutaire + RIFSEEP € brut/an Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non
- Télétravail possible Non
Vos missions en quelques mots
Sous l’autorité du Directeur Général des Services, l’agent est chargé de :
-Assister et conseiller la direction générale de la collectivité pour les questions relatives aux travaux du Conseil municipal,
-Sécuriser les actions de la collectivité sur le plan juridique
-Impulser, organiser et diriger la mise en œuvre des plans d'actions en fonction des objectifs définis par la direction générale et/ou les élues et élus pour l’organisation de l’Assemblée.
-Apporter aux élues et élus des arguments stratégiques d'aide à la décision
-Assurer le pilotage stratégique des procédures et des activités juridiques
Activités Principales :
› Organisation et gestion des assemblées délibérantes
Sécuriser les procédures internes relevant du service des assemblées et des affaires juridiques
Préparer et sécuriser sur le plan juridique les séances du Conseil municipal
Statut des élus municipaux
Rédiger les délibérations et les décisions du Maire
Apporter un appui juridique aux services dans la rédaction des délibérations
Répartir et planifier les activités en fonction des échéances
Impulser des dispositifs de veille et de suivi des actes
› Sécurisation juridique
Organiser une veille juridique générale ainsi que celle relative au service des assemblées
Procéder à un pré-contrôle de légalité des actes, informer et sensibiliser les différents services au processus de contrôle préalable des actes
Rédaction de notes et de conventions
Analyser et rédiger les avis juridiques sur les dossiers selon les demandes
Sensibiliser les élues et élus, la Direction Générale et les services sur les risques encourus par la collectivité
Gestion amiable des différends entre l’administration et les particuliers et partenaires
Gestion des dossiers précontentieux et contentieux
Assurer le développement de la culture juridique au sein de la collectivité y compris par le biais de la formation interne.
Activités Annexes :
Rédiger des cahiers des charges, des appels à partenariats et à projets
Développer des outils d'aide à la décision (tableaux de bord, etc.)
Profil recherché
Savoir et Savoir-faire :
-Principes de fonctionnement des administrations et des établissements publics
-Cadre juridique du droit des collectivités territoriales, de la responsabilité civile et pénale
-Procédures administratives
-Procédures de contrôle des actes
-Mise en place d'un pré-contrôle de légalité
-Techniques de planification des instances, processus et circuits décisionnels des assemblées délibérantes
-Techniques d'élaboration de tableaux de bord et bilans d’activités
-Techniques et supports de communication
-Utiliser logiciel bureautique (Word, Excel), et des logiciels spécifiques au service des assemblées (Kdélib, Kbox et Kvote)
-Utilisation de machines de reprographie
-Aptitude pour la pédagogie et la rédaction de supports de formations.
Savoir-être :
-Polyvalence, autonomie, bon relationnel
-Sens du service public
-Adaptabilité et disponibilité
-Patience, écoute, rigueur, calme et pondération
-Capacité d’organisation, d’anticipation et de pédagogie
-Confidentialité, discrétion
À propos de l'offre
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Envoyer CV et lettre de motivation à :
Monsieur le Maire
Hôtel de Ville
Mairie de Lézignan-Corbières
11200 LEZIGNAN-CORBIERES
ou
par mail : service-rh@lezignan-corbieres.fr -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché
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Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
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Vacant à partir du 01/08/2026
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Responsable des affaires juridiques
