Responsable Juriste - BAILLY ROMAINVILLIERS
Référence : O077261006001532
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Communes
- Localisation : Bailly-Romainvilliers
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Confirmé
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Rémunération statutaire + régime indemnitaire (IFSE) + CIA € brut/an Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Oui
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Commune de Seine-et-Marne (77) située à 30 kilomètres à l’Est de Paris, la ville de Bailly-Romainvilliers fait partie du secteur IV de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée.
Elle est intégrée à Val d’Europe agglomération. 7248 habitants (au 01/01/2024 – SOURCE Insee) – Surclassée 10-20 000 habitants.
Avec un territoire couvrant 801 hectares et 165 000 m² de zones engazonnées au terme de son développement, à l’horizon 2040, Bailly-Romainvilliers comptera environ 14 000 habitants comme prévu par la phase V de développement su Val d’Europe.
Missions :
À ce titre, vos missions se décomposent comme suit :
Affaires juridiques :
- Conseiller le Maire, les élus et les services dans les domaines juridiques et règlementaires (analyse de la réglementation, aide au montage des projets)
- Analyser les litiges, les situations de risque et les contentieux avec les services concernés, proposer des stratégies de gestion internes ou éventuellement externalisées auprès d’avocats
- Rédiger et/ou contrôler des mémoires, requêtes et assignations et suivre l’exécution des jugements
- Établir et entretenir les partenariats avec les avocats et les assureurs de la ville – proposer des stratégies d’optimisation des marchés d’assurances en analysant le profil de risque de la collectivité et la sinistralité spécifique à chaque risque, gérer les dossiers de sinistre – gérer les marchés d’assurance et leur remise en concurrence
- Représenter la commune lors des audiences
- Garantir le respect des procédures et le contrôle préalable des actes juridiques contractuels et réglementaires ou individuels
- Monter et sécuriser certains projets et dossiers spécifiques
- Élaborer le budget du service et veiller à son exécution
- Organiser une veille juridique générale et dirigée sur les problématiques les plus prégnantes de la collectivité, proposer concevoir et animer des formations juridiques en intra
- Concevoir des tableaux de suivi d’activité – construire un compte rendu d’activité efficace
- Participer aux chantiers organisationnels transversaux de la collectivité (RGPD, CADA, …..)
- Conseiller la Direction des Ressources Humaines sur la discipline des agents communaux et la protection fonctionnelle des agents communaux.
- Encadrement d'une équipe de 4 agents
Assemblées :
- Participation à la préparation des conseils municipaux, sécurisation juridique des projets de délibération soumis au Conseil Municipal et des délibérations.
-Participation aux conseils municipaux et rédaction des CR.
-Participation à la préparation des Commissions
Conditions particulières d’exercice :
- Grande disponibilité
Profil recherché
Profils recherchés
Profil et compétences requises :
- Bac +5 en Droit public
- Expérience sur une fonction similaire
Connaissances :
- Droit public général (notamment : libertés publiques, police administrative, responsabilité administrative, droit administratif, droit de l’urbanisme et de l’environnement, aménagement, urbanisme, construction, fonction publique, domanialité publique, comptabilité publique, achats et commande publique, accès aux documents administratifs, informatique et libertés, RGPD)
- Contentieux administratif (utilisation de télérecours) – référés / fond
- Droit privé (obligations, contrats, procédure contentieuses civiles)
- Vulgariser le droit et les réponses apportées aux services et retranscrire en termes juridiques les besoins et les questions des services
Compétences techniques ou savoir-faire :
- Qualités rédactionnelles - rédiger des notes et écrits juridiques, des courriers, des comptes-rendus de réunion, d’audience
- Convaincre, argumenter et négocier auprès des différents interlocuteurs
- Force de proposition – créativité
- Réaliser un diagnostic d’une situation juridique donnée
- Utiliser l’outil informatique (logiciels Excel, Word, PPT) et la documentation juridique en ligne ;
- Sollicite SVP en cas de besoin,
- Rédiger des notes et écrits juridiques, des courriers, des comptes-rendus de réunion, d’audience
- Rédiger et exploiter oralement des présentations type PowerPoint
Aptitudes :
- Capacités d’organisation, rigueur
- Esprit de synthèse et d’analyse
- Esprit d’initiative, réactivité
- Dynamisme - Autorité
- Capacités relationnelles
- Capacités à travailler en équipe
- Communiquer
- Discrétion professionnelle
Qui sommes-nous ?
La commune est la plus petite collectivité territoriale de France, et la plus répandue sur le territoire. C’est une entité juridique dotée d’une personnalité morale et d’une autonomie administrative selon le principe constitutionnel que l’on appelle la libre administration des collectivités. Cette autonomie permet à chaque commune, quelle que soit sa taille, d’adapter son action aux besoins de son territoire.
La commune est administrée par le Maire. Il est l’autorité territoriale, gère le budget, est l’employeur du personnel communal et définit la politique à suivre avec les élus du conseil municipal. Il est également agent de l’État pour les fonctions d’état civil, d’ordre public, d’organisation des élections et de délivrance de titres réglementaires.
Les communes bénéficient d’une compétence générale pour gérer toute affaire d’intérêt communal. Ainsi, les compétences d’une commune sont nombreuses et très concrètes. Elle gère l’état civil (naissances, mariages, décès), la voirie communale, l’entretien des écoles maternelles et élémentaires et des bâtiments publics, la propreté, les espaces verts, les équipements sportifs et culturels, l’urbanisme et la maîtrise des sols, l’aménagement urbain, l’action sociale via le centre communal d’action sociale (CCAS), les transports scolaires, la police municipale, l’organisation de l’accueil du jeune enfant. Suivant la taille de la commune et son budget, celle-ci va gérer plus ou moins de missions. Chaque commune reste libre de renforcer tel ou tel domaine en fonction des orientations définies par les élus et des besoins des habitants.
Cette diversité ouvre un large éventail de carrières : métiers de proximité, ingénierie territoriale, environnement, numérique, social, culture, urbanisme, éducation, sport, santé, animation, sécurité… Travailler dans une commune, c’est choisir un cadre professionnel où l’impact de son action est directement visible dans la vie quotidienne des habitants. C’est un environnement où la polyvalence, la capacité d’innovation et le sens du service sont valorisés. Que l’on contribue à accueillir les familles, entretenir les écoles, aménager l’espace public, développer la vie culturelle ou accompagner les transitions environnementales, chaque mission participe directement à la qualité de vie du territoire et au dynamisme de la collectivité.
À propos de l'offre
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Envoyer CV et lettre de motivation
Mme Anne GBIORCZYK
51 rue de Paris
77700 BAILLY ROMAINVILLIERS -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché, Attaché hors classe, Attaché principal
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Art. L332-14 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
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Vacant à partir du 05/12/2026
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Responsable des affaires juridiques
