Responsable urbanisme droit des sols - AGGLO PAYS D'ISSOIRE
Référence : O063260520000657
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Structures de coopération territoriale
- Localisation : Issoire
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Confirmé
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Oui
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Pour l’exercice de sa compétence en matière d’urbanisme, l’établissement recherche un(e) Responsable urbanisme droit des sols. Placé(e) sous l’autorité hiérarchique de la Directrice Aménagement du Territoire, il/elle procède à l’instruction administrative et technique des demandes d’autorisations en droit des sols. Garant(e) de la qualité de l’instruction des dossiers, il/elle assure le pilotage de l’activité du service Autorisations Droit des sols dans le respect des orientations définies par l’établissement.
1. Instruire les déclarations et les demandes d’autorisation d’urbanisme :
- Lire et analyser différents types de plans et documents d’urbanisme ;
- Appréhender un projet sur le terrain ;
- Lancer les consultations et synthétiser les avis des experts ;
- Veiller au respect des règles de sécurité et d’accessibilité ;
- Suivre l’évolution de la réglementation (fiscalité, participations, sécurité-accessibilité, procédures opérationnelles, études d’impact, loi sur l’eau, risques).
2. Assurer la gestion administrative et fiscale des autorisations d’urbanisme :
- Elaborer des autorisations, des certificats d’urbanisme, des actes de procédure et des décisions administratives dont des arrêtés de préemption dans le respect des textes et leur évolution réglementaire ;
- Apporter des conseils en fiscalité en fonction des autorisations délivrées ;
- Travailler en collaboration avec la Direction Affaires Juridiques et Projets Structurants et le Directeur Général des Services en cas de risques ou de recours contentieux.
3. Accueillir, informer et conseiller les différents interlocuteurs :
- Assurer un accueil de qualité du public, des pétitionnaires ou maîtres d’ouvrage, des communes et les orienter le cas échéant vers les services compétents (autres services de la collectivité, ABF…) ;
- Apporter des conseils et une assistance en partenariat avec le Directeur Général des Services en matière d’aménagement, de développement des différentes zones artisanales et/ou industrielles ;
- Conseiller les promoteurs et les porteurs de projet ;
- Former et accompagner les secrétaires de mairie sur le logiciel métier ;
4. Organiser et encadrer le service Autorisations Droit des sols :
- Vérifier les arrêtés et décisions pris par les instructeurs ADS et garantir le respect de la règlementation en matière d’urbanisme et des délais d’instruction ;
- Accompagner et aider à l’instruction en vue de la montée en compétence de l’équipe d’instruction ;
- Réaliser le suivi statistique et la transmission des données aux services de l’Etat ;
- Elaborer et gérer le budget du service ;
- Elaborer des rapports pour le conseil communautaire ;
- Assurer le lien avec le fournisseur du logiciel métier Cart@ds ;
- Assurer la dématérialisation des autorisations d’urbanisme et contribuer à son amélioration continue.
Profil recherché
Titulaire d’un diplôme ou titre professionnel de niveau 6 en aménagement du territoire ou management, vous connaissez les acteurs, le cadre juridique et la fiscalité de l’urbanisme.
Justifiant impérativement d’une expérience significative sur ce type de poste, vous avez une bonne maîtrise du logiciel Cart@DS et des outils bureautiques.
Rigoureux(se) et disponible, vous savez lire et analyser différents types de plan et documents d’urbanisme, mais également animer et encadrer une équipe.
À propos de l'offre
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Poste permanent à temps complet – Cycle de travail hebdomadaire au choix avec ou sans RTT (37, 36 ou 35 heures hebdomadaires sur 4.5 jours ou 5 jours)
Rémunération : Traitement indiciaire et régime indemnitaire (IFSE + CIA)
Politique au titre de l’action sociale : CNAS, participation employeur à l’assurance maintien de salaire et à la mutuelle sous conditions.
Si vous êtes fonctionnaire, merci de joindre votre dernier arrêté de situation administrative
Recrutement d’un agent fonctionnaire uniquement.
Merci d’adresser vos candidatures (CV + Lettre de motivation obligatoires) à l'attention de M. le Président de la Communauté d’agglomération Agglo Pays d’Issoire – 20 rue de la Liberté – BP 90162 – 63504 Issoire cedex
Contact : Leslie ROBERT, Directrice Aménagement du territoire ou le Service Recrutement et gestion prévisionnelle des emplois au 04.15.62.20.00 -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Rédacteur
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Art. L331-7 du code général de la fonction publique (recrutement dérogatoire des candidats reconnus travailleurs handicapés) - Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats reconnus travailleurs handicapés peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.
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Vacant à partir du 01/07/2026
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Chargée / Chargé des activités d'urbanisme
