SECRETAIRE ADMINISTRATIF(VE) SERVICE ADMINISTRATIF COUR D'APPEL REIMS

1-Secrétariat

1.2 - Classement et archivage

Ø  Archiver les documents et les dossiers (notamment liés aux concours)

2 – Gestion des formations

2.1 – Gestion administrative

2.2 – Gestion technique

3- Gestion des concours

3.1 – Préparation et gestion administrative des concours

3.2 - Accueil, information et renseignement

 4- Tâches annexes


SERVICE CENTRALISATEUR DES FRAIS DE JUSTICE

Les services centralisateurs régionalisés des frais de justice deviennent un maillon du circuit de la dépense et sont chargés de la liquidation de la dépense. La dépense est liquidée selon des procédures spécifiques :

L’agent affecté au SCRFJ aura à vocation à certifier les mémoires certifiables d’interprétariat-traduction et de transport de corps, sous l’autorité d’un agent de catégorie A. L’agent assure ainsi des tâches administratives d’application et contribue à un contrôle qualitatif des mémoires de frais de justice, en vérifiant la réalité de la dette et le montant de celle-ci. L’agent participe à l’objectif inter ministériel de maîtrise des frais de justice.

- Réception dématérialisée des mémoires de frais dans Chorus Formulaires et contrôle de ces derniers au vu des pièces justificatives numérisées. Les mémoires feront l’objet d’un contrôle approfondi-
- Certification des mémoires ou transmission aux magistrats pour taxation ou forclusion
- Réalisation des redressements nécessaires (R.225 CPP)
- Gestion des demandes de création et de modification des tiers dans Chorus Formulaires ou selon le circuit déterminé par le pôle Chorus
- Gestion du suivi des stocks 
- Création et complétude des tableaux de bord destinés au suivi de l’activité et à la traçabilité des contrôles
- Traitement des sollicitations des prestataires (sollicitations téléphoniques, électroniques, etc.)
-  Gestion des recours et notamment du recours prévu à l’article R.234 du CPP
Le secrétaire participera à la formation des effectifs éventuellement affectés au SCRFJ et veillera à la bonne application des dispositions légales et réglementaire