secrétariat judiciaire

Unité de soutien aux services opérationnels d’investigation de la CPN.
Le secrétariat judiciaire a la charge de la centralisation et de la diffusion de l’information judiciaire, des recoupements et rapprochements des affaires.


Missions d’archivage
Archivage de certaines procédures routières, de certaines procédures et acte de nature administrative et certains actes à caractère judiciaire, courriers d’usagers et lettres diverses.
Continuation de l’épuration des archives papier en lien avec le service des archives départementales ;
Consultation TAJ et transmission de copie de procédures au bénéfice des services extérieurs.
Gestion du tableau de suivi des archives ;
Répondre aux demandes de recherches d’archives par les différents fonctionnaires du SLPJ ou autres institutions
Effectuer les versements aux archives départementales et les bordereau de destruction


Missions d’aide aux effectifs du SLPJ
Rédaction des fiches ODICOP avec insertion de l’éventuelle photo de l’intéressé du TAJ
Inscription au FPR après effacement de la fiche ODICOP (Gestion des écrous sur ODICOP et au FPR)
Rédaction des projets de notes internes et des courriers à l’autorité judiciaire dans son domaine de compétence
Mise à jour et suivi des tableaux et commandes de l’unité
Mise à jour de la documentation opérationnelle
Exécution de différents travaux d’aide à l’enquête ; notamment consultation journalière du journal des procédures pour recoupement et rapprochement d’affaires
Suivi des contrôles judiciaires (tenue à jour de tableaux, édition des fiches de pointage et réponses aux diverses sollicitations de l’EMD)
Rédaction et diffusion de la synthèse quotidienne d’information et du bulletin quotidien d’information ;