Sous-directeur de l'organisation judiciaire et de l'innovation - DSJ
Référence : 2026-2323285
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
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Employeur :
Secrétariat Général
Ministère de la justice Direction des services judiciaires. - Localisation : Millénaire - Olympe de Gouges, 35, rue de la Gare, 75019 Paris.
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A+ (Encadrement supérieur - Emplois de direction)
- Management Oui
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
La sous-direction de l'organisation judiciaire et de l'innovation comptera, au 1er septembre 2026, 115 agents dont une quinzaine de magistrats et près de 70 agents de catégorie A (directeurs des services de greffe judiciaire, attachés d'administration, contractuels).
Sous l'autorité et le contrôle du directeur et de la cheffe de service, adjointe au directeur, la sous-direction de l'organisation judiciaire et de l'innovation :
- élabore les textes relatifs à la création, la suppression, l'organisation et le fonctionnement des juridictions de l'ordre judiciaire et émet un avis sur les projets législatifs ou réglementaires pouvant avoir des conséquences sur leur fonctionnement ;
- anticipe et accompagne la mise en œuvre des réformes et la transformation numérique au sein des juridictions ;
- mène des missions de diagnostic auprès des services en difficulté ;
- assure la maîtrise d'ouvrage et, en liaison avec le secrétariat général, la maitrise d'œuvre et le déploiement des applicatifs de gestion des ressources humaines qui relèvent de l'autorité de la direction (LOLFI, Outigref) ;
- assure la maîtrise d'ouvrage et le déploiement des applicatifs métiers de pilotage de l'activité juridictionnelle (par exemple, PILOT, A-JUST, Logiciels métiers du parquet) ;
- contribue, en lien avec le secrétariat général, à la mise en place de la dématérialisation dans les juridictions et au déploiement de projets innovants (utilisation d'Imprim'Fip dans les juridictions, création de nouveaux outils numériques innovants, etc.) ;
- participe aux travaux ministériels sur l'intelligence artificielle, en lien avec le secrétariat général ;
- définit le schéma d'équipement informatique des juridictions judiciaires et les accompagne ;
- anime le réseau des acteurs informatiques au sein des services administratifs régionaux et des juridictions, afin de favoriser le partage de bonnes pratiques ;
- apporte une assistance « informatique et libertés » aux juridictions judiciaires et décline les préconisations en matière de sécurité des systèmes d'information et de protection des données dans son champ de responsabilité.
Assisté de deux adjoints et d'un chargé de mission, le sous-directeur dirige et pilote l'activité de six bureaux :
- le bureau du droit de l'organisation judiciaire (OJI1) ;
- le bureau de l'organisation des juridictions (Accor-J) ;
- le bureau des applications RH de la direction des services judiciares (OJI3) ;
- le bureau des applications de pilotage des juridictions (OJI4) ;
- le bureau des applications de l'innovation (OJI5) ;
- le bureau de l'appui numérique aux juridictions (OJI6).
L'organisation décrite ci-dessus, qui diffère de l'organisation actuelle, sera effective au 1er septembre 2026.
Profil recherché
Ce poste de sous-directeur requiert :
- une excellente connaissance de l'administration et de l'institution judiciaire ;
- une expérience de management des équipes et du pilotage de projets ;
- une connaissance et une appétence pour les nouvelles technologies et les systèmes d'information ;
- une maîtrise de la procédure parlementaire ;
- une capacité d'animation ;
- des qualités de synthèse et rédactionnelles ;
- de grande capacité de travail et disponibilité.
Une expérience en qualité de chefs de juridiction et/ou en administration centrale serait appréciée.
Conditions d'emploi
Les conditions d'emploi sont fixées aux articles 11 à 16 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat et par le décret n° 2022-1453 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.
Le titulaire de cet emploi sera nommé pour une durée de trois ans, renouvelable dans la limite de six ans.
La nomination sur cet emploi fait l'objet d'une période probatoire de six mois maximum. La rémunération est composée de deux parts fixes :
- l'une qui tient compte de l'expérience du titulaire de l'emploi ;
- l'autre dépendante des fonctions, des sujétions et de l'expertise de l'emploi.
A cette rémunération fixe pourra être ajouté un complément indemnitaire annuel dont le montant dépend de la manière de servir.
Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire ou de magistrat, le classement est fait au regard de la durée et du niveau des expériences professionnelles antérieures en rapport avec l'emploi à pourvoir.
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Personnes à contacter
- M. Jean SEITHER, directeur des services judiciaires (téléphone : 01-70-22-85-51)
- Mme Pauline HODILLE, cheffe de service - (téléphone : 01-70-22-81-91)
Qui sommes-nous ?
La direction des services judiciaires règle l'organisation et le fonctionnement du service public judiciaire. A ce titre, elle :
- élabore le statut des magistrats et des fonctionnaires des services judiciaires, en lien avec le secrétariat général ;
- assure le recrutement, la formation, l'emploi ainsi que la gestion des magistrats et fonctionnaires des services judiciaires ;
- règlemente et contrôle l'activité des personnes qui collaborent directement à l'exercice des fonctions juridictionnelles ;
- participe à l'élaboration des projets de lois ou de règlements ayant une incidence sur l'organisation et le fonctionnement judiciaire ;
- détermine les objectifs stratégiques et opérationnels des responsables territoriaux et fonctionnels ;
- définit les besoins de fonctionnement et d'équipement et répartit les ressources et les moyens entre ces responsables.
Le directeur des services judiciaires est assisté de deux chefs de service, adjoints au directeur. Ils sont respectivement en charge du suivi et de la coordination des domaines relatifs :
- aux ressources humaines de la magistrature et des greffes ;
- aux finances, à l'immobilier, à la performance ainsi qu'à l'organisation judiciaire et à l'innovation.
Descriptif du service
La direction des services judiciaires est organisée en 4 sous-directions :
- la sous-direction des ressources humaines de la magistrature ;
- la sous-direction des ressources humaines des greffes ;
- la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance ;
- la sous-direction de l'organisation judiciaire et de l'innovation.
À propos de l'offre
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Envoi des candidatures
Les candidatures doivent être transmises dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, uniquement par courriel aux adresses suivantes :
jean.seither@justice.gouv.fr et chef.dsj-cab@justice.gouv.fr ;
recrutement-des.sg@justice.gouv.fr
Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :
- une lettre de motivation, qui devra comporter les éléments permettant d'apprécier la bonne adéquation entre le parcours professionnel du candidat, les compétences et le niveau d'expérience attendus pour le poste ;
- un curriculum vitae détaillé.
Pour les agents publics non rattachés pour leur gestion au ministère de la justice, les candidatures sont accompagnées d'un état des services.
Pour les agents relevant du secteur privé, les candidatures sont accompagnées de documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae.Tous renseignements sur ce poste peuvent être obtenus auprès de M. Jean SEITHER, directeur des services judiciaires (téléphone : 01-70-22-85-51), ou de Mme Pauline HODILLE, cheffe de service des moyens, de l'innovation et de la performance, adjointe au directeur des services judiciaires (téléphone : 01-70-22-81-91).
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Déontologie
L'accès à cet emploi n'est pas soumis à une déclaration d'intérêts préalable à la prise de fonctions.
Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique, en application des articles L. 124-9 et suivants du code général de la fonction publique. -
Code général de la fonction publique.
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de directions de l'Etat.
Décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 27 décembre 2023 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère de la justice. -
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Susceptible d'être vacant à partir du 01/09/2026
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Cadre dirigeant des administrations / services centraux
