Sous-Directeur des ressources humaines H/F

Les candidatures sont transmises dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, exclusivement par courriel à la DSAF à l’adresse dsaf. titulairesAPlus@pm.gouv.fr ainsi qu’en copie à l’adresse suivante sec.thibaut-de-vanssay@pm.gouv.fr Pour les agents publics, les candidatures sont accompagnées d’un curriculum vitae et d’un état des services. Pour les agents relevant du secteur privé ou n’ayant pas la qualité de fonctionnaire, les candidatures sont accompagnées d’un curriculum vitae et des documents attestant de l’occupation effective des fonctions mentionnées dans le curriculum vitae, d’un niveau comparable à celles dévolues aux fonctionnaires des corps d’encadrement supérieur, et qualifiantes pour l’occupation de l’emploi postulé.

Les conditions d’emploi sont fixées aux articles R. 342-1 à R. 342-17 du code général de la fonction publique et aux articles 11 à 16 du décret no 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l’Etat. La durée d’occupation de cet emploi est de trois ans, renouvelable une fois dans la limite de six ans. En application de l’article 13 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné, la période probatoire est fixée à six mois. Cet emploi est classé dans le 3e niveau des emplois d’encadrement supérieur de l’Etat, au sens du décret no 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d’avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l’Etat et de l’arrêté du 23 novembre 2022 relatif à la répartition par niveaux des emplois relevant du décret no 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d’avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l’Etat. La rémunération dépend de l’expérience du ou de la titulaire de l’emploi et, pour les personnes fonctionnaires, de leur classement dans la grille indiciaire des fonctionnaires. Elle comprend une part fixe brute comprise entre 80 000 euros et 120 000 euros annuels. Pour les personnes n’ayant pas la qualité de fonctionnaire, le classement dans la grille précitée est fait au regard de la durée et du niveau des expériences professionnelles antérieures en rapport avec l’emploi.

La DSAF accuse réception des candidatures et en vérifie la recevabilité en fonction des conditions générales d'accès à la fonction publique prévues aux articles L. 321-1 à L. 321-3 du code général de la fonction publique, en application de l'article L. 124-7 du code général de la fonction publique des dispositions législatives et réglementaires régissant l'accès à l'emploi à pourvoir et son occupation et des critères définis par la présente offre d'emploi. A l'issue de la vérification de la recevabilité des candidatures, la DSAF procède à la présélection des candidats à auditionner.