Suivi de l'activité des entreprises industrielles et agricoles au titre de la réglementation ICPE

GROUPE RIFSEEP : 3

Vos activités principales :
Au sein du pôle « Suivi et inspection des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) », vous assurez l’instruction et le suivi administratif des procédures relevant du bureau.

- Missions ICPE :
Pour les installations agricoles et les installations de traitement de déchets :
Instruire les procédures d’autorisation environnementale et d’enregistrement ;
Assurer le suivi administratif des installations et des inspections, ainsi que de leurs suites : modifications des conditions d’exploitation, changements d’exploitant, cessations d’activité, prescriptions complémentaires, mises en demeure, consignations, suspensions et procédures d’urgence.
 
Pour les installations industrielles :
Instruire les procédures d’enregistrement ;
Assurer le suivi administratif des installations et des inspections, ainsi que de leurs suites : modifications des conditions d’exploitation, changements d’exploitant, cessations d’activité, prescriptions complémentaires, mises en demeure, consignations, suspensions et procédures d’urgence.

- Missions hors ICPE :
Instruire et délivrer les agréments relatifs aux véhicules hors d’usage (VHU), aux pneumatiques et aux huiles usagées ;
Assurer le suivi administratif des dossiers relatifs aux sites et sols pollués ;
 
- Suivi et organisation de l’activité
Tenir à jour les tableaux de bord de suivi des procédures et de l’activité ;
Élaborer et actualiser les fiches de procédure ;


Votre environnement professionnel :

Activités du service :
Le SCPPAT est constitué de 2 bureaux : le BEPIC (voir ci-dessous les missions) et le bureau de la coordination interministérielle et de l’appui territorial (BCIAT) qui est chargé du volet coordination administrative et de l’animation interministérielle en appui aux référents des politiques publiques de l’aménagement du territoire, de la culture, de la santé et de la cohésion sociale.

Le bureau des enquêtes publiques et des installations classées est chargé de : l'organisation et du suivi des enquêtes publiques, de la procédure d'enregistrement des ICPE, de l'établissement de la liste départementale des commissaires enquêteurs, du suivi des Installations Classées pour l'Environnement, des installations de déchets, de divers agréments, des sites et sols pollués, des carrières, du secrétariat du Coderst et des déclarations d’utilité publique.


Composition et effectifs du service :
2 agents de catégorie A
4 agents de catégorie B
1 agent de catégorie C


Liaisons hiérarchiques :
Chef du bureau des enquêtes publiques et des installations classées,
Chef du service de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial


Liaisons fonctionnelles :
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement, direction départementale des territoires, Tribunal administratif de Strasbourg, élus, industriels, commissaires enquêteurs, porteurs de projets