Suivi des dossiers ICPE, traitement des déclarations (H/F)

Référence : MINT_BA068ATC-128945

  • Fonction publique : Fonction publique de l'État
  • Employeur : Préfecture du Haut-Rhin
  • Localisation : Préfecture du Haut-Rhin
Postuler sur le site employeur

Date limite de candidature : 19/12/2026

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  • Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
  • Expérience souhaitée Non renseigné
  • Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
  • Catégorie Catégorie C (employé)
  • Management Non
  • Télétravail possible Oui

Vos missions en quelques mots

GROUPE RIFSEEP : 2

Vos activités principales :


Instruction et suivi des dossiers de déclaration au titre des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) : suivi des dépôts effectués sur le guichet unique numérique (GUN), publication des récépissés de déclaration, mise en place d’un tableau de suivi, préparation des arrêtés de prescriptions spéciales et archivage des dossiers ;


Gestion de la boîte fonctionnelle « Pref-Bepic » : réception, identification et orientation des courriels vers les agents compétents ;
 
Gestion et enregistrement du courrier reçu par le bureau ;
 
Autres activités à titre ponctuel : gestion des déplacements professionnels et des frais de mission dans Chorus DT ; gestion et commande des fournitures de bureau.
 
En binôme en tant que de besoin :
- appui au traitement des demandes de consultation de dossiers ICPE ;
- appui au secrétariat du Conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) ;
- appui administratif au suivi des procédures d’autorisation environnementale.

Votre environnement professionnel :

Activités du service :
Le SCPPAT est constitué de 2 bureaux : le BEPIC (voir ci-dessous les missions) et le bureau de la coordination interministérielle et de l’appui territorial (BCIAT) qui est chargé du volet coordination administrative et de l’animation interministérielle en appui aux référents des politiques publiques de l’aménagement du territoire, de la culture, de la santé et de la cohésion sociale.

Le bureau des enquêtes publiques et des installations classées est chargé de : l'organisation et du suivi des enquêtes publiques, de la procédure d'enregistrement des ICPE, de l'établissement de la liste départementale des commissaires enquêteurs, du suivi des Installations Classées pour l'Environnement, des installations de déchets, de divers agréments, des sites et sols pollués, des carrières, du secrétariat du Coderst et des déclarations d’utilité publique.

Composition et effectifs du service :
2 agents de catégorie A
4 agents de catégorie B
1 agent de catégorie C

Liaisons hiérarchiques :
Chef du bureau des enquêtes publiques et des installations classées,
Chef du service de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial
 
Liaisons fonctionnelles :
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement, Direction Départementale des Territoires, Agence Régionale de Santé, Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations

Profil recherché

Vos compétences principales mises en œuvre :

Connaissances techniques :
- connaître l'environnement professionnel : niveau maîtrise requis
- avoir des compétences en informatique - bureautique : niveau maîtrise à      acquérir
- Avoir des compétences juridiques : niveau pratique à acquérir

Savoir-faire :
- savoir travailler en équipe : niveau pratique requis
- savoir appliquer la réglementation : niveau maîtrise requis
- savoir s'organiser : niveau maîtrise requis
- savoir analyser : niveau pratique requis

Savoir être :
- savoir s'adapter : niveau maîtrise requis
- savoir communiquer : niveau pratique requis

Vos perspectives :
Tout poste en lien avec les autres services de l’État et/ou nécessitant une excellente organisation

Durée attendue sur le poste : 3 ans minimum

Éléments de candidature

Personnes à contacter

joel.robert@haut-rhin.gouv.fr

À propos de l'offre

  • Préfecture du Haut-Rhin
    7 rue Bruat - 68020 COLMAR Cedex 


    Code fiche emploi-type RMFP : FPEEPP05
    Code fiche emploi-type REMI : EPP009A

  • Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :
    Missions potentiellement ouvertes au télétravail après examen de la demande à présenter par l’agent affecté sur le poste conformément aux dispositions de la charte sur le télétravail en date du 26/02/2018.

    Qui contacter ? Indiquer les coordonnées ou adresse mail des personnes à contacter
    Joël ROBERT, chef du bureau des enquêtes publiques et des installations classées - joel.robert@haut-rhin.gouv.fr
    Etienne SPETTEL, chef de service de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial - etienne.spettel@haut-rhin.gouv.fr


    Liste des pièces requises pour déposer une candidature : CV + lettre de motivation + formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à cette adresse : https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf

    Dépôt des candidatures : uniquement sur le site de publication de l'offre
    Date limite de candidature : 19/12/2026

  • Fondement du Code général de la fonction publique – 2° de l’article L332-2

  • Vacant à partir du 01/01/2027
  • Chargée / Chargé de politique environnementale

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    Fonction
    publique
    Hospitalière