Un Instructeur ou Une Instructrice des autorisations d'urbanisme - GRAND POITIERS COMMUNAUTE URBAINE
Référence : O086260728001992
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Etablissements publics de coopération intercommunale
- Localisation : Poitiers
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
Un Instructeur ou Une Instructrice des autorisations d'urbanisme
Chargé de la police de l'urbanisme et instructions AOS
Direction Générale Adjointe Transition écologique
Direction Urbanisme Habitat Foncier
Cadre d'emplois des techniciens ou rédacteurs territoriaux
A temps complet
Le poste a pour objectif de renforcer l'équipe instructeur du Pôle Droit de l'Urbanisme qui a en charge l'instruction des dossiers d'autorisation du droit des sols de 40 communes de Grand Poitiers et accueille les pétitionnaires de la ville de Poitiers.
L'activité du Pôle Droit de l'Urbanisme se caractérise par un travail en équipe au quotidien et une grande polyvalence. Le poste est directement rattaché à la responsable de secteur.
Dans une logique d'urbanisme de projet aussi appelé urbanisme négocié, permettant de garantir la qualité des opérations de construction ou d'aménagement, les instructeurs des autorisations d'urbanisme du Pôle sont en capacité d'adopter une démarche de co-construction avec les porteurs de projet et l'ensemble des services techniques compétents.
Vos activités
Assurer l'instruction des autorisations du droit des sols en matière d'urbanisme sur les communes de Grand Poitiers, ce qui inclut notamment :
* L'instruction des demandes d'autorisation du droit des sols (certificats d'urbanisme, déclarations préalables, permis de construire, de démolir et d'aménager) pour une quarantaine de communes, en format papier et dématérialisé ;
* La vérification de la conformité du projet aux règles d'urbanisme en vigueur, l'analyse des pièces techniques des dossiers, la rédaction des courriers d'incomplétude et de décision, et la veille au respect des procédures et des délais réglementaires ;
* Les consultations des services ou commissions intéressé·es, lorsque leur avis, accord ou décision est nécessaire ;
* L'échange avec les communes concernées, qui restent responsables de la délivrance de ces actes ;
* Le calcul de la taxe d'aménagement pour la commune de Poitiers ;
* La participation aux réunions de travail liées à l'instruction (en commune, avec les élu·es, architecte...).
Recevoir le public et les professionnel·le·s, afin de :
* Conseiller sur la faisabilité des projets et fournir des renseignements d'ordre général en amont des projets ;
* Conduire une négociation dans le but de contribuer à l'émergence de projets de qualité, lorsque les projets sont engagés.
Participer à l'évolution des documents d'urbanisme
Conditions d'exercice des missions * Poste ouvert au télétravail (2 jours maximum par semaine).
* Permis B nécessaire
* Vous serez susceptible de se déplacer dans les 40 communes de Grand Poitiers (réunions trimestrielles ou ponctuelles dans le cadre de projets à enjeux).
Profil recherché
Faisant preuve de rigueur, vous disposez d'une expérience dans l'instruction de toutes les demandes d'autorisation d'urbanisme et présentez les compétences suivantes :
* Sens des relations humaines et du travail en équipe
* Rigueur, méthode et organisation
* Expérience dans le domaine de l'instruction des AOS attendue
* Connaissances en droit de l'urbanisme, droit de la construction, lecture de plan, culture architecturale
* Connaissances des principes d'intégration paysagère et de la qualité architecturale des projets
* Capacités rédactionnelles
* Maîtrise des outils bureautiques courants (WORD et EXCEL) et de divers logiciels pour une instruction dématérialisée (Droit de Cité, XBUS, ...). Une expérience de l'utilisation des SIG sera appréciée.
Le contact avec les pétitionnaires requiert des capacités d'écoute et de pédagogie. La compréhension de l'histoire de l'urbanisme et de l'architecture, ainsi qu'une ouverture à tous les genres culturels, sont souhaitables.
Conditions de recrutement Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, ce poste est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le Code Général de la Fonction Publique et le décret régissant le cadre d'emplois correspondant. De plus, en application du décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 et de la délibération n° 2009-0239 du 18 juin 2009, le poste peut être accessible aux contractuels à titre dérogatoire.
Les candidats reconnus travailleurs handicapés peuvent également prétendre à cet emploi par voie contractuelle (article L352-4 du Code Général de la Fonction Publique). Dans ce cadre, pour tout renseignement, merci de recontacter le pôle Accompagnement des Parcours Professionnels par téléphone au 05 49 52 36 68.
Rémunération Rémunération statutaire + régime indemnitaire + prime annuelle + participation mutuelle + prévoyance + CASC (Comité d'Activités Sociales et Culturelles).
Vous souhaitez plus de renseignements ? Merci de contacter Mme Anne-Leïla ASTIER, Responsable Adjointe du Pôle Droit de l'urbanisme au 05 49 30 22 57 ou M. Quentin BRAULT - Responsable du secteur recrutement au 06 80 05 80 90.
Notre offre vous intéresse ? Les candidatures avec lettre de motivation, CV, copie des diplômes et pour les fonctionnaires, votre dernier arrêté administratif, sont à transmettre via le formulaire de ce site.
Tout dossier incomplet ne sera pas étudié.
Qui sommes-nous ?
Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des structures administratives permettant à plusieurs communes de se regrouper afin d’exercer ensemble certaines compétences. Il existe des EPCI à fiscalité propre et des EPCI sans fiscalité propre. L’objectif des structures intercommunales est de mutualiser les moyens, coordonner l’action publique et conduire des projets à une échelle plus pertinente que celle de la commune seule. Cela permet d’assurer une meilleure cohérence des politiques locales, de renforcer l’attractivité économique et résidentielle des territoires et de développer des services publics de proximité adaptés aux besoins. Sous l’effet d’un déploiement des structures intercommunales et des transferts progressifs de compétences des communes intervenus depuis 30 ans, une grande partie des grands services publics locaux et des équipements structurants relève désormais d’une gestion mutualisée à l’échelle des EPCI.
Les EPCI à fiscalité propre (qui disposent de produits fiscaux) se composent de quatre catégories :
- La communauté de communes : regroupe des communes d’un même bassin de vie. C’est la forme la plus répandue. Il en existe 987 et le seuil de création des communautés de communes est fixé à 15 000 habitants minimum.
- La communauté d’agglomération : regroupe au moins 50 000 habitants, avec une ville centre de 15 000 habitants minimum. Il en existe 230.
- La communauté urbaine : regroupe les agglomérations de plus de 250 000 habitants. Il en existe 14.
- La métropole : créée pour les plus grands pôles urbains (au moins 400 000 habitants dans une aire urbaine de plus de 650 000 habitants). Il en existe 21.
En 2023, la population moyenne par EPCI est en moyenne :
- Dans les communautés de communes de 22 083 habitants
- Dans les communautés d’agglomération de 106 441 habitants
- Dans les communautés urbaines de 227 862 habitants
- Dans les métropoles de 887 196 habitants.
Les compétences d’un EPCI varient selon la catégorie, mais portent généralement sur des domaines stratégiques du quotidien et du développement des territoires. Selon sa catégorie, il exerce notamment des compétences obligatoires telles que le développement économique, l’aménagement de l’espace, la gestion des zones d’activités, la collecte et le traitement des déchets, l’équilibre de l’habitat, l’eau et l’assainissement, les transports publics et la mobilité, la politique de logement, ou encore la gestion des équipements sportifs et culturels. A côté des compétences obligatoires définies par le législateur pour chaque catégorie d’EPCI, d’autres compétences peuvent être volontairement transférées par les communes membres, ce qui donne à chaque EPCI un périmètre d’action spécifique, adapté aux réalités locales. Une métropole aura évidemment plus de missions et de compétences qu’une communauté de communes.
Concernant les EPCI sans fiscalité propre, ils ont été créés pour gérer des compétences spécifiques et limitées (eau, déchets, etc.) par un groupement de communes, et sont financés par les contributions de ses membres, sans pouvoir lever d’impôt propre sur le territoire. Leur nombre est en baisse constante (on en dénombre 5282 en 2026), absorbé par les EPCI à fiscalité propre. Lorsque l’on parle d’EPCI sans spécifier la fiscalité, on parle d’ailleurs des EPCI à fiscalité propre. Il existe :
- Les syndicats d’agglomération nouvelle (ne peuvent plus être créés, sont en voie d’extinction. 4 049 établissements au 01/01/2026)
- Les syndicats de communes: SIVU (Syndicat intercommunal à vocation unique) et SIVOM (Syndicat intercommunal à vocation multiple). On en dénombre 1 233 au 01/01/2026
La gouvernance d’un EPCI repose sur un conseil communautaire ou syndical, composé d’élus issus des communes membres, et dirigé par un Président élu par le conseil communautaire. Celui-ci joue un rôle comparable à celui d’un Maire à l’échelle intercommunale : il prépare et exécute les décisions, pilote l’administration, représente l’EPCI et coordonne l’action des services. Les agents intercommunaux travaillent en lien étroit avec les communes, dans une logique de complémentarité et de coopération. Des commissions thématiques préparent les décisions, et les décisions prises au niveau intercommunal s’imposent aux communes membres dans les domaines de compétence transférés.
Les EPCI se distinguent par leur grande diversité territoriale et fonctionnelle. Certains couvrent des territoires ruraux étendus, d’autres structurent de grands bassins de vie urbains ou métropolitains. Travailler au sein d’un EPCI, c’est s’inscrire dans une dynamique collective et stratégique. Les métiers y sont souvent spécialisés et tournés vers la conduite de projets, l’ingénierie territoriale et l’innovation publique. Les agents participent à des politiques structurantes, au service de plusieurs communes et de milliers d’habitants, tout en conservant un ancrage territorial fort.
À propos de l'offre
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Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Rédacteur, Rédacteur principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 2ème classe, Technicien, Technicien principal de 1ère classe, Technicien principal de 2ème classe
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Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
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Vacant à partir du 01/11/2026
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Chargée / Chargé des activités d'urbanisme
