UN·E JURISTE CHARGÉE DE MISSION FONCIER ET ASSURRANCES H/F - Mairie d'ORSAY
Référence : O091260728001264
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Communes
- Localisation : Orsay
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
La commune d'Orsay poursuit une politique ambitieuse en matière de développement urbain et de valorisation de son patrimoine. Rattaché·e à la Direction de l'Aménagement Durable et de l'Urbanisme (DADU), vous apporterez une expertise juridique essentielle sur les questions foncières et d'assurances, au service de l'intérêt général.
En tant que Juriste Chargé·e de mission, vous interviendrez notamment sur les volets suivants :
- Foncier : définition et mise en oeuvre de la stratégie foncière de la commune, suivi du droit de préemption urbain, suivi des acquisitions et cessions amiables, mise en oeuvre de procédures spécifiques d'adjudication.
- Domanialité : régularisation de situations complexes, procédures de déclassement ou de classement du domaine public, gestion des biens sans maître.
- Assurances : mise en place et gestion des contrats d'assurance IARD de la Ville et du CCAS, traitement des sinistres, coordination avec les services concernés et les assureurs.
- Juridique : accompagnement et conseil aux élus et à la direction, analyse, rédaction et sécurisation des actes et contrats complexes, rédaction de notes juridiques, d'actes administratifs etc.
- Périls et catastrophes naturelles : pilotage des procédures de périls ordinaire ou imminent, rédaction des actes administratifs, suivi des dossiers et du processus juridique des catastrophes naturelles.
- Gestion juridique du patrimoine : gestion du patrimoine communal et suivi des servitudes, des procédures de biens vacants et sans maître, du lien avec les syndics, des biens dégradés et du recensement du domaine public.
Profil recherché
- Vous possédez une expertise en droit public, en particulier dans les domaines du droit foncier, des assurances et des collectivités locales.
- Vous maîtrisez les outils informatiques, capacité de synthèse, aisance relationnelle et adaptabilité sont indispensables
Vous savez :
- analyser des dossiers complexes et proposer des solutions concrètes,
- rédiger avec rigueur des actes juridiques et des courriers administratifs,
- faire preuve de discrétion, d'autonomie et d'un sens développé du service public.
- Poste à pourvoir dès que possible à temps complet 37h30/semaine (25 jours de congés + 14 jours de RTT).
- Recrutement par mutation, détachement ou sur liste d'aptitude, à défaut par voie contractuelle (cadres d'emplois des adjoints administratifs, catégorie A).
- Rémunération indiciaire + RIFSEEP + prime annuelle + CNAS + participation employeur à la complémentaire santé + association du personnel + programme d'activités dans le cadre de la Qualité de vie au travail (QVT) + prise en charge des frais de transport en commun à hauteur de 75% + la gratuité de l'accès à la piscine et un tarif préférentiel au cinéma d'Orsay pour vous, votre conjoint et vos enfants + forfait mobilité durable.
- Poste ouvert aux travailleurs en situation de handicap.
Qui sommes-nous ?
La commune est la plus petite collectivité territoriale de France, et la plus répandue sur le territoire. C’est une entité juridique dotée d’une personnalité morale et d’une autonomie administrative selon le principe constitutionnel que l’on appelle la libre administration des collectivités. Cette autonomie permet à chaque commune, quelle que soit sa taille, d’adapter son action aux besoins de son territoire.
La commune est administrée par le Maire. Il est l’autorité territoriale, gère le budget, est l’employeur du personnel communal et définit la politique à suivre avec les élus du conseil municipal. Il est également agent de l’État pour les fonctions d’état civil, d’ordre public, d’organisation des élections et de délivrance de titres réglementaires.
Les communes bénéficient d’une compétence générale pour gérer toute affaire d’intérêt communal. Ainsi, les compétences d’une commune sont nombreuses et très concrètes. Elle gère l’état civil (naissances, mariages, décès), la voirie communale, l’entretien des écoles maternelles et élémentaires et des bâtiments publics, la propreté, les espaces verts, les équipements sportifs et culturels, l’urbanisme et la maîtrise des sols, l’aménagement urbain, l’action sociale via le centre communal d’action sociale (CCAS), les transports scolaires, la police municipale, l’organisation de l’accueil du jeune enfant. Suivant la taille de la commune et son budget, celle-ci va gérer plus ou moins de missions. Chaque commune reste libre de renforcer tel ou tel domaine en fonction des orientations définies par les élus et des besoins des habitants.
Cette diversité ouvre un large éventail de carrières : métiers de proximité, ingénierie territoriale, environnement, numérique, social, culture, urbanisme, éducation, sport, santé, animation, sécurité… Travailler dans une commune, c’est choisir un cadre professionnel où l’impact de son action est directement visible dans la vie quotidienne des habitants. C’est un environnement où la polyvalence, la capacité d’innovation et le sens du service sont valorisés. Que l’on contribue à accueillir les familles, entretenir les écoles, aménager l’espace public, développer la vie culturelle ou accompagner les transitions environnementales, chaque mission participe directement à la qualité de vie du territoire et au dynamisme de la collectivité.
À propos de l'offre
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Mariama SADIAKHOU
01 60 92 81 46 -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché
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Art. L332-14 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
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Vacant à partir du 01/10/2026
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Gestionnaire des assurances