RESPONSABLE DU DEPARTEMENT DES AFFAIRES JURIDIQUES - Mairie de BRUNOY
Référence : O091260820000312
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Communes
- Localisation : Brunoy
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Confirmé
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Oui
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Conseille les élues et élus, les services, et apporte en amont une expertise juridique dans les domaines variés du droit. Expertise et/ou rédige des actes et contrats complexes. Anticipe le risque juridique et gère les contentieux en liaison avec les services concernés et les éventuels conseils externes. Effectue une veille juridique
- Préparation et suivi du Conseil Municipal
- Suivi des affaires juridiques (contrôle de l’égalité/contentieux), du conseil municipal
- Gestion des Affaires juridiques, contrôle des actes administratifs et des contrats
- Assistante et conseils juridiques auprès des élus et des services à la collectivité
- Gestion et suivi des affaires contentieuses et pré contentieux
- Gestion et suivi des dossiers RC et protection fonctionnelles
- Vieille juridique
- Gestion des dossiers d’acquisition et de cessions foncières et conventions de location et expropriation, préemption, visites et évaluations
- Relations avec les conseils de la Commune et les partenaires institutionnels (Préfecture, Institutions judiciaires…)
- Référent CADA
- Déléguée protection des données
- Référent accès au droit (dans le cadre du CLSPD)
- Diffusion auprès des services de la culture juridique des collectivités
Profil recherché
- MASTER, expérience sur un poste similaire appréciée
- Maîtrise des outils informatiques
- Réactivité et autonomie, capacité d’initiative
- Capacité d’organisation et d’adaptation (priorisation)
- Capacité à travailler en transversalité
- Capacité rédactionnelles, d’analyse et de synthèse
- Rigueur, discrétion
- Sens du service public
Qui sommes-nous ?
La commune est la plus petite collectivité territoriale de France, et la plus répandue sur le territoire. C’est une entité juridique dotée d’une personnalité morale et d’une autonomie administrative selon le principe constitutionnel que l’on appelle la libre administration des collectivités. Cette autonomie permet à chaque commune, quelle que soit sa taille, d’adapter son action aux besoins de son territoire.
La commune est administrée par le Maire. Il est l’autorité territoriale, gère le budget, est l’employeur du personnel communal et définit la politique à suivre avec les élus du conseil municipal. Il est également agent de l’État pour les fonctions d’état civil, d’ordre public, d’organisation des élections et de délivrance de titres réglementaires.
Les communes bénéficient d’une compétence générale pour gérer toute affaire d’intérêt communal. Ainsi, les compétences d’une commune sont nombreuses et très concrètes. Elle gère l’état civil (naissances, mariages, décès), la voirie communale, l’entretien des écoles maternelles et élémentaires et des bâtiments publics, la propreté, les espaces verts, les équipements sportifs et culturels, l’urbanisme et la maîtrise des sols, l’aménagement urbain, l’action sociale via le centre communal d’action sociale (CCAS), les transports scolaires, la police municipale, l’organisation de l’accueil du jeune enfant. Suivant la taille de la commune et son budget, celle-ci va gérer plus ou moins de missions. Chaque commune reste libre de renforcer tel ou tel domaine en fonction des orientations définies par les élus et des besoins des habitants.
Cette diversité ouvre un large éventail de carrières : métiers de proximité, ingénierie territoriale, environnement, numérique, social, culture, urbanisme, éducation, sport, santé, animation, sécurité… Travailler dans une commune, c’est choisir un cadre professionnel où l’impact de son action est directement visible dans la vie quotidienne des habitants. C’est un environnement où la polyvalence, la capacité d’innovation et le sens du service sont valorisés. Que l’on contribue à accueillir les familles, entretenir les écoles, aménager l’espace public, développer la vie culturelle ou accompagner les transitions environnementales, chaque mission participe directement à la qualité de vie du territoire et au dynamisme de la collectivité.
À propos de l'offre
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Envoyer CV et lettre de motivation
Monsieur le Maire
Place de la Mairie
91805 BRUNOY CEDEX -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché, Attaché principal
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Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
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Vacant à partir du 12/11/2026
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Responsable des affaires juridiques
