Une ou un instructeur Juste Droit du Revenu de Solidarité Active F/H (poste n°A-6615)

Au sein de la DGA Solidarités de la Collectivité européenne d'Alsace, la direction de l'Insertion et de l'Emploi œuvre à favoriser le retour à l'emploi des publics les plus précaires, allocataires du revenu de Solidarité active (rSa) notamment et s'appuie sur les cinq piliers suivants

le juste droit avec des plateformes à l'entrée du dispositif rSa et une politique de contrôle,
les contrats aidés,
l'accompagnement des bénéficiaires du rSa,
le développement de circuits courts vers l'emploi,
les missions d'intérêt général.

Mission du poste
Au sein du Service Juste Droit et dans le cadre de la mise en œuvre de la politique départementale d'accès à un juste droit au Revenu de Solidarité Active, l’unité contrôle :
Conduit la politique de contrôle du Revenu de Solidarité Active de la Collectivité européenne d’Alsace : définition des cibles, volumétrie annuelle et instruction des dossiers ;
Traite les dossiers frauduleux en lien avec la Caisse d'Allocations Familiales et la Mutualité Sociale Agricole et met en œuvre les amendes administratives
Assure l’évaluation des ressources et le suivi d’activité des travailleurs indépendants bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active

Instruit les dossiers de contrôles
Contrôle et analyse sur pièces le droit au Revenu de Solidarité Active au regard de la législation sociale
Vérifie la conformité des déclarations effectuées par les bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active à partir d’éléments administratifs et comptables
Recherche toute information complémentaire auprès d’autres institutions par rapprochements de fichiers dans la limite des prérogatives liées au poste
Rédige des rapports d’investigation en vue de demander à la Caisse d'Allocations Familiales / Mutualité Sociale Agricole la régularisation du droit
Rédige les courriers de correspondance à l’attention des usagers concernant l’avancée de leur dossier ainsi que les décisions prises concernant leur droit au Revenu de Solidarité Active

Contribue à la gestion des fraudes
Instruit les dossiers et les présente en commission le cas échéant
Rédige les décisions et courriers relatifs à la commission et à la détermination d’une amende

Assure le suivi des travailleurs indépendants bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active
Evalue les revenus d’activité non salarié des allocataires disposant d’une entreprise
Analyse les documents comptables transmis par les allocataires
Assure la liaison avec la Caisse d'Allocations Familiales / Mutualité Sociale Agricole pour la prise en compte des revenus