Instructeur.trice Droit des Sols - ADS - Comc Anjou Loir et Sarthe
Référence : O049260604000216
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Structures de coopération territoriale
- Localisation : Tiercé
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Confirmé
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
Le service aménagement est un des services de la communauté de communes Anjou Loir et Sarthe. Cette intercommunalité située entre la Flèche et Angers compte un bassin de vie dynamique de 28.000 habitants. Cette intercommunalité est composée de 5 directions qui œuvrent au service des habitants et qui gèrent de nombreux services à la population. Elle vient d’adopter un projet de territoire qui met les proximités au cœur des enjeux et qui correspond aux valeurs de la collectivité « proche et audacieuse ».
Compétente en matière de planification urbaine, la CCALS assure depuis 2015 l’instruction des autorisations d’urbanisme pour l’ensemble de ses communes membres dans le cadre d’un service mutualisé ADS. Le territoire est désormais couvert par un Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), entré en vigueur en janvier 2026.
Afin de renforcer son équipe, la CCALS recrute un(e) Instructeur(trice) du droit des sols – Service mutualisé ADS.
Rejoindre la CCALS, c’est intégrer une collectivité à taille humaine qui place la qualité du service public, l’accompagnement de ses collaborateurs et le développement de son territoire au cœur de son action.
Vous bénéficierez :
• d’un environnement de travail privilégié conciliant qualité de vie, autonomie professionnelle et travail en équipe ;
• d’une équipe dynamique engagée dans de nombreux projets d’aménagement et de développement du territoire ;
• d’un service à taille humaine favorisant les échanges, l’entraide et le partage d’expertise ;
• de missions variées associant instruction réglementaire, conseil aux communes et accompagnement des porteurs de projets ;
• d’une grande diversité de dossiers et d’interlocuteurs (élus, agents communaux, habitants, architectes, bureaux d’études, services de l’État, partenaires institutionnels) ;
• d’une participation directe à la mise en œuvre des politiques d’aménagement du territoire et des projets structurants de la collectivité ;
• de la proximité immédiate de la gare de Tiercé, avec prise en charge à 75 % de l’abonnement de transport ferroviaire ;
• de véhicules de service mis à disposition pour les déplacements professionnels.
Au sein de la CCALS, vous contribuerez concrètement à l’aménagement et à l’attractivité d’un territoire en pleine dynamique, tout en évoluant dans une organisation favorisant l’autonomie, la responsabilité et le travail collectif.
Consultez le détail complet de l'offre sur la page https://www.emploi-territorial.fr/offre/o049260604000216-instructeur-trice-droit-sols-ads?pk_campaign=ep ou en cliquant sur le bouton "Postuler sur le site employeur".
Profil recherché
Formation et expérience :
• Formation en urbanisme, aménagement du territoire, droit public ou domaine équivalent ;
• Expérience professionnelle de 2 à 3 ans minimum dans l'instruction des autorisations d'urbanisme ou sur un poste similaire ;
• Bonne maîtrise du Code de l'urbanisme et des procédures ADS ;
• Connaissance du fonctionnement des collectivités territoriales.
Compétences techniques :
• Maîtrise des procédures d'instruction des autorisations d'urbanisme ;
• Capacité à analyser des dossiers complexes et à sécuriser juridiquement les décisions ;
• Lecture et interprétation de plans ;
• Aptitude à la rédaction administrative et juridique ;
• Maîtrise des outils bureautiques ;
• La connaissance de Cart@DS, des outils SIG et des procédures dématérialisées serait appréciée.
Les qualités que nous recherchons :
Au-delà des compétences techniques, nous recherchons avant tout une personne capable de s'intégrer durablement au sein d'une équipe et de contribuer à la qualité du service rendu aux communes.
Vous êtes :
• autonome dans l'organisation de votre travail tout en appréciant le travail collectif ;
• rigoureux(se) et méthodique dans l'analyse des dossiers ;
• doté(e) d'un fort sens des responsabilités et conscient(e) des enjeux liés aux décisions d'urbanisme ;
• capable de prendre des initiatives et d'être force de proposition ;
• à l'aise dans les échanges avec des interlocuteurs variés ;
• pédagogue et capable d'expliquer des règles parfois complexes de manière claire et accessible ;
• diplomate et à l'écoute des besoins des communes, des élus et des usagers, doté d’un bon relationnel et d’une aisance à l’oral et à l’écrit ;
• capable d'adapter votre posture selon les interlocuteurs rencontrés : élus, secrétaires de mairie, habitants, architectes, géomètres, bureaux d'études ou porteurs de projets ;
• attaché(e) à la qualité du service public et au respect des délais ;
• curieux(se) et disposé(e) à actualiser régulièrement vos connaissances dans un environnement réglementaire en constante évolution.
Ce poste est fait pour vous si :
• vous aimez travailler en équipe tout en disposant d'une réelle autonomie dans vos missions ;
• vous appréciez autant l'analyse réglementaire que le contact avec les élus et les porteurs de projets ;
• vous recherchez un poste associant expertise technique, conseil et accompagnement des communes ;
• vous souhaitez contribuer concrètement à l'aménagement et au développement d'un territoire dynamique.
Qui sommes-nous ?
Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des structures administratives permettant à plusieurs communes de se regrouper afin d’exercer ensemble certaines compétences. Il existe des EPCI à fiscalité propre et des EPCI sans fiscalité propre. L’objectif des structures intercommunales est de mutualiser les moyens, coordonner l’action publique et conduire des projets à une échelle plus pertinente que celle de la commune seule. Cela permet d’assurer une meilleure cohérence des politiques locales, de renforcer l’attractivité économique et résidentielle des territoires et de développer des services publics de proximité adaptés aux besoins. Sous l’effet d’un déploiement des structures intercommunales et des transferts progressifs de compétences des communes intervenus depuis 30 ans, une grande partie des grands services publics locaux et des équipements structurants relève désormais d’une gestion mutualisée à l’échelle des EPCI.
Les EPCI à fiscalité propre (qui disposent de produits fiscaux) se composent de quatre catégories :
- La communauté de communes : regroupe des communes d’un même bassin de vie. C’est la forme la plus répandue. Il en existe 987 et le seuil de création des communautés de communes est fixé à 15 000 habitants minimum.
- La communauté d’agglomération : regroupe au moins 50 000 habitants, avec une ville centre de 15 000 habitants minimum. Il en existe 230.
- La communauté urbaine : regroupe les agglomérations de plus de 250 000 habitants. Il en existe 14.
- La métropole : créée pour les plus grands pôles urbains (au moins 400 000 habitants dans une aire urbaine de plus de 650 000 habitants). Il en existe 21.
En 2023, la population moyenne par EPCI est en moyenne :
- Dans les communautés de communes de 22 083 habitants
- Dans les communautés d’agglomération de 106 441 habitants
- Dans les communautés urbaines de 227 862 habitants
- Dans les métropoles de 887 196 habitants.
Les compétences d’un EPCI varient selon la catégorie, mais portent généralement sur des domaines stratégiques du quotidien et du développement des territoires. Selon sa catégorie, il exerce notamment des compétences obligatoires telles que le développement économique, l’aménagement de l’espace, la gestion des zones d’activités, la collecte et le traitement des déchets, l’équilibre de l’habitat, l’eau et l’assainissement, les transports publics et la mobilité, la politique de logement, ou encore la gestion des équipements sportifs et culturels. A côté des compétences obligatoires définies par le législateur pour chaque catégorie d’EPCI, d’autres compétences peuvent être volontairement transférées par les communes membres, ce qui donne à chaque EPCI un périmètre d’action spécifique, adapté aux réalités locales. Une métropole aura évidemment plus de missions et de compétences qu’une communauté de communes.
Concernant les EPCI sans fiscalité propre, ils ont été créés pour gérer des compétences spécifiques et limitées (eau, déchets, etc.) par un groupement de communes, et sont financés par les contributions de ses membres, sans pouvoir lever d’impôt propre sur le territoire. Leur nombre est en baisse constante (on en dénombre 5282 en 2026), absorbé par les EPCI à fiscalité propre. Lorsque l’on parle d’EPCI sans spécifier la fiscalité, on parle d’ailleurs des EPCI à fiscalité propre. Il existe :
- Les syndicats d’agglomération nouvelle (ne peuvent plus être créés, sont en voie d’extinction. 4 049 établissements au 01/01/2026)
- Les syndicats de communes: SIVU (Syndicat intercommunal à vocation unique) et SIVOM (Syndicat intercommunal à vocation multiple). On en dénombre 1 233 au 01/01/2026
La gouvernance d’un EPCI repose sur un conseil communautaire ou syndical, composé d’élus issus des communes membres, et dirigé par un Président élu par le conseil communautaire. Celui-ci joue un rôle comparable à celui d’un Maire à l’échelle intercommunale : il prépare et exécute les décisions, pilote l’administration, représente l’EPCI et coordonne l’action des services. Les agents intercommunaux travaillent en lien étroit avec les communes, dans une logique de complémentarité et de coopération. Des commissions thématiques préparent les décisions, et les décisions prises au niveau intercommunal s’imposent aux communes membres dans les domaines de compétence transférés.
Les EPCI se distinguent par leur grande diversité territoriale et fonctionnelle. Certains couvrent des territoires ruraux étendus, d’autres structurent de grands bassins de vie urbains ou métropolitains. Travailler au sein d’un EPCI, c’est s’inscrire dans une dynamique collective et stratégique. Les métiers y sont souvent spécialisés et tournés vers la conduite de projets, l’ingénierie territoriale et l’innovation publique. Les agents participent à des politiques structurantes, au service de plusieurs communes et de milliers d’habitants, tout en conservant un ancrage territorial fort.
À propos de l'offre
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Candidature à adresser à l'attention de Monsieur le Président de la CC Anjou Loir et Sarthe
103 rue Charles Darwin
49125 TIERCE
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours. -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Adjoint adm. principal de 1ère classe, Adjoint adm. principal de 2ème classe, Adjoint administratif, Rédacteur, Rédacteur principal de 2ème classe
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Art. L332-14 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
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Vacant à partir du 03/08/2026
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Chargée / Chargé des activités d'urbanisme
