1 CHARGÉ DE MISSION HABITAT - TDM 26-061 (H/F)
Référence : O085260717001548
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Etablissements publics de coopération intercommunale
- Localisation : Montaigu-Vendée
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
Dans un territoire attractif confronté à des besoins diversifiés en logements, Terres de Montaigu souhaite déployer une politique de l’habitat structurée permettant une production de logements de qualité, accessible, sobre en foncier et adapté aux parcours résidentiels des habitants.
Le nouveau Programme Local de l’Habitat constituera le cadre de cette ambition : soutenir une offre diversifiée et adaptée aux jeunes, aux familles et aux seniors, préserver le modèle local d’accession à la propriété, accompagner la production de logements publics dans des proportions maîtrisées, agir prioritairement sur le parc existant par la rénovation énergétique et l’adaptation des logements, et structurer les réponses locales en matière d’habitat indigne.
Pour cela, Mon Espace Habitat constitue le pilier opérationnel de cette politique, en assurant un accueil de proximité, un conseil personnalisé et un accompagnement des habitants dans leurs projets lié à leur logement.
Au sein de la Direction Générale Adjointe en charge de l’Aménagement et de l’Environnement et rattaché à la Direction de l’Habitat et de l’Urbanisme, vous assurez le suivi et mise en œuvre de cette politique habitat.
- Suivre, en lien étroit avec la Directrice Habitat et Urbanisme, l’élaboration du nouveau Programme Local de l’Habitat et contribuer aux futurs travaux d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal
- Contribuer à la définition des orientations stratégiques en matière d’habitat et assurer concrètement la mise en place du plan d’action du PLH
- Assurer l’organisation, le suivi et l’adaptation du dispositif d’aides locales en matière de rénovation des logements
- Concourir à la programmation des projets de construction de logements d’envergure (promotion immobilière, lotissements, logements sociaux…) et réaliser le suivi annuel de la programmation, notamment pour Montaigu-Vendée
- Appuyer la mise en place et le suivi des dispositifs liés à la politique de logement social (CIL, aide à la pierre, suivi SRU, …)
- Contribuer aux préparations des réunions des instances et commissions et participer aux commissions et réunions techniques liées à la thématique habitat
- Suivre les évolutions réglementaires et les actualités en lien avec l’Habitat
- Travailler en partenariat avec les acteurs de l’Habitat (Région, Département, bailleurs, promoteurs, bureaux d’études…).
Profil recherché
Issu d’une formation supérieure spécialisée en développement territorial/aménagement du territoire, vous justifiez d’une première expérience idéalement développée dans la fonction publique territoriale sur les thématiques de l’habitat
Au-delà de vos compétences opérationnelles et réglementaires, vous êtes reconnu pour votre approche pragmatique et innovante, votre esprit méthodique et vos capacités à être force de proposition.
Déplacements réguliers sur le territoire de la Communauté d’Agglomération : Permis B indispensable
Qui sommes-nous ?
Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des structures administratives permettant à plusieurs communes de se regrouper afin d’exercer ensemble certaines compétences. Il existe des EPCI à fiscalité propre et des EPCI sans fiscalité propre. L’objectif des structures intercommunales est de mutualiser les moyens, coordonner l’action publique et conduire des projets à une échelle plus pertinente que celle de la commune seule. Cela permet d’assurer une meilleure cohérence des politiques locales, de renforcer l’attractivité économique et résidentielle des territoires et de développer des services publics de proximité adaptés aux besoins. Sous l’effet d’un déploiement des structures intercommunales et des transferts progressifs de compétences des communes intervenus depuis 30 ans, une grande partie des grands services publics locaux et des équipements structurants relève désormais d’une gestion mutualisée à l’échelle des EPCI.
Les EPCI à fiscalité propre (qui disposent de produits fiscaux) se composent de quatre catégories :
- La communauté de communes : regroupe des communes d’un même bassin de vie. C’est la forme la plus répandue. Il en existe 987 et le seuil de création des communautés de communes est fixé à 15 000 habitants minimum.
- La communauté d’agglomération : regroupe au moins 50 000 habitants, avec une ville centre de 15 000 habitants minimum. Il en existe 230.
- La communauté urbaine : regroupe les agglomérations de plus de 250 000 habitants. Il en existe 14.
- La métropole : créée pour les plus grands pôles urbains (au moins 400 000 habitants dans une aire urbaine de plus de 650 000 habitants). Il en existe 21.
En 2023, la population moyenne par EPCI est en moyenne :
- Dans les communautés de communes de 22 083 habitants
- Dans les communautés d’agglomération de 106 441 habitants
- Dans les communautés urbaines de 227 862 habitants
- Dans les métropoles de 887 196 habitants.
Les compétences d’un EPCI varient selon la catégorie, mais portent généralement sur des domaines stratégiques du quotidien et du développement des territoires. Selon sa catégorie, il exerce notamment des compétences obligatoires telles que le développement économique, l’aménagement de l’espace, la gestion des zones d’activités, la collecte et le traitement des déchets, l’équilibre de l’habitat, l’eau et l’assainissement, les transports publics et la mobilité, la politique de logement, ou encore la gestion des équipements sportifs et culturels. A côté des compétences obligatoires définies par le législateur pour chaque catégorie d’EPCI, d’autres compétences peuvent être volontairement transférées par les communes membres, ce qui donne à chaque EPCI un périmètre d’action spécifique, adapté aux réalités locales. Une métropole aura évidemment plus de missions et de compétences qu’une communauté de communes.
Concernant les EPCI sans fiscalité propre, ils ont été créés pour gérer des compétences spécifiques et limitées (eau, déchets, etc.) par un groupement de communes, et sont financés par les contributions de ses membres, sans pouvoir lever d’impôt propre sur le territoire. Leur nombre est en baisse constante (on en dénombre 5282 en 2026), absorbé par les EPCI à fiscalité propre. Lorsque l’on parle d’EPCI sans spécifier la fiscalité, on parle d’ailleurs des EPCI à fiscalité propre. Il existe :
- Les syndicats d’agglomération nouvelle (ne peuvent plus être créés, sont en voie d’extinction. 4 049 établissements au 01/01/2026)
- Les syndicats de communes: SIVU (Syndicat intercommunal à vocation unique) et SIVOM (Syndicat intercommunal à vocation multiple). On en dénombre 1 233 au 01/01/2026
La gouvernance d’un EPCI repose sur un conseil communautaire ou syndical, composé d’élus issus des communes membres, et dirigé par un Président élu par le conseil communautaire. Celui-ci joue un rôle comparable à celui d’un Maire à l’échelle intercommunale : il prépare et exécute les décisions, pilote l’administration, représente l’EPCI et coordonne l’action des services. Les agents intercommunaux travaillent en lien étroit avec les communes, dans une logique de complémentarité et de coopération. Des commissions thématiques préparent les décisions, et les décisions prises au niveau intercommunal s’imposent aux communes membres dans les domaines de compétence transférés.
Les EPCI se distinguent par leur grande diversité territoriale et fonctionnelle. Certains couvrent des territoires ruraux étendus, d’autres structurent de grands bassins de vie urbains ou métropolitains. Travailler au sein d’un EPCI, c’est s’inscrire dans une dynamique collective et stratégique. Les métiers y sont souvent spécialisés et tournés vers la conduite de projets, l’ingénierie territoriale et l’innovation publique. Les agents participent à des politiques structurantes, au service de plusieurs communes et de milliers d’habitants, tout en conservant un ancrage territorial fort.
À propos de l'offre
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Consultez le détail complet de l'offre sur la page https://www.emploi-territorial.fr/offre/o085260717001548-1-chargE-mission-habitat-tdm-26-061?pk_campaign=ep ou en cliquant sur le bouton "Postuler sur le site employeur".
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Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché, Attaché principal, Ingénieur, Ingénieur principal, Rédacteur, Rédacteur principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 2ème classe, Technicien, Technicien principal de 1ère classe, Technicien principal de 2ème classe
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Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
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Vacant à partir du 01/09/2026
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Responsable de l'habitat et du logement
