2025/C/288 Agent chargé du suivi des dossiers d'associations

Groupe RIFSEEP : 2
Vos activités principales :       
Sous l’autorité du Chef de bureau et de la responsable du greffe, vous participez aux missions suivantes:
- instruction de déclarations d’associations : création, modification des statuts, changement des dirigeants, dissolution et délivrance des récépissés après enregistrement sur l’application nationale R.N.A. (Répertoire National des Associations) qu’il s’agisse de télé-déclarations ou de dossiers papiers, demande éventuelle de complétude ; Envoi des dossiers transférés dans d’autres préfectures,
- traitement des demandes de renseignements des usagers et de documents sur la boite messagerie fonctionnelle ainsi que celles des services administratifs (papier ou boîte fonctionnelle),
- recherches de dossiers (ancien logiciel, tableaux Excel, fiches, registres, archives au sous-sol), scan des dossiers papiers et mise à jour des dossiers en sommeil (reconstitution de dossiers, RNA,…)
- polyvalence ponctuelle avec le collègue des fondations, dons et legs et la collègue chargée de l’archivage,
- Soutien ponctuel aux missions du service  et participation aux divers travaux d’organisation du bureau.


Votre environnement professionnel :

·         Activités du service:
Le BRGEA  constitue, avec le bureau des finances locales, le bureau du contentieux et du conseil juridique, et le bureau des relations avec les collectivités territoriales, l'une des composantes de la direction de la citoyenneté et de la légalité (D.C.L.).  Le bureau des élections et de la réglementation générale est composé de trois sections :
- une section chargée du suivi de l'organisation des opérations électorales dans le département ;
et des demandes d'instructions de fonds de dotation, de fondations d'entreprise,
et d'appels la générosité publique ;
- une section réglementation générale, agréments, cartes professionnelles et régimes économiques particuliers ;
- un greffe des associations 1901 et de la tutelle des organismes reconnus d’utilité publique ou cultuels

·         Composition et effectifs du service
Le bureau de la réglementation générale, des associations et des élections est l'un des cinq bureaux de la Direction de la citoyenneté et de la légalité.
Il est composé de 21 agents :
La cheffe de bureau et son adjoint (A)
1 cheffe de section règlementation (B) et son adjointe (C) et 6 agents (C) ;
1 cheffe de section associations (B), et 4 agents (1B et 3C)
1 cheffe de section élections (B) et 3 agents (1B et 2C).


·         Liaisons hiérarchiques
Directeur de la citoyenneté et de la légalité, chef de bureau et adjoint, chef de section et adjoint

·         Liaisons fonctionnelles
DMATES (Ministère de l’intérieur), DGITM (Ministère de l’environnement), autres préfectures franciliennes, CMA 92, DRIEAT.