Chargé d'études juridiques de l'eau et de la nature
Référence : 2026-2373978
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Secrétariat général, ministères Transition écologique et Cohésion des territoires, Transition énergétique et Mer
- Localisation : GRANDE ARCHE PAROI SUD 92055 PARIS LA DEFENSE CEDEX
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
-
Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Au sein du bureau du droit de l'eau et de la nature et sous l'autorité de la cheffe de bureau et de son adjoint, le chargé d'études juridiques doit :
- assurer le suivi de l'instruction des dossiers contentieux qui lui sont attribués, en s'assurant du respect des délais de production des écritures de l'Etat et le suivi dans les outils bureautiques ;
- assurer la défense de l'État devant les juridictions administratives, principalement en appel et en cassation, en liaison étroite avec les directions métiers concernées (principalement la DGALN et particulièrement la DEB) et les services déconcentrés (DDT et DREAL), en élaborant les écritures (requêtes, pourvois, mémoires) et, le cas échéant, en assistant aux audiences ;
- assurer une veille juridique et une analyse prospective de certains types de contentieux
- assurer une mission de conseil juridique et d'assistance auprès de la DGALN, des services déconcentrés et du cabinet du Ministre en procédant à des analyses juridiques approfondies sur des sujets relevant des matières traitées par le bureau ;
- participer à des groupes de travail et, en tant que de besoin, assurer des formations juridiques dans les domaines de compétences du bureau.
Profil recherché
Au titre des compétences techniques :
Solides connaissances en droit public (en particulier en contentieux administratif) et en techniques de rédaction des mémoires contentieux ;
Spécialisation en droit de l'environnement très appréciée particulière dans les matières du bureau ;
Maîtrise des outils bureautiques courant
Au titre des compétences transversales :
Sens de l'organisation, capacité à mobiliser et compléter ses connaissances et proposer des solutions adaptées aux problèmes posés.
Capacité à travailler dans l'urgence (commandes du cabinet, référés, échéances contentieuses...).
Au titre des compétences relationnelles :
Aisance dans l'expression écrite ;
Capacité à exposer oralement et à défendre une argumentation juridique ;
Capacité à travailler en équipe ;
Capacité à rendre compte à sa hiérarchie et à la tenir informée.
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Personnes à contacter
Qui sommes-nous ?
Le secrétariat général (SG) des ministères de l’Aménagement du territoire et de la Transition écologique rend possible la mise en œuvre des politiques nationales dans le champ de la transition écologique, de la cohésion des territoires et des enjeux maritimes.
Nos missions
Le SG garantit le bon fonctionnement des ministères de l’Aménagement du territoire et de la Transition écologique.
Nos missions s’organisent autour de trois objectifs :
- fournir aux ministres et à leur administration les services essentiels à leur fonctionnement quotidien et à la conduite des politiques publiques (ressources humaines, budget, expertise juridique, numérique, communication, action européenne et internationale…) ;
- piloter et animer un grand pôle ministériel à réseau, s’appuyant sur des services déconcentrés régionaux et départementaux et exerçant la tutelle d’un grand nombre d’établissements publics ;
- innover et transformer au service d’une action ministérielle plus efficace, plus proche du terrain et orientée vers les résultats.
Nos métiers
Nos métiers embrassent l’ensemble des fonctions essentielles : finances, budget, comptabilité, ressources humaines, formation, logistique, informatique, mais aussi la stratégie, le conseil interne, la communication, l’évènementiel, l’international, la gestion et l’accompagnement de projets.
Notre action, s’exerce en France – à Paris comme en régions, dans l’Hexagone comme outre-mer – mais également dans le monde où nous portons les priorités de nos ministères dans les instances européennes et internationales.
Le SG recrute chaque année près de 200 agents sur des métiers aussi variés que passionnants. Le poste sur lequel exercer vos talents s’y trouve forcément.
Notre organisation
Le SG est constitué de dix directions, services et délégations :
- ressources humaines (DRH) ;
- affaires financières (DAF) ;
- affaires juridiques (DAJ) ;
- communication (DICOM) ;
- action européenne et internationale (DAEI) ;
- numérique (DNUM) ;
- défense et sécurité (SHFDS) ;
- pilotage et transformation des services (SPES) ;
- accessibilité (DMA) ;
- encadrement supérieur (DelCD).
Quelle que soit l’entité, vous exercerez des métiers uniques en matière d’expertise et d’innovation, mobilisés au service des stratégies de transformation des politiques publiques et du fonctionnement efficient de l’administration dans tous les domaines.
Pour en savoir plus sur l’environnement de travail et les perspectives que nous offrons, prenez connaissance de la rubrique « Nos atouts ».
À propos de l'offre
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Pièces à fournir pour la candidature :
- Lettre de motivation
- CV
Contact pour information et pour postuler :
Blandine Esnol - Cheffe de bureau des affaires juridiques de l'eau et de la nature :
: blandine.esnol@developpement-durable.gouv.fr -
Télétravail possible (2 jours/semaine)
Contraintes inhérentes à un immeuble de grande hauteur (climatisation...)
Bureau partagé avec les autres chargés d'étude mais mise en place progressive d'un « flexoffice »
Possibilité de déplacements pour dispenser des formations dans les CVRH, représenter le ministère en audience ou en réunion ;
Groupe RIFSEEP/IFSE : 4
Poste n° 10VA070099 -
Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.
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Vacant à partir du 11/12/2026
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Consultante / Consultant juridique
