Chargé d’instruction Urbanisme réglementaire et application du droits des sols (h/f)

Référence : O092260810001083

  • Fonction publique : Fonction publique Territoriale
  • Employeur : Communes
  • Localisation : La Garenne-Colombes
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Date limite de candidature : 09/10/2026

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  • Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
  • Expérience souhaitée Débutant
  • Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
  • Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
  • Management Non
  • Télétravail possible Oui

Vos missions en quelques mots

Assurer la co-instruction et le suivi des autorisations d’urbanisme et dossiers associés (enseigne, ERP...) dans le respect de la réglementation et des enjeux de politiques urbaines et environnementaux dans le cadre de la labélisation TETE. Assurer la veille juridique et réglementaire en lien avec les missions assurées.

Consultez le détail complet de l'offre sur la page https://www.emploi-territorial.fr/offre/o092260810001083-charge-instruction-urbanisme-reglementaire-application-droits-sols?pk_campaign=ep ou en cliquant sur le bouton "Postuler sur le site employeur".

Profil recherché

• Savoirs : expertise en droit de l’urbanisme réglementaire et en droit de la construction
• Savoir-faire : instruction d’un dossier simple et/ou complexe, analyse de la réglementation en vigueur, rédaction des actes administratifs, conduite d’un entretien avec un usager, organisation de son activité et respect les délais réglementaires.
• Utilisation des logiciels métiers ADS et les outils bureautiques
• Qualité rédactionnelle.

Savoir-être : travail en équipe, autonomie et esprit d’initiative, dynamisme et disponibilité, discrétion. Capacité à organiser et prioriser les missions et les taches.

Capacité à s’appuyer et à mobiliser les élus en amont des dossiers.

Qui sommes-nous ?

La commune est la plus petite collectivité territoriale de France, et la plus répandue sur le territoire. C’est une entité juridique dotée d’une personnalité morale et d’une autonomie administrative selon le principe constitutionnel que l’on appelle la libre administration des collectivités. Cette autonomie permet à chaque commune, quelle que soit sa taille, d’adapter son action aux besoins de son territoire.

La commune est administrée par le Maire. Il est l’autorité territoriale, gère le budget, est l’employeur du personnel communal et définit la politique à suivre avec les élus du conseil municipal. Il est également agent de l’État pour les fonctions d’état civil, d’ordre public, d’organisation des élections et de délivrance de titres réglementaires.

En savoir plus sur l'employeur

À propos de l'offre

  • Merci de nous adresser vos CV et lettre de motivation

  • Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Rédacteur, Rédacteur principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 2ème classe

  • Art. L332-14 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.

  • Vacant à partir du 09/10/2026
  • Chargée / Chargé des activités d'urbanisme

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