Adjoint au chef de section des affaires disciplinaires (RH2)

Descriptif du service

Le bureau des affaires statutaires, disciplinaires et de l’organisation du dialogue social (RH2), composé de 19 personnes, est chargé de l’organisation du dialogue social, des études relatives aux questions statutaires et régimes indemnitaires des personnels et de l’instruction des dossiers soumis au conseil de discipline.
A cet effet, le bureau est organisé en 3 sections :
- L’organisation du dialogue social
- Les affaires disciplinaires
- Les affaires statutaires et indemnitaires
Le bureau est en relation avec les différentes sous-directions de la direction de l’administration pénitentiaire, les services déconcentrés, le secrétariat général du ministère et les organisations syndicales.

Au titre des affaires statutaires, le bureau anime la chaîne RH pour le volet réglementaire et assure les expertises au profit de l’administration centrale et des services déconcentrés. Il procède aux études relatives aux régimes statutaires et indemnitaires des personnels déconcentrés de l’administration pénitentiaire et élabore les projets législatifs et réglementaires s’y rapportant, ainsi que les instructions de portée générale relatives aux droits et obligations des personnels pénitentiaires. 

Au titre des affaires disciplinaires, le bureau applique le statut spécial pour le volet « discipline » et prépare les dossiers soumis aux conseils de discipline des services pénitentiaires dont il assure le secrétariat.