Adjoint au chef du Service inter académique des affaires juridiques (F/H)
Référence : MENJ-01-2026-40914
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Rectorat de Paris
- Localisation : 47 rue des Ecoles 75005 PARIS
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Confirmé
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels La rémunération tiendra compte de votre expérience et de la catégorie du poste € brut/an Fourchette indicative pour les fonctionnaires Titulaires : IFSE, CIA, IFSE groupe 2, NBI 30 Contractuels et Titulaires : En plus de votre rémuné
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Oui
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Adjoint(e) au chef du service inter académique des affaires juridiques (SIAJ) d’Ile-de-France - Pôle juridique de l’académie de Paris
Sous la responsabilité du chef du service inter académique des affaires juridiques (SIAJ) d’Ile-de-France, l’adjoint(e) au chef du service juridique participe au .pilotage et à l’encadrement de toutes les activités du service juridique (affaires juridiques du rectorat de l’académie de Paris et des services de la région académique Ile-de-France ; contrôle de légalité des actes des EPLE de l’académie). Il/elle supplée le chef du SIAJ en cas d’absence ou d’empêchement.
L’adjoint(e) au chef du service inter académique d’Ile de France – Pôle Paris, est principalement amené(e) à exercer son activité pour le compte des services sous la responsabilité de la rectrice de l’académie de Paris, mais aussi pour le compte des services régionaux (notamment : enseignement supérieur (ESRI), délégation régionale jeunesse et sport), en lien avec le secrétaire général de la région académique et le secrétaire général, chef du service régional pour l’enseignement supérieur, sous la responsabilité de la rectrice de région académique. Il/elle est amené(e), en tant que de besoin, à avoir des échanges juridiques réguliers sur des questions spécifiques avec les responsables des pôles de Créteil et Versailles, et, le cas échéant, avec les équipes de chaque pôle, en respect de la compétence juridique de chaque recteur. Il/elle participe à la coordination du SIAJ dans le cadre défini par l’arrêté du 1er février 2022 portant création du service.
Sous la responsabilité du chef du SIAJ, l’adjoint(e) au chef du SIAJ est amené(e) à gérer les contentieux en lien avec les services académiques concernés et représente le cas échéant la rectrice devant les juridictions administratives (TA Paris, CAA Paris) et l’autorité judiciaire.
A la demande de l’autorité académique et sous la responsabilité du chef du SIAJ, l’adjoint(e) au chef du service est amené(e) à exercer conseil /expertise juridique pour ce qui concerne les échanges avec diverses autorités administratives (notamment : Défenseure des droits, CNIL, CADA), sur tout sujet qui le nécessite. En tant que de besoin, il/elle peut être amené(e) à répondre par écrit à ces autorités. Le service est également chargée du contrôle des actes financiers et administratifs des EPLE hors budget, dans le cadre de l’utilisation de Demact.
Profil recherché
Expérience confirmée du contentieux administratif / Connaissances avérées en droit public administratif et droit de la fonction publique / Connaissance en droit de la vie scolaire et droit de la commande publique / Connaissance en droit pénal / Connaissance du fonctionnement d’une académie et du système éducatif / Connaissance du fonctionnement de l’enseignement supérieur / Techniques de management / Capacités d’organisation / Capacités rédactionnelles et de synthèse / Capacité d’analyse / Capacité d’écoute / Savoir travailler en transversalité / Savoir rendre compte / Loyauté / Réactivité
Niveau d'études minimum requis
- Niveau Niveau 7 Master/diplômes équivalents
Langues
- Français Autonome
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Qui sommes-nous ?
L'académie de Paris, c'est une communauté de 34 500 personnels et 300 000 élèves répartis dans 1090 écoles et établissements, au cœur d'un environnement culturel, scientifique et patrimonial unique.
Chaque année, nous recrutons environ 300 enseignants contractuels pour le premier degré (maternelle, élémentaire) et le second degré (collèges, lycées), offrant ainsi des opportunités stimulantes pour celles et ceux qui souhaitent transmettre leur savoir, valoriser les compétences des élèves et être acteurs d'un système éducatif en évolution.
Nous proposons également une centaine de postes administratifs et plus de 300 postes d'accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH). Toutes nos offres sont circonscrites dans la ville de Paris.
Que vous soyez un professionnel expérimenté, en reconversion, ou un étudiant cherchant à débuter votre carrière, explorez votre avenir professionnel dans notre académie.
Descriptif du service
Sous la responsabilité du chef du service inter académique des affaires juridiques (SIAJ) d’Ile-de-France, l’adjoint(e) au chef du service juridique participe au pilotage d’un service qui assure : - la défense des décisions rectorales devant les juridictions administratives ; - le renseignement et le conseil juridiques auprès des autorités, des services académiques, des établissements scolaires parisiens du 1er et du 2nd degrés (notamment dans le domaine du droit de la vie scolaire et du droit de la fonction publique) ; - la protection fonctionnelle des agents publics ; - la gestion des délégations de signature au sein de l’académie et de la région académique ; - le greffe de la section disciplinaire commune aux établissements d’enseignement supérieur.
À propos de l'offre
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Télétravail possible
Spécifiques (contraintes calendaires…)
Localisation du poste : 12 Boulevard d'Indochine 75019 PARIS
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Responsable sectorielle / sectoriel
