Adjoint-e à la cheffe du bureau exercice et déontologie des professions de santé F/H - DGOS / RH2
Référence : 2026-2290498
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
-
Employeur :
Direction Générale de l'Offre de Soins (DGOS)
Direction générale de l'offre de soins (DGOS) Sous-direction des ressources humaines du système de santé (SDRH) Bureau de l'exercice et de la déontologie (RH2) - Localisation : 14, avenue Duquesne - 75007 Paris
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
-
Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Oui
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
L'adjoint.e seconde la cheffe de bureau dans la coordination des travaux des membres du bureau,
l’organisation de réunions périodiques, la circulation de l’information sur les dossiers traités
dans le bureau, la sous direction et la direction. Il réalise l'intérim de la cheffe de bureau en son absence. Il représente le bureau et/ou la DGOS aux réunions interministérielles et avec des acteurs extérieurs.
L'adjoint.e pilote et coordonne plus spécifiquement le pôle "exercice des professionnels de santé", composé de 5 agents. Ses activités principales sont les suivantes :
1/ Exercice et compétences des professionnels de santé
-L'adjoint.e construit une stratégie d'évolution des compétences des professionnels de santé, selon les besoins de santé. Il prête une attention particulière à l'évolution de la pratique avancée ;
-Il élabore et suit les textes législatifs et réglementaires relatifs aux conditions d'exercice et aux compétences des professions de santé, et organise la concertation des acteurs. Il assure la réingénierie des métiers de santé (par exemple : finalisation de la réforme infirmière, réingénierie des infirmières puéricultrices, des psychomotriciens et ergothérapeutes). Il assure la défense contentieuse des textes et joue un rôle de veille sur les professions de son portefeuille. Il appui juridiquement le réseau déconcentré, les autres bureaux et les établissements sur le volet exercice ;
-Il évalue la pertinence de la création de nouvelles professions de santé et œuvre, le cas échéant, aux textes législatifs et réglementaires nécessaires (ex : assistants de santé bucco-dentaires) ;
-Il assure le suivi des dispositifs spécifiques d'usage de titre. Il suit les expérimentations dans son champ et la mise en œuvre des mesures transitoires (IBODE) ;
2/ Protocoles de coopération :
En lien avec la DSS et la HAS, il assure le suivi et l'évolution de la coopération entre les professionnels de santé, en pilotant les protocoles de coopération par la sélection de nouveaux protocoles, l'actualisation des protocoles existants, la conduite d'une évaluation annuelle, l'animation du réseau des ARS et l'appui juridique aux acteurs déconcentrés et aux équipes porteuses.
3/ Haut conseil aux professions paramédicales (HCPP) : Il assure le bon fonctionnement du HCPP, prépare et conduit les séances mensuelles, en lien avec ses membres et sa présidente.
Partenaires institutionnels:
-les agents du bureau, les autres bureaux de la sous-direction et de la DGOS, le réseau déconcentré (ARS, DREETS), les autres directions du ministère, la Haute autorité de santé (HAS), la CNAM, les établissements de santé ;
-les ordres professionnels, les conseils nationaux professionnels (CNP), les représentants des professionnels et les organisations syndicales et le cabinet;
-la Cour des Comptes, le Conseil d’État et les inspections.
Les activités de l'adjoint.e sont susceptibles d'évoluer en fonction des priorités du bureau.
Profil recherché
E : Savoir agir dans un contexte complexe, faire preuve de créativité, trouver de nouvelles solutions, former d'autres agents, être référent dans le domaine.
M : Mettre en œuvre la compétence de manière régulière, corriger et améliorer le processus, conseiller les autres agents, optimiser le résultat.
A : Savoir effectuer, de manière occasionnelle ou régulière, correctement les activités, sous le contrôle d'un autre agent, savoir repérer les dysfonctionnements.
N : Disposer de notions de base, de repères généraux sur l'activité ou le processus (vocabulaire de base, principales tâches, connaissance du processus, global...)
Connaissances :
-Analyse juridique, droit administratif, contentieux administratif et légistique: E
-Connaissances de l'organisation du système de santé : M
Savoir-être : Indiquez au moyen de *** en fonction des attentes
-Savoir travailler en réseau et en équipe : E
-Savoir apporter conseil et assistance à l'encadrement : E
-Savoir animer un groupe de travail et piloter sa production : E
-Savoir mener une analyse et une synthèse stratégique : M
-Apporter sa connaissance du milieu de travail en santé : M
Savoir-faire :
-Capacités relationnelles et faculté de former, accompagner et aider d'autres agents : E
-Capacité à proposer des solutions : E
-Capacités rédactionnelles et de synthèse : E
-Autonomie, rigueur méthodologique : M
-Capacité à prendre des initiatives et rendre compte : M
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Personnes à contacter
Qui sommes-nous ?
La sous-direction des ressources humaines du système de santé a pour principales missions :
- la régulation des professions de santé : exercice, déontologie, formation et démographie ;
- le pilotage des ressources humaines notamment hospitalières ;
et cela afin de répondre aux enjeux de la démographie des professions de santé, de la qualité et de la sécurité des soins et de l'efficience du système de santé.
Descriptif du service
Le bureau RH2 "exercice et déontologie des professions de santé" est composé de 14 agents. Il comprend une cheffe de bureau, une conseillère médicale, une conseillère paramédicale, une assistante et 2 pôles : le pôle "exercice" (1 adjoint.e et 5 chargés de mission) et le pôle "déontologie, relations avec les ordres et mobilité" (1 adjointe et 3 chargés de mission).
Le bureau est chargé :
- de piloter, penser et faire évoluer les compétences et les conditions d'exercice des professions de santé, selon les besoins de santé et les évolutions des métiers, tout en garantissant le niveau de compétence, d'expérience et la qualité d'exercice des professionnels de santé (par exemple: chantier infirmier, extension des compétences des paramédicaux);
- de dialoguer avec les professionnels de santé (sociétés savantes, ordres professionnels, organisations syndicales), d'assurer le secrétariat et l'organisation du Haut Conseil des professions paramédicales;
- de faire appliquer et évoluer le cadre déontologique applicable aux professionnels de santé;
- d'assurer la reconnaissance des diplômes européens et internationaux des professionnels de santé (élaboration de la réglementation relative aux PADHUE, application de la directive européenne reconnaissances des qualifications professionnelles, accords internationaux);
- d'innover en poursuivant les délégations et transferts de tâches, en pilotant les protocoles de coopérations et la pratique avancée.
À propos de l'offre
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1. Conduire et animer une équipe / management
2. Maîtrise des outils informatiques et applicatifs utiles
3. Légistique, rédaction juridiquePour les fonctionnaires, groupe RIFSEEP du poste : 2
Corps / Grade : Attaché/ attaché principal ou équivalent
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Pour les postes ouverts aux fonctionnaires et contractuels :
Art. L332-2, 2° -
Vacant à partir du 01/07/2026
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Responsable sectorielle / sectoriel