Adjoint(e) à la cheffe de bureau - Gouvernance, petit cycle
Référence : 2026-2297243
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN)
- Localisation : TOUR SEQUOIA 92055 PARIS LA DEFENSE CEDEX
Partager la page
Veuillez pour partager sur Facebook, Twitter et LinkedIn.
- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
-
Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A+ (Encadrement supérieur - Autres emplois fonctionnels)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Au sein d'un bureau de 6 personnes vous assurerez les fonctions d'adjoint(e) à la cheffe de bureau et serez plus particulièrement en charge des missions suivantes :
- Législation relative à la gouvernance et à la planification dans le domaine de l'eau.
- Législation relative au petit cycle de l'eau (assainissement, en particulier le pilotage du volet juridique de la transposition de la directive DERU 2), et suivi, avec la chargée de mission concernée du bureau, de la règlementation relative aux captages d'eau potable et aux pollutions diffuses agricoles.
- Suivi de la législation concernant les procédures environnementales (autorisation environnementale, déclaration IOTA, évaluation environnementale, etc)
Dans ces domaines vous assisterez les bureaux métiers dans la production des projets de textes législatifs ou réglementaires, vous contribuerez à l'élaboration des guides et des documents pour la montée en gamme des agents des services techniques concernant l'écriture des textes règlementaires et législatifs et aux actions de formations juridiques dans le domaine de la législation de l'eau
A titre transversal vous assurerez le suivi des questions juridiques européennes, des précontentieux et des contentieux européens, notamment la coordination de la rédaction des réponses au SGAE et à la Commission européenne ;
En tant qu'adjoint(e) vous assisterez la cheffe de bureau, en lien avec l'adjoint en charge du suivi des projets de loi, pour l'organisation des missions du bureau, l'animation de l'équipe et l'intérim.
Vous serez en contact très régulier avec :
- les bureaux techniques de la DEB en charge des politiques de l'eau
- les bureaux de la Direction des affaires juridiques du ministère,
- les bureaux des autres directions d'administration centrale (DGPR, CGDD, DGEC, DGITM) et autres ministères concernés (Ministère chargé de l'agriculture et de la santé notamment)
- Les services déconcentrés (DDT, DREAL)
Profil recherché
Savoirs :
Solide connaissance et expérience en droit de l'environnement plus spécifiquement législation sur l'eau.
Maîtrise du processus législatif et règlementaire.
Connaissance du contentieux européen dans le domaine de l'environnement
Savoir-faire et savoir être :
Capacité d'accompagnement des agents et d'assurer leur montée en compétence
Réactivité et sens de l'organisation.
Esprit d'analyse et de synthèse
Goût pour les sujets variés et capacité d'adaptation par rapport à l'actualité, qui influe sur les commandes.
Des qualités rédactionnelles sont indispensables.
Capacité à travailler de façon autonome y compris sur des dossiers de long terme
Capacité à exposer oralement une argumentation juridique.
Goût pour le travail en équipe avec les collègues directs, et en réseau avec l'ensemble des interlocuteurs des différentes directions ou services déconcentrés.
Éléments de candidature
Personnes à contacter
- marie-laure.bailly-maitre@developpement-durable.gouv.fr
- Gildas.Houel@developpement-durable.gouv.fr
Qui sommes-nous ?
Nos missions
La DGALN élabore, anime et évalue les politiques de l’urbanisme, de l’aménagement, de la construction, du logement et de l’habitat, des paysages, de la protection des espèces et des espaces, de l’eau, et des substances minérales non énergétiques. Elle cherche à accélérer la mise en œuvre de l’aménagement durable des territoires à travers la maîtrise de l’étalement urbain, la simplification et la hiérarchisation des normes pour une meilleure lisibilité et efficience sur le terrain, ainsi que l’accompagnement et le suivi des territoires et des acteurs. Elle encourage les démarches d’innovation visant à garantir la sécurité et la résilience face aux risques naturels et climatiques, préserver la biodiversité et réduire l’impact environnemental et énergétique. Elle vise l’accès à tous à un parcours de logement adapté, par la transparence et l’accès à l’information et par la protection des usagers les plus fragiles. Elle veille au développement de l’approche paysagère comme outil d’aménagement préalable à la planification et à la protection des territoires d’exception. Dans un contexte où les ressources ne sont pas infinies, son action vise aussi à assurer la disponibilité et la qualité des ressources en eau, en bois et minérales pour les générations actuelles et futures. Elle a également à cœur de déployer des mesures permettant de réduire concrètement les pressions sur la biodiversité et de restaurer les écosystèmes dégradés.
Nos 12 politiques publiques
- Garantir la qualité de l’eau, un partage équilibré de ses usages, une gestion durable de la ressource et protéger et restaurer les écosystèmes aquatiques
- Contribuer à construire un cadre bâti et de vie de qualité, sain et sûr.
- Préserver ou restaurer l’équilibre des populations d’espèces, au moyen de leur protection ou de leur gestion et de la limitation des pressions.
- Garantir l’approvisionnement durable des activités humaines en ressources minérales et en bois.
- Préserver et promouvoir la qualité et la diversité des paysages.
- Améliorer la performance énergétique et environnementale des bâtiments.
- Contribuer à la transparence du secteur de l’immobilier.
- Garantir l’accès à un parcours de logement adapté.
- Garantir un aménagement durable et une cohésion des territoires.
- Maîtriser l’usage des territoires.
- Gérer et protéger les espaces naturels (terrestres, littoraux et marins).
- Protéger les milieux marins et littoraux face aux pressions exercées par les activités et les changements globaux.
À propos de l'offre
-
Marie-Laure Bailly-Maître, cheffe du bureau
marie-laure.bailly-maitre@developpement-durable.gouv.fr
Coordonnées téléphoniques : 01-40-81-14-31
Gildas Houel, adjoint à la cheffe du bureau
Gildas.Houel@developpement-durable.gouv.fr
Coordonnées téléphoniques : 01-40-81-39-39
Un CV doit être joint à la candidature -
Cotation du poste : G4 pour IPEF,AE,AUE et G.2.2 pour AAE,ITPE,IAE
Télétravail possible
Bureau partagé
Déplacements possibles pour des visites de terrain -
Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.
-
Vacant à partir du 01/10/2026
-
Responsable sectorielle / sectoriel
