Agent instructeur ordre public - H/F

Emploi(s) type / Code(s) fiche de l’emploi-type : Chargé de la relation à l'usager-FP2USA03

Groupe RIFSEEP : 1

Vos activités principales
- Instructions des dossiers relatifs au droit de séjour des étrangers auteurs de troubles ou de menaces à l'ordre public formalisées dans des fiches de synthèse soumises à la hiérarchie

Dans le cadre de ce travail d'instruction départemental, échanges et déplacements à prévoir avec les services séjour de la préfecture et des sous-préfectures et autres partenaires extérieurs (tribunaux, magistrats, greffes, établissements pénitentiaires, Direction des libertés publiques et des affaires juridiques, services de police ou gendarmerie)

- Mise en œuvre des décisions suite aux instructions d'ordre public. Assure notamment l'accueil des usagers dont les dossiers sont suivis par la cellule (guichets et commissions)

- Secrétariat de la cellule ordre public et traitement des casiers judiciaires pour la Direction des Migrations (traitement courrier, traitement mails, rédaction et envoi de courriers, préparation de dossier, accueil téléphonique…)

- Secrétariat des deux commissions relatives à l'ordre public (envois des courriers, préparation des dossiers, prise de notes pour rédaction de procès-verbaux…)

- Travail en étroite collaboration avec la section éloignement (suivi des interpellations, des détenus et de la réalisation des éloignements ou expulsions)

- Suivi des dossiers en stock et des délais de mise en œuvre des décisions
 Votre environnement professionnel
 Activités du service :
La Direction des migrations, composée de 4 bureaux (séjour, asile, éloignement/contentieux et interventions/recherches) a en charge la mise en œuvre de la politique d'immigration
 Composition et effectifs du service :
Le bureau de l'éloignement et du contentieux compte 22 agents : 2 cadres A, 16 contrôleurs B et 4 agents C répartis sur 3 sections :
- la section "contentieux-refus" : production des mémoires, exécution des jugements, rédaction des refus de titre de séjour
- la section "éloignement" : rédaction des mesures d’éloignement et des assignations à résidence, gestion des procédures, mise en œuvre des éloignements et des expulsions. Liaison avec les forces de l’ordre, les centres de rétention, les consulats, la justice
- la section “ordre public" : instruction des situations des étrangers présentant une menace pour l'ordre public, tenue des deux commissions départementale (titre de séjour OP et expulsion)
Liaisons hiérarchiques : Le chef de la section ordre public
Le chef du bureau de l'éloignement et du contentieux et son adjoint
Liaisons fonctionnelles : Tribunaux administratifs et Cours administratives d'appel, Juges des libertés et de la détention, parquets, cours d'appel, centres de rétention administrative, Direction interdépartementale de la sécurité publique, Gendarmerie, les avocats représentant le Préfet Préfet devant les juridictions, les consulats et les autorités étrangères en France