Agent(e) chargé(e) de l'application de la réglementation des armes et explosifs

Groupe RIFSEEP (pour les fonctionnaires) : 1
Vos activités principales :
Explosifs :
Instruction des demandes relatives aux agréments, habilitations, autorisations diverses liées à l’exploitation de dépôts ou d’installation de fabrication d’explosifs et à leur utilisation (mines, carrières)
Instruction des dossiers de demande de certificats de qualification et d’agréments pour les artificiers
 Instruction des dossiers de déclaration des spectacles pyrotechniques
Suivi des plans de contrôle relatifs à la commercialisation des précurseurs d’explosifs, des artifices de divertissement et des spectacles pyrotechniques
Mise en œuvre de la dématérialisation des procédures « explosifs » avec la mise en place de SILEX courant 2027

Armes:
Instruction des dossiers de déclaration et des demandes d’autorisation d’acquisition et de détention d’armes en polyvalence avec les deux autres agents du pôle dans le SIA
En cas de besoin : toute autre tâche en appui aux autres agents du bureau
 
Votre environnement professionnel
Le bureau des polices administratives constitue avec le bureau de la prévention et de la sécurité publique (BPS), le service interministériel de défense et de protection civile (SIDPC), le bureau de la sécurité routière (BSR), l'une des quatre composantes de la direction des sécurités (DS) au sein du cabinet.
Le bureau est chargé de la réglementation générale concernant les domaines suivants :
• Manifestations sportives sur la voie publique, aériennes et nautiques : délivrance des autorisations et des récépissés
• Homologation des circuits pour véhicules terrestres à moteur
• Armes : délivrance des autorisations et des récépissés de détentions d’armes
• Explosifs : délivrance des autorisations et/ou agréments et habilitations et suivi du contrôle
• Vidéoprotection : délivrance des autorisations
• Débits de boissons : questions relatives aux licences, ouvertures tardives et fermetures administratives de débits de boissons
• Droit aérien : déclaration de vol de drone, autorisation de survol en travail aérien, d’utilisation ou de création d’hélisurfaces et d’hélistations, lâchers de ballons et de lanternes, création de plate-forme
• Domiciliation d’entreprises : délivrance des agréments
• Agrément des gardes particuliers
• Habilitation des journaux pour la publication des annonces judiciaires et légales
• Composition et effectifs du service (sous réserve des dispositions qui seront arrêtées après consultation du comité technique)

Le bureau des polices administratives est composé de 8 agents : 1 agent de catégorie A (chef de bureau), 3 agents de catégorie B (dont 1 adjoint) et 4 agents de catégorie C
• Liaisons hiérarchiques
La cheffe du bureau des polices administratives, la directrice adjointe de cabinet et le directeur de cabinet du préfet
• Liaisons fonctionnelles
• Services déconcentrés de l’Etat : Direction Départementale des Territoires, Service départemental d’Incendie et de Secours, ARS...