Cadre affaires juridiques - CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LOIRE-ATLANTIQUE
Référence : O044261014000614
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Conseils départementaux
- Localisation : Nantes
Partager la page
Veuillez pour partager sur Facebook, Twitter et LinkedIn.
- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
-
Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
La direction juridique a pour objectif constant de sécuriser juridiquement les activités des élues et élus et des équipes du Département. Pour cela, elle assure le conseil juridique aux services, la défense des intérêts du Département dans les contentieux, la gestion des contrats d'assurances et des sinistres et participe à la protection des données personnelles. Trois agents de la direction sont également membres du collège référent déontologue de notre collectivité, chargé à la fois d'informer et de conseiller sur les obligations déontologiques des agentes et agents, d'être le référent laïcité et l'interlocuteur des lanceurs ou lanceuses d'alerte.
Le service contentieux et déontologie au sein de la Direction juridique assure la défense du Département face à des actions entamées contre lui devant les diverses juridictions et engage les actions contentieuses pour protéger ses intérêts. Il assure l'accompagnement juridique des agentes et agents, victimes d'agression et sollicitant la protection fonctionnelle. Deux agents du service sont également membres du collège référent déontologue, chargé d'informer et de conseiller sur les obligations déontologiques des agentes et agents, d'être le référent laïcité et l'interlocuteur des lanceurs ou lanceuses d'alerte.
Consultez le détail complet de l'offre sur la page https://www.emploi-territorial.fr/offre/o044261014000614-cadre-affaires-juridiques?pk_campaign=ep ou en cliquant sur le bouton "Postuler sur le site employeur".
Profil recherché
- Expertise en droit public et/ou des collectivités locales,
- Connaître les règles et procédures contentieuses,
- Capacité à anticiper les risques juridiques
- Savoir analyser, synthétiser, rédiger des actes juridiques,
- Savoir communiquer et négocier
- Être force de proposition,
- Conseiller et aider à la décision,
- Faire preuve de créativité et pédagogie
- Capacité à travailler en équipe
La maîtrise ou connaissance des logiciels métier spécifiques seraient un plus : Télérecours, Dir'Aj, Slow 2, Grand Angle, e-courrier
Qui sommes-nous ?
Le Département est une collectivité territoriale dotée de l’autonomie administrative et financière. Sa politique et ses actions sont mises en place par un Conseil départemental, dirigé par un Président. Les cantons sont les circonscriptions qui servent de cadre à l’élection des Conseils départementaux. Le Conseil départemental est élu pour 6 ans au suffrage universel, qui élit à son tour un Président. Un Département appartient à une Région.
Les compétences d’un Département sont étendues et touchent directement le quotidien. Sa compétence principale et la plus identifiante est le domaine social. Le Département est responsable de la mise en œuvre de dispositifs majeurs, dont le financement et la gestion du Revenu de Solidarité Active (RSA), l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) et la Protection Maternelle et Infantile (PMI). Il est également l’acteur clé de l’aide aux Personnes Âgées et Handicapées (Allocation Personnalisée d’Autonomie – APA ; Prestation de Compensation du Handicap – PCH).
Au-delà du social, le Département intervient comme un acteur majeur de la gestion et de l’aménagement du territoire. Il est le propriétaire et gestionnaire de la quasi-totalité de la voirie départementale (routes, ponts). Il est également responsable de la construction, de l’entretien et de l’équipement des 7 000 collèges publics de France, garantissant un cadre d’apprentissage optimal pour des millions d’élèves.
Cette concentration sur des missions essentielles offre des carrières hautement spécialisées, notamment dans le social, l’ingénierie et les ressources humaines, avec une forte valorisation de l’expertise.
Le Département est administré par le Président du Conseil départemental, qui est l’autorité territoriale : il dirige l’administration, gère le budget et est l’employeur du personnel. Il met en œuvre la politique votée par le Conseil, ce qui confère aux agents la mission stratégique de traduire les orientations politiques en actions concrètes et mesurables sur le terrain.
Travailler au sein d’un Département signifie rejoindre une administration stratégique qui cherche constamment à innover, et qui allie expertise technique (ingénierie, gestion) et engagement social (assistants sociaux, éducateurs …). Il recrute des profils variés – assistants sociaux, éducateurs, ingénieurs en voirie, techniciens de laboratoire, personnels administratifs, agents polyvalents – tous unis par le sens du service public et la volonté d’œuvrer pour la cohésion sociale et territoriale.
À propos de l'offre
-
Vous êtes intéressé·e ?
Merci de nous adresser votre candidature au plus tard le 13/11/2026.
Vos contacts
Hélène BAZILE SENECHAL Chargée de recrutement 02 40 99 10 35
Sandrine JOURDON Cheffe du service contentieux et déontologie -02 40 99 19 82 -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché, Attaché principal
-
Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
-
Vacant à partir du 01/02/2027
-
Chargée / Chargé d'études et d'enquêtes
