CAIOM - Directeur(trice) de la citoyenneté et de la légalité

Contexte départemental :
Le département de la Meuse comprend 499 communes, totalise 180 290 habitants (recensement l’INSEE au 01/01/2026). La baisse de la population est constante.
Ces communes sont regroupées en 3 arrondissements : Bar-le-Duc (110 communes), Commercy (135 communes) et Verdun (254 communes).
La commune la plus peuplée est Verdun (16 890 habitants) alors que le chef-lieu du département, Bar-le-Duc, recense 14 607 habitants.

Environ 86 % des communes meusiennes comportent moins de 500 habitants, et plus de 31 % comptent moins de 100 habitants. Ce qui en fait un département particulièrement rural.

Un peu plus de 3 700 ressortissants étrangers vivent en Meuse, soit 2% de la population meusienne. 114 nationalités sont représentées dans le département. Les plus représentatives sont celles de la Turquie, du Maroc et de l’Algérie.

Groupe RIFSEEP : 1

Vos activités principales : sous la responsabilité du Secrétaire général

• Vous assurez le pilotage, l’animation et la coordination de l’activité de trois bureaux de la direction et d’une mission :
1-Bureau des Relations avec les Collectivités Territoriales (BRCT)
2-Bureau de l’Immigration et de l’Intégration (BII)
3-Bureau de la Réglementation et des Élections (BRE)
4-Mission Fraude et contentieux.

• Vous veillez à la qualité de l’accueil et du service rendu à l’usager, à la sécurisation juridique des dispositifs et des décisions proposés

• Vous assurez le suivi particulier des dossiers sensibles 

• Vous participerez au comité de direction hebdomadaire sous le pilotage du préfet ou du secrétaire général.

Votre environnement professionnel : 
Activités du service :
La Direction de la Citoyenneté et de la Légalité (DCL) est constituée de trois bureaux et d’une mission fraude et contentieux :

a) BRCT : en charge du contrôle de légalité et contrôle budgétaire des collectivités et établissements, de l’intercommunalité, des dotations de fonctionnement et du FCTVA
b) BRE : en charge du déroulement des élections, de l’exécution de la police administrative et de la réglementation en matière d’immatriculation des véhicules, des titres (CNI, passeport), et autres activités (greffe des associations, législation funéraire, etc.)
c) BII : en charge de la délivrance des titres de séjour et des procédures d'éloignement
d) mission fraude et contentieux : en charge du suivi et du traitement du contentieux et de la conception et mise en œuvre du plan de lutte contre la fraude, en lien avec le CODAF, et de la fraude interne à la préfecture.

Composition et effectifs du service
La DCL comptabilise au total 26 postes (dont directrice et assistante de direction :
-BRCT : 11 postes
-BRE : 5 postes
-BII : 6 postes
-mission fraude et contentieux : 2 postes
Liaisons hiérarchiques
Le préfet, le secrétaire général, les sous-préfets d’arrondissement

Liaisons fonctionnelles
DDI, police, gendarmerie, sous-préfectures, DDFIP, ...