CHARGE / CHARGEE DE MISSION JURIDIQUE, CONFORMITE ET PROCESSUS DELIBERATION

Référence : O972260618002194

  • Fonction publique : Fonction publique Territoriale
  • Employeur : Etablissements publics locaux
  • Localisation : Fort-de-France
Postuler sur le site employeur

Date limite de candidature : 20/06/2026

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  • Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
  • Expérience souhaitée Non renseigné
  • Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
  • Catégorie Catégorie A (cadre)
  • Management Non renseigné
  • Télétravail possible Non renseigné

Vos missions en quelques mots

Placé(e) sous l'autorité de la cheffe de mission d'Appui transversal, vous serez chargé de centraliser pour la DGA les avis juridiques, d'effectuer une première analyse des actes
, assurer la liaison avec la DGA Sécurité des actes pour le suivi du contentieux.

À compétences égales, la Collectivité Territoriale de Martinique étudie les candidatures des femmes et des hommes de manière équitable, sans aucune discrimination.

Missions/Activités

Centralise pour la DGA les avis juridiques
Effectue une première analyse des actes
Assure la liaison avec la DGA Sécurité des Actes pour le suivi du contentieux
Assure la cartographie des risques, le suivie des problématiques liées à la conformité, notamment des préconisations de l’AFA
Est le référent de la DGA en ce qui concerne le processus délibératif
Centralise l’information et travaille en étroite collaboration avec les secrétariats généraux du Conseil Exécutif et de l’Assemblée.
Assure la mise en forme des dossiers à présenter aux instances
GA-GPL.
Représente la direction dans des réunions extérieures.

Profil recherché

Compétences requises

Savoirs

Maitrise de l’orthographe et de la rédaction de texte, mémoires…
Maîtriser les circuits de validation et procédures de la Collectivité Maitrise le CGCT et le CCP
Connaissance des autres codes.
Maitrise de la gestion administrative,
Maitriser les outils de recherches


Savoir-faire
rédaction de notes de synthèse,
montage de dossier administratifs
Travailler en mode projet
Gérer la collaboration et les échanges en transversalité (autres directions, collègues)
Analyser et synthétiser des informations techniques et administratives - Rédiger des rapports avec scenarii et préconisations à sa direction.


Savoir-être
Sens de l’organisation (méthode, rigueur, organisation des tâches…),
Esprit d’initiative,
Disponibilité et réactivité impératives, notamment lors des cessions de dépôts de dossiers
Capacité à travailler en équipe (bureau d’études, collègues),
Sens de l'innovation et de la recherche dans l'élaboration des projets,
Devoir de réserve et sens du service public
Faire preuve de neutralité
Être ouvert aux autres, à l’écoute


Conditions d'exercice

Grande Polyvalence et Proactivité
Matériel informatique fixe ou portable
Poste téléphonique
Formations complémentaires liées au poste
Véhicule à disposition du service
Services, missions et directions de la Collectivité
DGA – DIRECTIONS
Institutions

À propos de l'offre

  • Les candidatures (Lettre de motivation, C.V. actualisé et copie des diplômes correspondants) devront être adressées à :

    M. Le Président du Conseil Exécutif de la CTM
    Uniquement par voie dématérialisée, à l’adresse ci-dessous, en précisant l’intitulé du poste dans l’objet du mail , à la date susmentionnée.


    declaration.emploi@collectivitedemartinique.mq

  • Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché

  • Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.

  • Vacant à partir du 22/07/2026
  • Responsable des affaires juridiques

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    • Localisation : Martinique (972)
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    • Employeur : Etablissements publics locaux
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    Fonction
    publique
    Territoriale

  • Chef de la section réglementation générale et élections

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    Fonction
    publique
    de l'État

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    • Localisation : Martinique (972)
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    • Employeur : Préfecture de la région Martinique
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    Fonction
    publique
    de l'État

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    Fonction
    publique
    Territoriale