Chargé d'acte réglementaire (h/f) - COMMUNE DE SAINT PIERRE

Référence : O974260929000792

  • Fonction publique : Fonction publique Territoriale
  • Employeur : Communes
  • Localisation : Saint-Pierre
Postuler sur le site employeur

Date limite de candidature : 01/11/2026

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  • Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
  • Expérience souhaitée Non renseigné
  • Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
  • Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
  • Management Non renseigné
  • Télétravail possible Non renseigné

Vos missions en quelques mots

Le/la chargé(e) d’actes règlementaires assure la production, la rédaction, la validation, la publication et l’application des actes à portée juridique.

Activités principales :
1. Accueillir et orienter le public
2. Répondre aux demandes de manière pertinente
3. Appliquer et faire appliquer la règlementation en contrôlant et vérifiant les pièces d’un dossier
4. Rédiger, produire et transmettre des actes règlementaires à portée individuelle ou générale
5. Veiller à la légalité des actes

Profil recherché

A/ Connaissances :
1. Connaître la collectivité et des services
2 .Connaître les procédures administratives et maîtriser la législation liée à son domaine d’activité
3. Connaître les règles déontologiques

B/ Savoir-faire :
1. S’adapter aux différents publics en sachant communiquer et reformuler de manière compréhensible
2. Faire preuve de capacité rédactionnelle
3. Savoir utiliser l’outil informatique

C/ Savoir être :
1. Faire preuve de discrétion
2. Etre disponible à l’égard du public et faire preuve d'adaptabilité et de polyvalence
3. Etre rigoureux

Qui sommes-nous ?

La commune est la plus petite collectivité territoriale de France, et la plus répandue sur le territoire. C’est une entité juridique dotée d’une personnalité morale et d’une autonomie administrative selon le principe constitutionnel que l’on appelle la libre administration des collectivités. Cette autonomie permet à chaque commune, quelle que soit sa taille, d’adapter son action aux besoins de son territoire.

La commune est administrée par le Maire. Il est l’autorité territoriale, gère le budget, est l’employeur du personnel communal et définit la politique à suivre avec les élus du conseil municipal. Il est également agent de l’État pour les fonctions d’état civil, d’ordre public, d’organisation des élections et de délivrance de titres réglementaires.

En savoir plus sur l'employeur

À propos de l'offre

  • CV et Lettre de motivation à transmettre obligatoirement sur le site emploi-territorial.fr

  • Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Rédacteur

  • Art. L331-7 du code général de la fonction publique (recrutement dérogatoire des candidats reconnus travailleurs handicapés) - Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats reconnus travailleurs handicapés peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.

  • Vacant à partir du 01/12/2026
  • Chargée / Chargé de développement territorial

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