Chargé de contentieux en urbanisme et de politique d’aménagement (h/f) - Commune de Vallauris
Référence : O006260828000775
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Communes
- Localisation : Vallauris
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Confirmé
-
Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels statutaire € brut/an Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non
- Télétravail possible Non
Vos missions en quelques mots
Dans le cadre de la Direction de l’Urbanisme, le chargé contentieux en urbanisme et de politique d’aménagement réalise le traitement de l’ensemble du contentieux en matière d’urbanisme (gracieux, précontentieux, contentieux administratif et pénal), participe aux procédures de planification et d’aménagement, et assure la veille juridique de la Direction.
Missions Générales
Sous l’’autorité du responsable de direction vous serez en charge :
* Gestion des précontentieux et contentieux d’urbanisme (gracieux, précontentieux, contentieux administratif et pénal)
• Courrier en réponse ;
• Suivi des recours sur Télérecours ;
• Enregistrement sur Next’ADS et suivi sur tableau Excel ;
• Note de synthèse du recours à destination de la Direction et de l’élu à l’urbanisme ;
• Rédaction des mémoires en défense ;
• Intervention devant le TA et le TJ ;
• Suivi des procédures pénales ;
• Suivi des expropriations.
Participation aux procédures d’évolution du PLU :
• Participer aux procédures de modification ou révisions du PLU, ainsi qu’aux déclarations de projets, en concertation avec la Direction.
Veille juridique :
• Assurer une veille juridique sur les évolutions du droit de l’urbanisme ;
• Réaliser des notes juridiques pour les différents services en fonction des difficultés rencontrées.
Missions secondaires :
Intérim de la Direction :
• Assurer ponctuellement l’intérim du responsable de la Direction Urbanisme en cas de nécessité.
Compétences requises
• Parfaite connaissance des règles de procédure et du contentieux en matière d’urbanisme (Administratif et Pénal) ;
• Interprétation et application des règlements PLU, PPRI, PPRIF ;
• Lecture et analyse des plans de construction ;
• Analyse des dossiers en matière de droit des sols et d’urbanisme ;
• Maîtrise de la réglementation et des procédures d’urbanisme et d’aménagement du territoire ;
• Utilisation des logiciels dédiés au droit des sols ;
• Maîtrise des outils informatiques et logiciels bureautiques ;
• Capacités rédactionnelles (d’analyse et de synthèse) et orales ;
• Communication et aisance relationnelle.
Conditions de travail :
• Temps de travail : 37h30 hebdomadaire (RTT) du lundi au vendredi ;
• Congés : 25 jours de CA et jours de RTT ;
• Tickets restaurant ;
• Participation à la protection santé et prévoyance (contrat labellisé) ;
• Comité d’action sociale ;
• Parking.
Rémunération
• Rémunération statutaire + IFSE + CIA+ PFA (sous conditions) ;
• Poste à pouvoir : dès que possible.
Profil recherché
Profil recherché
• Bon contact avec le public ;
• Sens du travail en équipe ;
• Rigueur ;
• Devoir de réserve et de la responsabilité de la fonction ;
• Disponibilité, discrétion professionnelle et impartialité ;
• Diplomatie ;
• Une expérience dans un poste similaire serait appréciée.
Qui sommes-nous ?
La commune est la plus petite collectivité territoriale de France, et la plus répandue sur le territoire. C’est une entité juridique dotée d’une personnalité morale et d’une autonomie administrative selon le principe constitutionnel que l’on appelle la libre administration des collectivités. Cette autonomie permet à chaque commune, quelle que soit sa taille, d’adapter son action aux besoins de son territoire.
La commune est administrée par le Maire. Il est l’autorité territoriale, gère le budget, est l’employeur du personnel communal et définit la politique à suivre avec les élus du conseil municipal. Il est également agent de l’État pour les fonctions d’état civil, d’ordre public, d’organisation des élections et de délivrance de titres réglementaires.
Les communes bénéficient d’une compétence générale pour gérer toute affaire d’intérêt communal. Ainsi, les compétences d’une commune sont nombreuses et très concrètes. Elle gère l’état civil (naissances, mariages, décès), la voirie communale, l’entretien des écoles maternelles et élémentaires et des bâtiments publics, la propreté, les espaces verts, les équipements sportifs et culturels, l’urbanisme et la maîtrise des sols, l’aménagement urbain, l’action sociale via le centre communal d’action sociale (CCAS), les transports scolaires, la police municipale, l’organisation de l’accueil du jeune enfant. Suivant la taille de la commune et son budget, celle-ci va gérer plus ou moins de missions. Chaque commune reste libre de renforcer tel ou tel domaine en fonction des orientations définies par les élus et des besoins des habitants.
Cette diversité ouvre un large éventail de carrières : métiers de proximité, ingénierie territoriale, environnement, numérique, social, culture, urbanisme, éducation, sport, santé, animation, sécurité… Travailler dans une commune, c’est choisir un cadre professionnel où l’impact de son action est directement visible dans la vie quotidienne des habitants. C’est un environnement où la polyvalence, la capacité d’innovation et le sens du service sont valorisés. Que l’on contribue à accueillir les familles, entretenir les écoles, aménager l’espace public, développer la vie culturelle ou accompagner les transitions environnementales, chaque mission participe directement à la qualité de vie du territoire et au dynamisme de la collectivité.
À propos de l'offre
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Envoyer CV et lettre de motivation à :
Monsieur le Maire
Hôtel de Ville
Mairie de Vallauris
06220 VALLAURIS -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché, Ingénieur
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Art. L332-14 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
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Vacant à partir du 27/10/2026
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Responsable des affaires juridiques
