Responsable du groupe expertise analyse (h/f) - Métropole Nice Côte d'Azur
Référence : O006260918001049
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Etablissements publics de coopération intercommunale
- Localisation : Nice
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
Au sein du service Marchés Publics, de la Direction Finances et commande publique, en qualité de Responsable du groupe expertise analyse, vous contrôlerez et analyserez des documents techniques et juridiques élaborés par les différentes directions et services.
Vous délivrerez des avis et des conseils juridiques.
Vous garantirez la bonne application des règles de la commande publique afin d’assurer la légalité des procédures initiées.
Vous serez un acteur actif dans la politique de l’achat économiquement avantageux.
MISSIONS PRINCIPALES :
* Contrôle des documents juridiques relatifs à l’expertise :
- Contrôle et analyse des documents techniques et juridiques élaborés par les différentes directions municipales, CCAS et métropolitaines (cahiers des charges, règlement de la consultation, acte d’engagement, cahier des clauses administratives particulières, cahier des clauses techniques particulières…) ;
- Corrections sur la forme et amendements sur le fond.
* Validation des fiches projet (progiciel AMELIO) :
- Vérification des seuils ;
- Contrôle de la nomenclature ;
- Vérification des éléments relatifs à l’achat.
* Contrôle de documents juridiques relatifs à l’analyse :
- Contrôle des rapports d’analyse des offres / des candidatures ;
- Contrôle des courriers aux opérateurs économiques : offres irrégulières, inacceptables, inappropriées ou anormalement basses.
* Délivrance d’avis et de conseils juridiques :
- Délivrance d’avis, veille au strict respect de la réglementation ;
- Délivrance d’informations sur la législation et la réglementation en vigueur, assistance et conseil aux différentes directions et aux services des 3 entités (VDN, MNCA et CCAS) en matière de choix des procédures ;
- Suivi, accompagnement et contrôle des MAPA gérés par les DPACT.
* Formations dispensées en matière de commande publique.
* Participation à la modernisation ou aux mises à jour de l’outil métier Amelio.
* Encadrement et assistance d’équipe :
- Encadrement du Groupe Expertise Analyse ;
- Assistance et conseils aux agents dans leurs missions ;
- Suivi des négociations.
Profil recherché
Ce poste est ouvert à un agent de catégorie A de la Filière Administrative.
Expérience : expérience souhaitée sur un poste équivalent.
Domaine de diplôme :
- Vous êtes titulaire d'un diplôme d'études supérieures de trois années après le baccalauréat idéalement en droit.
Compétences :
- Analyser et interpréter les principes fondamentaux du Code de la Commande Publique et en suivre les évolutions ;
- Connaitre le Code de la Commande Publique ;
- Savoir analyser et synthétiser des documents de nature juridique ;
- Connaître les procédures administratives associées à la fonction ;
- Se conformer à des procédures de contrôle rigoureuses et minutieuses ;
- Organiser votre travail de manière à respecter un planning et des délais d'exécution ;
- Mémoriser des informations de manière à traiter efficacement une demande/un dossier ;
- Adapter votre communication en fonction de la nature ou de l'importance des sollicitations et de la qualité des interlocuteurs ;
- Respecter la confidentialité de certaines informations traitées ou connues ;
- Instaurer et développer une communication constructive avec divers interlocuteurs.
Qualités :
- Aisance informatique ;
- Rigueur, méthode et vigilance ;
- Amabilité et courtoisie dans l'accueil et l'information du public.
Qui sommes-nous ?
Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des structures administratives permettant à plusieurs communes de se regrouper afin d’exercer ensemble certaines compétences. Il existe des EPCI à fiscalité propre et des EPCI sans fiscalité propre. L’objectif des structures intercommunales est de mutualiser les moyens, coordonner l’action publique et conduire des projets à une échelle plus pertinente que celle de la commune seule. Cela permet d’assurer une meilleure cohérence des politiques locales, de renforcer l’attractivité économique et résidentielle des territoires et de développer des services publics de proximité adaptés aux besoins. Sous l’effet d’un déploiement des structures intercommunales et des transferts progressifs de compétences des communes intervenus depuis 30 ans, une grande partie des grands services publics locaux et des équipements structurants relève désormais d’une gestion mutualisée à l’échelle des EPCI.
Les EPCI à fiscalité propre (qui disposent de produits fiscaux) se composent de quatre catégories :
- La communauté de communes : regroupe des communes d’un même bassin de vie. C’est la forme la plus répandue. Il en existe 987 et le seuil de création des communautés de communes est fixé à 15 000 habitants minimum.
- La communauté d’agglomération : regroupe au moins 50 000 habitants, avec une ville centre de 15 000 habitants minimum. Il en existe 230.
- La communauté urbaine : regroupe les agglomérations de plus de 250 000 habitants. Il en existe 14.
- La métropole : créée pour les plus grands pôles urbains (au moins 400 000 habitants dans une aire urbaine de plus de 650 000 habitants). Il en existe 21.
En 2023, la population moyenne par EPCI est en moyenne :
- Dans les communautés de communes de 22 083 habitants
- Dans les communautés d’agglomération de 106 441 habitants
- Dans les communautés urbaines de 227 862 habitants
- Dans les métropoles de 887 196 habitants.
Les compétences d’un EPCI varient selon la catégorie, mais portent généralement sur des domaines stratégiques du quotidien et du développement des territoires. Selon sa catégorie, il exerce notamment des compétences obligatoires telles que le développement économique, l’aménagement de l’espace, la gestion des zones d’activités, la collecte et le traitement des déchets, l’équilibre de l’habitat, l’eau et l’assainissement, les transports publics et la mobilité, la politique de logement, ou encore la gestion des équipements sportifs et culturels. A côté des compétences obligatoires définies par le législateur pour chaque catégorie d’EPCI, d’autres compétences peuvent être volontairement transférées par les communes membres, ce qui donne à chaque EPCI un périmètre d’action spécifique, adapté aux réalités locales. Une métropole aura évidemment plus de missions et de compétences qu’une communauté de communes.
Concernant les EPCI sans fiscalité propre, ils ont été créés pour gérer des compétences spécifiques et limitées (eau, déchets, etc.) par un groupement de communes, et sont financés par les contributions de ses membres, sans pouvoir lever d’impôt propre sur le territoire. Leur nombre est en baisse constante (on en dénombre 5282 en 2026), absorbé par les EPCI à fiscalité propre. Lorsque l’on parle d’EPCI sans spécifier la fiscalité, on parle d’ailleurs des EPCI à fiscalité propre. Il existe :
- Les syndicats d’agglomération nouvelle (ne peuvent plus être créés, sont en voie d’extinction. 4 049 établissements au 01/01/2026)
- Les syndicats de communes: SIVU (Syndicat intercommunal à vocation unique) et SIVOM (Syndicat intercommunal à vocation multiple). On en dénombre 1 233 au 01/01/2026
La gouvernance d’un EPCI repose sur un conseil communautaire ou syndical, composé d’élus issus des communes membres, et dirigé par un Président élu par le conseil communautaire. Celui-ci joue un rôle comparable à celui d’un Maire à l’échelle intercommunale : il prépare et exécute les décisions, pilote l’administration, représente l’EPCI et coordonne l’action des services. Les agents intercommunaux travaillent en lien étroit avec les communes, dans une logique de complémentarité et de coopération. Des commissions thématiques préparent les décisions, et les décisions prises au niveau intercommunal s’imposent aux communes membres dans les domaines de compétence transférés.
Les EPCI se distinguent par leur grande diversité territoriale et fonctionnelle. Certains couvrent des territoires ruraux étendus, d’autres structurent de grands bassins de vie urbains ou métropolitains. Travailler au sein d’un EPCI, c’est s’inscrire dans une dynamique collective et stratégique. Les métiers y sont souvent spécialisés et tournés vers la conduite de projets, l’ingénierie territoriale et l’innovation publique. Les agents participent à des politiques structurantes, au service de plusieurs communes et de milliers d’habitants, tout en conservant un ancrage territorial fort.
À propos de l'offre
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• Avoir un aperçu en temps réel de l’état d’avancement de vos candidatures. -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché, Attaché hors classe, Attaché principal
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Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
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Vacant à partir du 01/12/2026
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Responsable des affaires juridiques
