Chargé de la politique d'éloignement des étrangers en situation irrégulière

Groupe RIFSEEP : 3

Vos activités principales :
 
- Conduire et encadrer les procédures de reconduite à la frontière des étrangers en situation irrégulière (ESI) interpellés et placés en rétention administrative (saisines des tribunaux judiciaires et des cours d’appel notamment) ou assignés à résidence ;
- Proposer et rédiger les mesures d’éloignement assorties le cas échéant de mesures de refus/retrait de titre de séjour, les mesures de placement en centre de rétention administrative (CRA) et d’assignation à résidence ;
- Suivi des opérations programmées de reconduite à la frontière des étrangers en situation irrégulière interpellés ;
- Suivi des étrangers en situation irrégulière assignés à résidence ;
- Saisine des autorités consulaires pour permettre la reconnaissance des ESI et obtenir des laissez-passer consulaires dans la perspective de leur éloignement ;
- Organisation des opérations matérielles d’éloignement (demandes de routing, réservations de places en CRA, réquisition des forces de l’ordre) ;
- Mise à jour du fichier des personnes recherchées et d’ANEF éloignement.
 
L’agent en charge de l’éloignement des ESI interpellés assure l’intérim de l’agent chargé de procéder à l’éloignement des ESI incarcérés en son absence.
 
- Astreintes week-end et astreintes liées aux opérations programmées.
 
Votre environnement professionnel :
 
Activités du service
Le bureau de l'asile, de l'éloignement et du contentieux supervise, au sein de la DCL, les opérations d’éloignement des étrangers en situation irrégulière après leur interpellation et des étrangers en situation irrégulière incarcérés lors de leur libération et traite l’ensemble du contentieux généré par les décisions prises tant en matière de refus de séjour que d’éloignement.
Au titre de l'asile, le bureau de l’asile, de l’éloignement et du contentieux suit les demandes d'asile instruites par l'OFPRA et la CNDA.

Composition et effectifs du bureau
6 agents : 2 A, 3 B et 1 C.

Liaisons hiérarchiques
Chef de bureau et adjoint, directrice adjointe de la citoyenneté et de la légalité et directrice de la citoyenneté et de la légalité

Liaisons fonctionnelles
Services de police et de gendarmerie, centre pénitentiaire du Mans, services consulaires, services centraux du ministère de l’intérieur, juridictions administratives et judiciaires, préfectures, centre de rétention administratives, OFPRA, CNDA, OFII, DDETS.