Chargé de mission qualité secteur PA/PH (h/f) - CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ARDECHE

Référence : O007260708000709

  • Fonction publique : Fonction publique Territoriale
  • Employeur : Conseils départementaux
  • Localisation : Privas
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Date limite de candidature : 07/08/2026

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  • Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
  • Expérience souhaitée Non renseigné
  • Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
  • Catégorie Catégorie A (cadre)
  • Management Non renseigné
  • Télétravail possible Non renseigné

Vos missions en quelques mots

Réclamations, plaintes, évènements indésirables (EI), évènements indésirables graves (EIG)
- Centralisation de l'ensemble des réclamations, plaintes, EI, EIG
- Réponse aux usagers et traitement en lien avec les établissements, et l'ARS pour les ESMS sous compétence conjointe
- Suivi des actions préconisées
- Contractualisation avec les partenaires pour un meilleur suivi des EIG notamment lorsqu'ils font l'objet d'une remontée judiciaire
- Formalisation du processus de traitement des réclamations, plaintes, EI, EIG
- Analyse annuelle des réclamations, plaintes, EI, EIG et des suites données afin de dégager et porter des actions préventives le cas échéant

Contrôle, évaluation, audit, inspection des établissements
- Elaboration de la cartographie des risques et définition du plan de contrôle - évaluation - audit - inspection
- Mise en oeuvre du plan : définition de la nature de l'intervention (contrôle, évaluation, audit, inspection), des modalités de réalisation (sur pièces ou sur place), réalisation de la mission, rédaction des rapports avec préconisations et plan d'actions
- Suivi du plan : vérification et évaluation de la mise en oeuvre des mesures préconisées,
- Bilan annuel du plan de contrôle porté par la Collectivité et des suites données afin de dégager et porter des actions préventives le cas échéant
Les contrôles peuvent porter sur un établissement ou sur une thématique concernant l'ensemble des établissements.

Pilotage du système qualité
- Rédaction du bilan annuel du système qualité
- Participation au dialogue de gestion porté par les chargés d'établissements et contribution aux négociations CPOM
- Diffusion d'une culture qualité au sein des services départementaux et des établissements
- Contractualisation avec les partenaires pour une action efficiente
- Pilotage et suivi de la réforme des évaluations dans les ESMS et analyse de rapports d'évaluation

Le référent qualité contribue par ailleurs activement à la mise en oeuvre du projet de service et de la direction pour une politique publique de l'autonomie efficiente. Dans ce cadre, il peut être amené à porter des projets spécifiques et/ou en lien avec les chargés d'établissements, et contribue au système global de qualité mis en place par le service.
S'agissant d'une mission nouvelle, les missions et activités pourront être amenées à évoluer.

Consultez le détail complet de l'offre sur la page https://www.emploi-territorial.fr/offre/o007260708000709-charge-mission-qualite-secteur-pa-ph?pk_campaign=ep ou en cliquant sur le bouton "Postuler sur le site employeur".

Profil recherché

Réclamations, plaintes, évènements indésirables (EI), évènements indésirables graves (EIG)

* Centralisation de l'ensemble des réclamations, plaintes, EI, EIG
* Réponse aux usagers et traitement en lien avec les établissements, et l'ARS pour les ESMS sous compétence conjointe
* Suivi des actions préconisées
* Contractualisation avec les partenaires pour un meilleur suivi des EIG notamment lorsqu'ils font l'objet d'une remontée judiciaire
* Formalisation du processus de traitement des réclamations, plaintes, EI, EIG
* Analyse annuelle des réclamations, plaintes, EI, EIG et des suites données afin de dégager et porter des actions préventives le cas échéant



 

Contrôle, évaluation, audit, inspection des établissements

* Elaboration de la cartographie des risques et définition du plan de contrôle - évaluation - audit - inspection
* Mise en oeuvre du plan : définition de la nature de l'intervention (contrôle, évaluation, audit, inspection), des modalités de réalisation (sur pièces ou sur place), réalisation de la mission, rédaction des rapports avec préconisations et plan d'actions
* Suivi du plan : vérification et évaluation de la mise en oeuvre des mesures préconisées,
* Bilan annuel du plan de contrôle porté par la Collectivité et des suites données afin de dégager et porter des actions préventives le cas échéant



Les contrôles peuvent porter sur un établissement ou sur une thématique concernant l'ensemble des établissements.

 

Pilotage du système qualité

* Rédaction du bilan annuel du système qualité
* Participation au dialogue de gestion porté par les chargés d'établissements et contribution aux négociations CPOM
* Diffusion d'une culture qualité au sein des services départementaux et des établissements
* Contractualisation avec les partenaires pour une action efficiente
* Pilotage et suivi de la réforme des évaluations dans les ESMS et analyse de rapports d'évaluation



 

Le référent qualité contribue par ailleurs activement à la mise en oeuvre du projet de service et de la direction pour une politique publique de l'autonomie efficiente. Dans ce cadre, il peut être amené à porter des projets spécifiques et/ou en lien avec les chargés d'établissements, et contribue au système global de qualité mis en place par le service.

S'agissant d'une mission nouvelle, les missions et activités pourront être amenées à évoluer.

Qui sommes-nous ?

Le Département est une collectivité territoriale dotée de l’autonomie administrative et financière. Sa politique et ses actions sont mises en place par un Conseil départemental, dirigé par un Président. Les cantons sont les circonscriptions qui servent de cadre à l’élection des Conseils départementaux. Le Conseil départemental est élu pour 6 ans au suffrage universel, qui élit à son tour un Président. Un Département appartient à une Région.

Les compétences d’un Département sont étendues et touchent directement le quotidien. Sa compétence principale et la plus identifiante est le domaine social. Le Département est responsable de la mise en œuvre de dispositifs majeurs, dont le financement et la gestion du Revenu de Solidarité Active (RSA), l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) et la Protection Maternelle et Infantile (PMI). Il est également l’acteur clé de l’aide aux Personnes Âgées et Handicapées (Allocation Personnalisée d’Autonomie – APA ; Prestation de Compensation du Handicap – PCH).

En savoir plus sur l'employeur

À propos de l'offre

  • recrutement@ardeche.fr

  • Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché

  • Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.

  • Vacant à partir du 01/09/2026
  • Chargée / Chargé de qualité ou de gestion des risques

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