CHARGE DE MISSION SPANC - Communauté de Communes du Triangle Vert
Référence : O070260603001709
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Etablissements publics de coopération intercommunale
- Localisation : Saulx
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
Le SPANC intervient à la demande du propriétaire d’un bien pour s’assurer du bon fonctionnement et du bon entretien de l’installation d’assainissement individuel. Le service public remplit aussi une mission d’accompagnement auprès des particuliers lors de la mise en place d’une installation. Dans ce cas, la visite a lieu en amont d’un projet de travaux pour conseiller le propriétaire, comme en aval pour veiller à la bonne exécution des travaux ayant été préconisés dans le rapport de visite. Le service public d’assainissement non collectif est financé principalement par une redevance facturée au propriétaire ou au titulaire de l’abonnement d’eau.
Le SPANC joue également un rôle crucial d’information et de sensibilisation des usagers sur les enjeux de l’assainissement non collectif. Ce service public fournit des informations claires et précises sur les réglementations en vigueur, guide les usagers dans le choix des équipements appropriés et les conseille sur les bonnes pratiques à adopter. Il offre également une assistance technique lors de la conception et la réalisation des travaux de réhabilitation ou d’installation d’assainissement chez les particuliers, et fournit des conseils qui concernent l’entretien et le bon fonctionnement de leurs installations.
⬥ S’assurer de la conformité réglementaire des projets d’installation d’ANC sur la base des dossiers soumis au SPANC, et le cas échéant rédiger l’attestation du projet d’ANC en cas de demande de permis de construire.
⬥ Vérifier la conformité réglementaire des ouvrages d’ANC lors de leur mise en œuvre.
⬥ Réaliser périodiquement le contrôle de fonctionnement et d’entretien des systèmes d’assainissement non collectifs.
⬥ Dans le cadre des transactions immobilières, répondre aux sollicitations et réaliser, si besoin, le contrôle de fonctionnement et d’entretien.
⬥ Informer les usagers des problématiques relatives à l’assainissement et à la réglementation
⬥ Activité renseignée si mission exercée par le SPANC : Suivre les opérations de réhabilitation avec les partenaires institutionnels (agence de l’eau, service de l’État du Conseil Général, etc.).
⬥ Activité renseignée si mission exercée par le SPANC : Suivre les opérations d’entretien proposées par le SPANC.
⬥ Travailler en collaboration avec les partenaires et prestataires extérieurs (zonages d’assainissement, documents de planification, périmètres de protection, etc.).
⬥ Se tenir informé de la veille réglementaire et technique.
Profil recherché
⬥ Cadre technique et réglementaire des installations individuelles et collectives de l’assainissement non collectif.
⬥ Connaissances en traitement des eaux usées.
⬥ Maîtrise des principes de fonctionnement des systèmes d’ANC (traditionnelles et agréées) mais aussi d’assainissement collectif.
⬥ Notions d’hydraulique, hydrologie, pédologie et des caractéristiques des sols
⬥ Notions en droit des sols, urbanisme, schémas d’assainissement permis de construire autorisation de travaux, etc.
⬥ Techniques de communications et pédagogie.
⬥ Savoir travailler en équipe.
⬥ Savoir s’organiser et gérer les priorités.
⬥ Qualités rédactionnelles.
⬥ Gérer les situations de stress.
⬥ Respecter la confidentialité.
⬥ Capacité d’écoute et de communication, de collaboration et d’argumentation avec les différents acteurs.
Qui sommes-nous ?
Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des structures administratives permettant à plusieurs communes de se regrouper afin d’exercer ensemble certaines compétences. Il existe des EPCI à fiscalité propre et des EPCI sans fiscalité propre. L’objectif des structures intercommunales est de mutualiser les moyens, coordonner l’action publique et conduire des projets à une échelle plus pertinente que celle de la commune seule. Cela permet d’assurer une meilleure cohérence des politiques locales, de renforcer l’attractivité économique et résidentielle des territoires et de développer des services publics de proximité adaptés aux besoins. Sous l’effet d’un déploiement des structures intercommunales et des transferts progressifs de compétences des communes intervenus depuis 30 ans, une grande partie des grands services publics locaux et des équipements structurants relève désormais d’une gestion mutualisée à l’échelle des EPCI.
Les EPCI à fiscalité propre (qui disposent de produits fiscaux) se composent de quatre catégories :
- La communauté de communes : regroupe des communes d’un même bassin de vie. C’est la forme la plus répandue. Il en existe 987 et le seuil de création des communautés de communes est fixé à 15 000 habitants minimum.
- La communauté d’agglomération : regroupe au moins 50 000 habitants, avec une ville centre de 15 000 habitants minimum. Il en existe 230.
- La communauté urbaine : regroupe les agglomérations de plus de 250 000 habitants. Il en existe 14.
- La métropole : créée pour les plus grands pôles urbains (au moins 400 000 habitants dans une aire urbaine de plus de 650 000 habitants). Il en existe 21.
En 2023, la population moyenne par EPCI est en moyenne :
- Dans les communautés de communes de 22 083 habitants
- Dans les communautés d’agglomération de 106 441 habitants
- Dans les communautés urbaines de 227 862 habitants
- Dans les métropoles de 887 196 habitants.
Les compétences d’un EPCI varient selon la catégorie, mais portent généralement sur des domaines stratégiques du quotidien et du développement des territoires. Selon sa catégorie, il exerce notamment des compétences obligatoires telles que le développement économique, l’aménagement de l’espace, la gestion des zones d’activités, la collecte et le traitement des déchets, l’équilibre de l’habitat, l’eau et l’assainissement, les transports publics et la mobilité, la politique de logement, ou encore la gestion des équipements sportifs et culturels. A côté des compétences obligatoires définies par le législateur pour chaque catégorie d’EPCI, d’autres compétences peuvent être volontairement transférées par les communes membres, ce qui donne à chaque EPCI un périmètre d’action spécifique, adapté aux réalités locales. Une métropole aura évidemment plus de missions et de compétences qu’une communauté de communes.
Concernant les EPCI sans fiscalité propre, ils ont été créés pour gérer des compétences spécifiques et limitées (eau, déchets, etc.) par un groupement de communes, et sont financés par les contributions de ses membres, sans pouvoir lever d’impôt propre sur le territoire. Leur nombre est en baisse constante (on en dénombre 5282 en 2026), absorbé par les EPCI à fiscalité propre. Lorsque l’on parle d’EPCI sans spécifier la fiscalité, on parle d’ailleurs des EPCI à fiscalité propre. Il existe :
- Les syndicats d’agglomération nouvelle (ne peuvent plus être créés, sont en voie d’extinction. 4 049 établissements au 01/01/2026)
- Les syndicats de communes: SIVU (Syndicat intercommunal à vocation unique) et SIVOM (Syndicat intercommunal à vocation multiple). On en dénombre 1 233 au 01/01/2026
La gouvernance d’un EPCI repose sur un conseil communautaire ou syndical, composé d’élus issus des communes membres, et dirigé par un Président élu par le conseil communautaire. Celui-ci joue un rôle comparable à celui d’un Maire à l’échelle intercommunale : il prépare et exécute les décisions, pilote l’administration, représente l’EPCI et coordonne l’action des services. Les agents intercommunaux travaillent en lien étroit avec les communes, dans une logique de complémentarité et de coopération. Des commissions thématiques préparent les décisions, et les décisions prises au niveau intercommunal s’imposent aux communes membres dans les domaines de compétence transférés.
Les EPCI se distinguent par leur grande diversité territoriale et fonctionnelle. Certains couvrent des territoires ruraux étendus, d’autres structurent de grands bassins de vie urbains ou métropolitains. Travailler au sein d’un EPCI, c’est s’inscrire dans une dynamique collective et stratégique. Les métiers y sont souvent spécialisés et tournés vers la conduite de projets, l’ingénierie territoriale et l’innovation publique. Les agents participent à des politiques structurantes, au service de plusieurs communes et de milliers d’habitants, tout en conservant un ancrage territorial fort.
À propos de l'offre
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Envoyer votre CV et lettre de motivation à :
rh@cctv70.fr
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours. -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Adjoint technique, Adjoint technique principal de 1ère classe, Adjoint technique principal de 2ème classe, Technicien, Technicien principal de 1ère classe, Technicien principal de 2ème classe
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Art. L332-8 disposition 3 ou 4 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un poste dans une collectivité de petite taille. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
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Vacant à partir du 01/09/2026
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Chargée / Chargé de l'assainissement et de l'eau potable
