Chargé de projet foncier - Villefranche-sur-Saône
Référence : O069260724000824
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Communes
- Localisation : Villefranche-sur-Saône
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
La collectivité recherche un.e Chargé.e de projet foncier pour piloter et suivre ses opérations foncières, participer aux projets d’aménagement et contribuer à la requalification du patrimoine immobilier.
Suivi et gestion des opérations foncières
- Assurer le suivi administratif, technique et juridique des opérations foncières : divisions, cessions, acquisitions,
régularisations.
- Préparer les actes nécessaires à ces opérations (notes, conventions, délibérations, courriers, actes notariés).
- Gérer les relations avec les notaires, géomètres, propriétaires, partenaires institutionnels.
- Mettre à jour les données foncières dans les outils internes (SIG, cadastre, tableaux de suivi).
Appui à la politique foncière de la collectivité
- Réaliser des recherches, vérifications et analyses juridiques de base liées aux propriétés foncières, à la constructibilité
ou aux servitudes.
- Contribuer à l’élaboration de documents préparatoires (tableaux de suivi, fiches de sites, préprojets) en lien avec la
stratégie foncière définie par la direction.
Participation aux actions d’aménagement foncier
- Contribuer à la mise en oeuvre des projets d’aménagement en lien avec le service urbanisme de la Ville et de
l’Agglomération.
- Appuyer la constitution de dossiers techniques liés aux projets (plans, états fonciers, études préalables).
- Participer à la coordination avec les partenaires de l’aménagement (EPCI, EPF, SAFER, promoteurs, etc.).
Contribution aux opérations de requalification foncière
- Participer à la mise en oeuvre des opérations de requalification identifiées par la collectivité.
- Contribuer à la constitution des dossiers techniques : plans, états de propriété, éléments fonciers ou cadastraux.
- Assurer un suivi administratif des actions engagées (courriers, tableaux de bord, relances), en lien avec les services
concernés (techniques, urbanisme, habitat...).
Profil recherché
Vous maîtrisez le droit immobilier et le droit public (urbanisme, domaine public, environnement, droit administratif), et savez appliquer ces connaissances aux opérations foncières.
Vous êtes capable de rédiger, contrôler et compléter des actes juridiques, des compromis de vente ou des servitudes, et de mettre en œuvre les règles encadrant acquisitions, échanges et cessions.
Vous savez organiser et suivre les fichiers fonciers, collaborer avec les archives pour identifier l’historique des biens, et contribuer à des estimations foncières ou études comparatives.
Vous avez une expérience dans la gestion des divisions foncières et remembrements, en coordination avec notaires et géomètres.
Vous faites preuve de rigueur, d’organisation et de persévérance, vous savez adapter et travailler en équipe, et démontrez réactivité et sens pratique dans le suivi des dossiers fonciers complexes.
Qui sommes-nous ?
La commune est la plus petite collectivité territoriale de France, et la plus répandue sur le territoire. C’est une entité juridique dotée d’une personnalité morale et d’une autonomie administrative selon le principe constitutionnel que l’on appelle la libre administration des collectivités. Cette autonomie permet à chaque commune, quelle que soit sa taille, d’adapter son action aux besoins de son territoire.
La commune est administrée par le Maire. Il est l’autorité territoriale, gère le budget, est l’employeur du personnel communal et définit la politique à suivre avec les élus du conseil municipal. Il est également agent de l’État pour les fonctions d’état civil, d’ordre public, d’organisation des élections et de délivrance de titres réglementaires.
Les communes bénéficient d’une compétence générale pour gérer toute affaire d’intérêt communal. Ainsi, les compétences d’une commune sont nombreuses et très concrètes. Elle gère l’état civil (naissances, mariages, décès), la voirie communale, l’entretien des écoles maternelles et élémentaires et des bâtiments publics, la propreté, les espaces verts, les équipements sportifs et culturels, l’urbanisme et la maîtrise des sols, l’aménagement urbain, l’action sociale via le centre communal d’action sociale (CCAS), les transports scolaires, la police municipale, l’organisation de l’accueil du jeune enfant. Suivant la taille de la commune et son budget, celle-ci va gérer plus ou moins de missions. Chaque commune reste libre de renforcer tel ou tel domaine en fonction des orientations définies par les élus et des besoins des habitants.
Cette diversité ouvre un large éventail de carrières : métiers de proximité, ingénierie territoriale, environnement, numérique, social, culture, urbanisme, éducation, sport, santé, animation, sécurité… Travailler dans une commune, c’est choisir un cadre professionnel où l’impact de son action est directement visible dans la vie quotidienne des habitants. C’est un environnement où la polyvalence, la capacité d’innovation et le sens du service sont valorisés. Que l’on contribue à accueillir les familles, entretenir les écoles, aménager l’espace public, développer la vie culturelle ou accompagner les transitions environnementales, chaque mission participe directement à la qualité de vie du territoire et au dynamisme de la collectivité.
À propos de l'offre
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Pour candidater : Envoyer votre CV, votre lettre de motivation ainsi que votre dernier arrêté de situation administrative (pour les fonctionnaires) avant la date de fin de publicité, en répondant directement à l'offre d'emploi via le lien de publication situé en bas de page.
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Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Rédacteur, Rédacteur principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 2ème classe
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Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
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Vacant à partir du 01/11/2026
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Chargée / Chargé de projet d'aménagement
