Chargé des Affaires Générales, Juridiques et Innovation Administrative - SEVREMOINE
Référence : O049260817000217
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Communes
- Localisation : Sèvremoine
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Confirmé
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
En rattachement à la DGA Ressources, vous pilotez l’organisation et le suivi des instances et assemblées délibérantes de la collectivité. Vous contribuez à la sécurisation juridique de l’action publique locale, au développement d’usages responsables de l’intelligence artificielle et garantissez la conformité de la gestion des données dont numériques.
Avec une expertise juridique transversale, vous accompagnez les élus, les directions et les services dans leurs projets et participez activement à la modernisation de l’administration.
Dans une logique de transmission des savoirs, vous assurez le tutorat d’un alternant en administration publique et concourez ainsi à l’accompagnement de la nouvelle génération de professionnels territoriaux.
Vos missions principales
• Assurer la gestion des assemblées délibérantes par une planification anticipée des activités suivant les échéances (ordres du jour, convocations, logistique des séances) et assister aux séances (Bureau municipal, Conseil municipal organisés 1 fois par mois, en soirée).
• Rédiger, diffuser et transmettre au contrôle de légalité des actes et documents administratifs : notes de synthèse, comptes-rendus et procès-verbaux de séances, conventions, arrêtés municipaux, décisions du Maire et délibérations…
Pour ces activités, vous bénéficiez de l’appui de l’Attachée de Direction générale.
• Sécuriser les actes administratifs, conventions et partenariats.
• Conseiller et alerter les élus et les services sur les risques juridiques des actes et suivre, en relation avec les professionnels et services concernés, les précontentieux, contentieux et affaires juridiques de la collectivité.
• Participer à l’innovation administrative des pratiques et garantir la conformité des données en :
o Contribuant à la diffusion d’une culture de l’innovation et de l’amélioration continue par association aux projets organisationnels et transversaux de modernisation de l’administration
(e-administration, open data…) et par la proposition d’outils et méthodes favorisant la simplification des processus des affaires générales,
o Etant ambassadeur Intelligence Artificielle pour œuvrer à son déploiement raisonné et responsable,
o Pilotant la mission RGPD au sein des services en lien avec le délégué à la protection des données (DPO).
• Assurer le tutorat d’un apprenti affecté au poste, favoriser son autonomie progressive et évaluer sa progression.
Profil recherché
• De formation supérieure en droit public, administration publique ou équivalent (Bac + 5 apprécié), vous maîtrisez les principes généraux du droit public, des procédures et écrits administratifs.
• Vous maîtrisez l’environnement juridique des collectivités territoriales, le process des instances et du circuit décisionnel, idéalement grâce à une expérience antérieure dans une structure similaire.
• Vous possédez une bonne connaissance du Code général des collectivités territoriales tout en portant un intérêt certain aux transitions (écologiques et enjeux numériques – IA notamment).
• Avec vos qualités relationnelles et pédagogiques, de l'écoute active et de la communication, votre capacité d’intelligence situationnelle facilite votre adaptation à tous vos interlocuteurs internes ou externes, en vulgarisant des sujets complexes et également vos propositions de conseils adaptés au contexte de la collectivité, en respectant la discrétion et le devoir de réserve attendus à cette fonction.
• Vos fortes capacités rédactionnelles, de synthèse et votre maîtrise de l’orthographe sont reconnues et vous permettent de retranscrire aisément des sujets en expression formalisée.
• Méthodique, vous avez le sens des priorités, des responsabilités, une rigueur et un sens aigu de l’organisation.
• Votre goût pour la transmission des connaissances et l’accompagnement des collaborateurs favorise l’encadrement et la progression d’un alternant.
• Adaptable et habitué au changement, votre personnalité et votre tempérament dynamique aidant à votre intégration dans la structure et une implication rapide dans les dossiers.
• Vous utilisez aisément les outils de la suite Microsoft Office 365 dont Word et ses fonctionnalités et appréhendez avec agilité de nouveaux outils et logiciels.
Qui sommes-nous ?
La commune est la plus petite collectivité territoriale de France, et la plus répandue sur le territoire. C’est une entité juridique dotée d’une personnalité morale et d’une autonomie administrative selon le principe constitutionnel que l’on appelle la libre administration des collectivités. Cette autonomie permet à chaque commune, quelle que soit sa taille, d’adapter son action aux besoins de son territoire.
La commune est administrée par le Maire. Il est l’autorité territoriale, gère le budget, est l’employeur du personnel communal et définit la politique à suivre avec les élus du conseil municipal. Il est également agent de l’État pour les fonctions d’état civil, d’ordre public, d’organisation des élections et de délivrance de titres réglementaires.
Les communes bénéficient d’une compétence générale pour gérer toute affaire d’intérêt communal. Ainsi, les compétences d’une commune sont nombreuses et très concrètes. Elle gère l’état civil (naissances, mariages, décès), la voirie communale, l’entretien des écoles maternelles et élémentaires et des bâtiments publics, la propreté, les espaces verts, les équipements sportifs et culturels, l’urbanisme et la maîtrise des sols, l’aménagement urbain, l’action sociale via le centre communal d’action sociale (CCAS), les transports scolaires, la police municipale, l’organisation de l’accueil du jeune enfant. Suivant la taille de la commune et son budget, celle-ci va gérer plus ou moins de missions. Chaque commune reste libre de renforcer tel ou tel domaine en fonction des orientations définies par les élus et des besoins des habitants.
Cette diversité ouvre un large éventail de carrières : métiers de proximité, ingénierie territoriale, environnement, numérique, social, culture, urbanisme, éducation, sport, santé, animation, sécurité… Travailler dans une commune, c’est choisir un cadre professionnel où l’impact de son action est directement visible dans la vie quotidienne des habitants. C’est un environnement où la polyvalence, la capacité d’innovation et le sens du service sont valorisés. Que l’on contribue à accueillir les familles, entretenir les écoles, aménager l’espace public, développer la vie culturelle ou accompagner les transitions environnementales, chaque mission participe directement à la qualité de vie du territoire et au dynamisme de la collectivité.
À propos de l'offre
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Consultez le détail complet de l'offre sur la page https://www.emploi-territorial.fr/offre/o049260817000217-charge-affaires-generales-juridiques-innovation-administrative?pk_campaign=ep ou en cliquant sur le bouton "Postuler sur le site employeur".
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Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché
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Art. L332-14 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
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Vacant à partir du 15/10/2026
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Responsable de coordination administrative
