Chargé des opérations foncières - CONSEIL DEPARTEMENTAL DES HAUTES ALPES
Référence : O005260708001588
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Conseils départementaux
- Localisation : Gap
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie C (employé)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
Par voie statutaire (titulaire ou lauréat de concours) ou contractuelle
Le Département des Hautes-Alpes regroupe aujourd'hui plus d'un millier d'agents territoriaux au service du département et de ses citoyens. Il recrute régulièrement des collaboratrices et collaborateurs pour améliorer la qualité du service rendu aux Haut-Alpins.
Le Département des Hautes-Alpes recherche un(e) Chargé des opérations foncières.
-Instructions des dossiers fonciers :
Acquisitions amiables de parcelles
Vente de parcelles
Convention d'occupation temporaire
Conventions d'éviction
Servitudes
Inscriptions d'hypothèques légales
Demandes des pièces et de l'ensemble des documents administratifs préalables au traitement des dossiers (ex : documents d'arpentage, documents hypothécaires, copies d'actes...) conformément aux procédures instaurées,
Négociations : préparation des promesses de vente, conventions, et contacts avec les propriétaires/exploitants pour obtention des accords sur dossiers simples,
Préparation des rapports en CP/CD,
-Actes authentiques
Préparation des actes et publication des actes simples de vente, d'achat, d'échanges, de servitudes :
. Organisation de la signature des parties
. Préparation des procurations éventuelles
. publication des actes au SPF
Suivi et relecture des actes notariés,
Procédure de mise en paiement des prix/indemnités.
-Instruction des procédures d'enquête publique et parcellaire (projets routiers ou autres) en collaboration la chargée de la gestion administrative du domaine public et des opérations foncières
Suivi des procédures d'expropriation, de la demande d'ouverture d'enquête au paiement des indemnités d'expropriation (rédaction des différents courriers et pièces des phases administrative et judiciaire) en collaboration la chargée de la gestion administrative du domaine public et des opérations foncières
-Missions diverses
Mise à jour des tableaux et outils du service
Archivage des dossiers
Autres
Application « foncier » sur Géomas,
Tenir à jour le tableau d'archivage
Divers en fonction des besoins du services
Conditions et Contraintes d'exercice :
* Organisation du temps de travail : Référence aux différents règlements en vigueur
* Règlement des usages numériques
* Règlement des usages véhicules
* Temps de travail : Règlement Modernisation du Temps de Travail (MOT) et délibération n°7602
Formation à l'habilitation électrique : Non
Formation à la conduite d'engins : Non
Formations spécifiques en lien avec le métier exercé.
Risques Professionnels :
Renvoi Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) de la Collectivité
Unité de travail : Administration générale
Règlement Habillement et Équipements de Protection Individuel (EPI) :
Obligation de port de vêtements et équipements de protection individuelle (EPI) :
Profil recherché
* Une souplesse dans la gestion de votre temps de travail : 5 modalités d'organisation possible et possibilité de 40 jours de télétravail par an en organisation flottante.
* Horaires de travail variables : amplitude journalière 7h30-18h30.
* Tickets restaurant : valeur faciale 7€ - (60% pris en charge par l'employeur soit 4.20€) par jour entier travaillé
* Participation prévoyance et mutuelle santé (Contrats collectifs)
* Action sociale : collectivité adhérente au CNAS (équivalent d'un comité d'entreprise qui propose de nombreuses prestations au personnel du Département, dont les chèques vacances)
* Amicale du personnel
Bureautique :
Pack Office 365,
Application métier :
Foncier, Kdélib, Géomas, VisuDgfip)
Permis de conduire : B
Diplômes et formations exigés : Notion d'urbanisme et de droit civil
Formation aux premiers secours souhaitées (SST, GQS, PSC...)
Expérience souhaitée
Qui sommes-nous ?
Le Département est une collectivité territoriale dotée de l’autonomie administrative et financière. Sa politique et ses actions sont mises en place par un Conseil départemental, dirigé par un Président. Les cantons sont les circonscriptions qui servent de cadre à l’élection des Conseils départementaux. Le Conseil départemental est élu pour 6 ans au suffrage universel, qui élit à son tour un Président. Un Département appartient à une Région.
Les compétences d’un Département sont étendues et touchent directement le quotidien. Sa compétence principale et la plus identifiante est le domaine social. Le Département est responsable de la mise en œuvre de dispositifs majeurs, dont le financement et la gestion du Revenu de Solidarité Active (RSA), l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) et la Protection Maternelle et Infantile (PMI). Il est également l’acteur clé de l’aide aux Personnes Âgées et Handicapées (Allocation Personnalisée d’Autonomie – APA ; Prestation de Compensation du Handicap – PCH).
Au-delà du social, le Département intervient comme un acteur majeur de la gestion et de l’aménagement du territoire. Il est le propriétaire et gestionnaire de la quasi-totalité de la voirie départementale (routes, ponts). Il est également responsable de la construction, de l’entretien et de l’équipement des 7 000 collèges publics de France, garantissant un cadre d’apprentissage optimal pour des millions d’élèves.
Cette concentration sur des missions essentielles offre des carrières hautement spécialisées, notamment dans le social, l’ingénierie et les ressources humaines, avec une forte valorisation de l’expertise.
Le Département est administré par le Président du Conseil départemental, qui est l’autorité territoriale : il dirige l’administration, gère le budget et est l’employeur du personnel. Il met en œuvre la politique votée par le Conseil, ce qui confère aux agents la mission stratégique de traduire les orientations politiques en actions concrètes et mesurables sur le terrain.
Travailler au sein d’un Département signifie rejoindre une administration stratégique qui cherche constamment à innover, et qui allie expertise technique (ingénierie, gestion) et engagement social (assistants sociaux, éducateurs …). Il recrute des profils variés – assistants sociaux, éducateurs, ingénieurs en voirie, techniciens de laboratoire, personnels administratifs, agents polyvalents – tous unis par le sens du service public et la volonté d’œuvrer pour la cohésion sociale et territoriale.
À propos de l'offre
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Service Recrutement, Formation et Evolutions Professionnelles - Hôtel du Département - Place Saint-Arnoux, CS 66005, 05008 GAP CEDEX - Tél : 04 92 40 38 73 - Mail : recrutement.mobiliteinterne@hautes-alpes.fr
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours. -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Adjoint administratif
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Art. L332-14 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
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Vacant à partir du 01/10/2026
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Responsable de gestion de patrimoine immobilier
