Chargé des procédures administratives, pré-contentieuses et pénales en matière d'Urbanisme (h/f)
Référence : O006260616001262
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Communes
- Localisation : Mougins
Partager la page
Veuillez pour partager sur Facebook, Twitter et LinkedIn.
- Nature de l’emploi Emploi ouvert uniquement aux contractuels
- Nature du contrat Non renseigné
- Expérience souhaitée Non renseigné
-
Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
Dans le cadre de l’exercice du pouvoir de police du Maire,
- Assurer le suivi des chantiers, procéder à la vérification et au contrôle de la conformité des constructions et des aménagements réalisés par rapport aux autorisations d’urbanisme délivrées ;
- Mener des enquêtes et détecter les travaux ou aménagements illicites ;
- Mettre en œuvre les procédures administratives et pénales adaptées.
Au sein du bureau des contrôles, il vous appartient de :
1 - Contrôler sur le terrain les travaux réalisés dans le cadre d’autorisation d’urbanisme :
- Information, conseil et accompagnement des pétitionnaires et du public lors des contrôles sur le terrain ;
- Visites régulières des chantiers ;
- Prises de mesures à l’intérieur et l’extérieur des bâtiments, réalisation de relevés topographiques ;
- Traitement et suivi des DOC (déclaration d’ouverture de chantier) et des DAACT (déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux) en relation avec les instructeurs en droit des sols ;
- Rédaction de rapports de visites et de courriers en lien avec cette activité.
2 - Participer à la gestion des infractions au code de l'urbanisme :
- Réception et traitement des plaintes ou des signalements divers avec vérification sur le terrain et montage de dossier (plan de situation, photos, métrage) ;
- Constatation de l'existence d'une infraction ;
- Mise en œuvre de la procédure pré-contentieuse (rédaction des courriers, gestion des relances, vérification du caractère régularisable ou non, mises en demeure, etc) ;
- Mise en œuvre de la procédure contentieuse en lien avec le parquet et la DDTM (rédaction des procès-verbaux et arrêtés interruptifs de travaux, astreintes et amendes administratives)
Conditions d'exercice :
- Temps de travail : Temps complet ;
- Type emploi : Fonctionnaire ou Contractuel (CDD ayant vocation à être pérennisé) ;
- Rémunération : Rémunération statutaire + Régime Indemnitaire + Prime de Fin d’année + CNAS + participation mutuelle ;
- Horaires : du lundi au vendredi, travail en journée ;
- Travail en bureau et déplacements sur le terrain ;
- Véhicule de service pour les déplacements sur le terrain ;
- Commissionnement et assermentation pour la rédaction des constats d'infraction ;
- Permis B exigé.
Profil recherché
Diplôme (Bac +2) ou expérience permettant de justifier d’acquis dans le domaine de l’urbanisme et/ou de la construction.
Expérience dans un poste similaire souhaitée.
Savoir-Faire :
- Maîtrise des outils bureautiques traditionnels (Word, Excel, PowerPoint, etc…) et de dessin et/ou conception type autocad ;
- Capacité à se repérer dans l’espace et à identifier les limites de propriété ;
- Capacité à lire et analyser des plans, à appréhender un projet sur le terrain ;
- Utilisation des logiciels de cartographie et droits des sols (X’Map et Next’ads) ;
- Capacités rédactionnelles.
Savoirs :
- Connaissance des techniques générales du bâtiment et de la topographie ;
- Connaissance des documents de planification et des procédures d’urbanisme et des procédures pénales ;
- Esprit d’analyse et de synthèse permettant de disposer d’une bonne compréhension des dossiers.
Savoir Être :
- Rigueur, autonomie, diplomatie, pédagogie, polyvalence et discrétion ;
- Apte à rendre compte ;
- Sens du service public ;
- Sens de l’organisation et capacité à gérer les urgences ;
- Bon relationnel avec l’extérieur et au sein de l’équipe.
À propos de l'offre
-
Durée du contrat : 3 mois
Pour envoyer votre CV et lettre de motivation, vous êtes prié(e) de bien vouloir utiliser exclusivement le formulaire de demande en ligne prévu à cet effet :
• soit en vous rendant sur le site Mougins.fr (rubrique « Nous contacter » au bas de la page d’accueil)
• soit en recopiant cette adresse https://mougins.fr/nous-contacter/ dans la barre d’adresse de votre navigateur
Objet de la demande = OFFRE EMPLOI
Aucune candidature arrivée par voie postale ne sera prise en compte -
Art. L332-23 disposition 1 du code général de la fonction publique - Seul un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un accroissement temporaire d'activité. Le contrat proposé ne peut excéder un an, pendant une même période de 18 mois consécutifs.
-
Vacant à partir du 15/08/2026
-
Chargée / Chargé des activités d'urbanisme
